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Municipal By-laws Projects
(available in French only)
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil.
Règlement 1180
Apportant diverses modifications à la réglementation d'urbanisme notamment aux fins de permettre la réalisation du plan d'aménagement d'ensemble de la zone H*-050
Séance à laquelle le premier projet du règlement a été adopté : 2025-03-11
Séance à laquelle l'avis de motion a été donné : 2025-05-13
Séance à laquelle le règlement a été déposé : 2025-05-13
Séance à laquelle le second projet du règlement a été adopté : 2025-05-13
Séance à laquelle les règlements finaux ont été adoptés : 2025-06-10
Date d'entrée en vigueur du règlement :
Règlement 1182
Omnibus apportant diverses modifications à la réglementation municipale
Séance à laquelle l'avis de motion a été donné : 2025-05-13
Séance à laquelle le règlement a été déposé : 2025-05-13
Séance à laquelle le règlement a été adopté : 2025-06-10
Date d'entrée en vigueur du règlement : 2025-06-11
Les textes des règlements en vigueur sont disponibles ici.
Les avis publics, les consultations et les registres sont disponibles ici.
Renseignements
Le Service du Greffe et du Contentieux peut être contacté pour toute question :
greffe@ville.saint-lazare.qc.ca ou 450 424‑8000, poste 266.