PHOTO - Avis publics (légaux)
Public notices (legal)
In this section, you will find the various public notices prepared by the Town clerk or the Town Treasurer as requested by Law. These notices are also published in a local French newspaper and posted at the Town Hall office. In case of conflict or contradiction between the available versions below and those published in the newspaper or posted at the Town Hall, the last ones prevail.

The content of these public notices are dictated by law which requires they be published. For any information, do not hesitate to contact the Town Clerk’s office by e-mail at or by phone at 450 424-8000, poste 266.

Note: All the public notices are available in French only
Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1077, relatif au stationnement dans les zones du noyau villageois
PDF (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 10 mars 2020 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1730, rue des Pâquerettes (lot numéro 3 504 216 au cadastre du Québec).
Aux personnes intéressées par des modifications au règlement de zonage afin modifier le nombre minimal de cases de stationnement exigés pour certains usages dans le noyau villageois
PDF (Article 126 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1 [LAU])
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1076 ET 1080
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Aux personnes intéressées par des modifications au règlement de zonage afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée
PDF (Article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1 [LAU])
Adoption du budget et du programme triennal des immobilisations
PDF (Article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1)

Lors de la séance du conseil du mardi 10 décembre 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1667, rue des Sablières (lot numéro 3 500 794 au cadastre du Québec).
CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2020
PDF (Articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI
POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ

PDF Articles 499 et 512.18, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2

Élections partielles du 9 juin 2019
PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1075
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Le 8 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 1075 abrogeant tout règlement relatif au régime de retraite
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 12 novembre 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété correspondant au lot projeté 6 337 455 au cadastre du Québec. Ce denier est situé dans un secteur vacant aux abords de la route de la Cité‑des‑Jeunes, à proximité de l’ensemble immobilier de la Cité‑des‑Papillons.
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 12 novembre 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 839, rue Radisson (lot numéro 1 677 434 au cadastre du Québec).

Last updated: 02/13/2020
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