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Projets de règlements municipaux
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil.
Règlement 1177
Séance à laquelle l'avis de motion a été donné : 2024-12-10
Séance à laquelle le règlement a été déposé : 2024-12-10
Séance à laquelle le règlement a été adopté : 2025-01-14
Date d'entrée en vigueur du règlement : 2025-03-03
Règlement 1179
Séance à laquelle l'avis de motion a été donné : 2025-01-14
Séance à laquelle le règlement a été déposé : 2025-01-14
Séance à laquelle le règlement a été adopté : 2025-02-11
Date d'entrée en vigueur du règlement :
Règlement 1180
Séance à laquelle le premier projet du règlement a été adopté : 2025-03-11
Séance à laquelle l'avis de motion a été donné :
Séance à laquelle le règlement a été déposé :
Séance à laquelle le second projet du règlement a été adopté :
Séance à laquelle le règlement final a été adopté :
Date d'entrée en vigueur du règlement :
Règlement 1181
Séance à laquelle l'avis de motion a été donné : 2025-03-11
Séance à laquelle le règlement a été déposé : 2025-03-11
Séance à laquelle le règlement a été adopté :
Date d'entrée en vigueur du règlement :
Les textes des règlements en vigueur sont disponibles ici.
Les avis publics, les consultations et les registres sont disponibles ici.
Renseignements
Le Service du Greffe et du Contentieux peut être contacté pour toute question :
greffe@ville.saint-lazare.qc.ca ou 450 424‑8000, poste 266.