PHOTO - Avis publics (légaux)
Public notices (legal)
In this section, you will find the various public notices prepared by the Town clerk or the Town Treasurer as requested by Law. These notices are also published in a local French newspaper and posted at the Town Hall office. In case of conflict or contradiction between the available versions below and those published in the newspaper or posted at the Town Hall, the last ones prevail.

The content of these public notices are dictated by law which requires they be published. For any information, do not hesitate to contact the Town Clerk’s office by e-mail at or by phone at 450 424-8000, poste 266.

Note: All the public notices are available in French only
PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1071
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19)
Le 10 septembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1071 dont le titre,
ci‑dessous copié, précise l’objet :

Règlement numéro 1071 instaurant le programme
« Rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint‑Lazare » (2019‑2010)
PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
RÈGLEMENT NUMÉRO 1070

PDF (Articles 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites
sur la liste référendaire de la Ville

PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités RLRQ c. E 2.2 (LERM)
AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
PDF (Articles 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c. F‑2.1)
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1072 ET 1073
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19)
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1066 ET 1069
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19)
PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
RÈGLEMENT NUMÉRO 1064

PDF (Articles 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes)
PUBLICATION DE RÈGLEMENTS
AVIS DE DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
RÈGLEMENTS NUMÉROS 1061, 1062 ET 1063

PDF (Articles 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes
Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes,
RLRQ c. C-19)
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES DU 9 JUIN 2019
PDF Article 260 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 9 juillet 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1576, chemin Sainte‑Angélique (lots numéros 3 504 148, 3 505 775 et 3 505 776 au cadastre du Québec).
Aux personnes intéressées par une modification au règlement de zonage relativement à la protection des milieux humides
PDF (Article 126 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1 [LAU])
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1067 et 1068
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
AVIS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES MUNICIPALES DES DISTRICTS 2 ET 3 SCRUTINS DU 9 JUIN 2019
PDF (Article 125 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1054, 1055, 1056, 1057, 1058 et 1059
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
AVIS PUBLIC AUX ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS
ÉLECTIONS PARTIELLES DU 9 JUIN 2019

PDF (Articles 47 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)
DEPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VERIFICATEUR POUR L’ANNEE 2018
PDF (Article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
AVIS D’ÉLECTION PARTIELLE AUX ÉLECTEURS DU DISTRICT 2, VILLE DE SAINT‑LAZARE
PDF (Arts 99 et 339 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 14 mai 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1811‑1869, chemin Sainte‑Angélique (lot numéro 3 503 117 au cadastre du Québec).
Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1064‑P2, relatif à la zone C*‑294
Entre la route de la Cité-des-Jeunes et le chemin Legault
PDF (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1063‑P2, relatif à la zone C*‑188
Côté sud du chemin Sainte-Angélique, entre la rue des Cascades et le terrain de l’église catholique
PDF (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1062‑P2, relatif à la garde de poules
PDF (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1065
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Le 9 avril 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1065.
RETRAIT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1060 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AUX FINS DU PAVAGE DE LA PLACE GERMAIN‑PILON À LA SUITE DE LA JOURNÉE D’ACCESSIBILITÉ AU REGISTRE
PDF (Article 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)
AVIS D'ÉLECTION PARTIELLE AUX ÉLECTEURS DU DISTRICT 3, VILLE DE SAINT‑LAZARE
PDF (Arts 99 et 339 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)

Last updated: 09/20/2019
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