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Ordres du jour et procès-verbaux
Les ordres du jour envisagés pour chacune des séances sont diffusés ci-dessous le vendredi précédant toute séance, sous réserve de circonstances exceptionnelles.
Les procès-verbaux peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière, Nathaly Rayneault.
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