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Public notices (legal)
In this section, various public notices, prepared in accordance with legislative requirements, are published. These notices are also displayed on the bulletin board at City Hall. For any information, please contact the City Clerk’s office at greffe@ville.saint-lazare.qc.ca or by phone at 450-424-8000, extension 266.
Note: All the public notices are available in French only
Public consultations
Public consultations are posted in the Public Notices section.
Notices of public consultations generally begin with the phrase "Aux personnes intéressées par des modifications (...)" i.e. to persons interested in changes (...).
Signature of registry
Registry signature sessions are posted in the Public Notices section.
They generally begin with the phrase "Avis public aux personnes habiles à voter (...)" i.e. Public notice to elligible voters (...).
No public notice at the moment
No public notice at the moment
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Règlement omnibus numéro 1182 apportant diverses modifications à la réglementation municipale
Règlement numéro 1185 remplaçant le règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre (RMH 460)
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil ici.
No public notice at the moment
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Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil ici.
Plan d'aménagement d'ensemble de la zone H*-050
Fiche_Consultation sur le projet de règlement no 1180.pdf
Présentation assemblée publique.pdf
Avis public quant au retrait du règlement numéro 1180-B
Règlement 1183 modifiant le plan d'urbanisme numéro 770 aux fins d'y intégrer les plans particuliers d'urbanisme (PPU) du noyau villageois et du secteur de la Cité-des-Jeunes
Règlement 1184 apportant diverses modifications à la réglementation d'urbanisme principalement aux fins de mettre en œuvre les plans particuliers d'urbanisme (PPU) du noyau villageois et du secteur de la Cité-des-Jeunes
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil ici.
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