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Avis publics, consultations et registres

Dans la présente section, différents avis publics, préparés conformément aux exigences législatives, sont publiés. Ces avis sont également affichés au babillard de l'hôtel de ville. Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe et du contentieux, par courriel, à greffe@ville.saint-lazare.qc.ca ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266.


Consultation publique

Les consultations publiques sont affichées dans la section Avis publics.
Les avis de consultations publiques débutent généralement par la phrase "Aux personnes intéressées par des modifications (...)".


Signature d'un registre

Les signatures de registre sont affichées dans la section avis publics. 

Les avis de signature de registre débutent généralement par la phrase "Avis public aux personnes habiles à voter (...)" i.e. Public notice to elligible voters (...). 

Rappel sommaire des conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la Ville ou sur celle d'un secteur concerné, selon le cas