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Avis publics, consultations et registres
Dans la présente section, différents avis publics, préparés conformément aux exigences législatives, sont publiés. Ces avis sont également affichés au babillard de l'hôtel de ville. Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe et du contentieux, par courriel, à greffe@ville.saint-lazare.qc.ca ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266.
Consultation publique
Les consultations publiques sont affichées dans la section Avis publics.
Les avis de consultations publiques débutent généralement par la phrase "Aux personnes intéressées par des modifications (...)".
Signature d'un registre
Les signatures de registre sont affichées dans la section avis publics.
Les avis de signature de registre débutent généralement par la phrase "Avis public aux personnes habiles à voter (...)" i.e. Public notice to elligible voters (...).
Budget et perception des taxes
Calendrier des séances
Aucun avis public actuellement
Cession de biens municipaux
Aucun avis public actuellement
Démolition (bâtiment patrimonial)
Aucun avis public actuellement
Dérogation mineure
Élections et référendums
Aucun avis public actuellement
Entrée en vigueur de règlements
Règlement numéro 1177 décrétant un emprunt aux fins du pavage de la place du Kentucky
Règlement numéro 1179 décrétant un emprunt aux fins d'acquérir des immeubles
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil ici.
Projets municipaux
Aucun avis public actuellement
Règlements d’emprunt (procédure précédant l’entrée en vigueur)
Certificat à la suite de trois journées d'accessibilité à un registre pour le règlement 1179
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil ici.
Règlements d’urbanisme (procédure précédant l’entrée en vigueur)
Plan d'aménagement d'ensemble de la zone H*-050
Fiche_Consultation sur le projet de règlement no 1180.pdfPrésentation assemblée publique.pdf
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil ici.
Règlements sur l’éthique et la déontologie (procédure précédant l’entrée en vigueur)
Aucun avis public actuellement