La consultation publique vise à informer la population et à recueillir ses observations, propositions et contre-propositions préalablement à la prise de certaines décisions administratives. Elle implique une communication réciproque entre les autorités municipales et les citoyen.ne.s et constitue un instrument d’enrichissement et de bonification du processus décisionnel.

Les consultations publiques sont affichées dans la section Avis publics.
Les avis de consultations publiques débutent généralement par la phrase "Aux personnes intéressées par des modifications (...)".

Les résidents ont l’occasion de faire part de leurs préoccupations ou suggestions aux élus municipaux lors des séances du conseil municipal. En effet, les résidents peuvent prendre la parole lors d'une période de questions dès l'ouverture de la séance.

Les référendums consultatifs consistent à soumettre à l’approbation de personnes habiles à voter d’une municipalité ou à celles de la partie de son territoire concernée par la question, en vertu de toute loi générale ou spéciale, un règlement, une résolution ou une ordonnance de cette municipalité ou d’une autre, lorsque cette approbation est essentielle à l’adoption ou à la mise en vigueur du règlement, de la résolution ou de l’ordonnance.

La question doit être formulée de façon à appeler une réponse par « oui » ou « non »; elle est définie par une résolution qui, aux fins du présent titre, est réputée faire l’objet du référendum.

Rappel sommaire des conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire d’un secteur concerné

Les signatures de registre sont affichées dans la section avis publics.

Les avis de signature de registre débutent généralement par la phrase "Avis public aux personnes habiles à voter (...)" i.e. Public notice to elligible voters (...).

La séance du conseil comprend une période de questions à laquelle le public peut participer. Le conseil possède un règlement, déterminant la durée, la procédure et le moment de cette période de questions. Le maire ou un conseiller désigné répond à la question lors d'une séance du conseil et, selon la nature de la question, il peut répondre sur-le-champ ou à une séance ultérieure.