PHOTO - Avis publics (légaux)
Public notices (legal)
In this section, you will find the various public notices prepared by the Town clerk or the Town Treasurer as requested by Law. These notices are also published in a local French newspaper and posted at the Town Hall office. In case of conflict or contradiction between the available versions below and those published in the newspaper or posted at the Town Hall, the last ones prevail.

The content of these public notices are dictated by law which requires they be published. For any information, do not hesitate to contact the Town Clerk’s office by e-mail at or by phone at 450 424-8000, poste 266.

Note: All the public notices are available in French only

Health instructions to be followed during sessions, meetings and consultations

When they are authorized in person
  • First come, first served (so people may be refused access or have to wait)
  • For any meeting held in the Council room : a maximum of 18 people will be admitted 
  • The wearing of a mask is mandatory upon entering City Hall. Individuals will only be able to remove their mask once they are seated and will be required to wear it again if they move in the premises
  • Signature of the attendance register is mandatory upon arrival
  • Each person must bring his/her own mask (none will be distributed)
  • No one will be admitted without one
  • Visors are not accepted unless the person is also wearing a mask under it
  • A distance of 2 metres must be respected between seated persons (if applicable)
  • Hand washing is required
  • The microphone will be disinfected with each change of public speaker (if applicable)
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1095 et 1101
AVIS DE DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

PDF (Articles 137.15 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A‑19.1 et
362 de la Loi sur les cités et villes
, RLRQ c. C‑19)


Certificat à la suite de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter, remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire
PDF (Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2
Arrêté ministériel numéro 2020‑033)

Règlement numéro 1105
CONSULTATION PUBLIQUE

Aux personnes intéressées par la mise en vigueur d’un règlement apportant diverses corrections au règlement de zonage numéro 771
PDF (Article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A‑19.1 [LAU])
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A‑19.1)

Lors de la séance du conseil du mardi 11 mai 2021 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 499, route de la Cité‑des‑Jeunes (lot numéro 1 677 711 au cadastre du Québec).
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A‑19.1)

Lors de la séance du conseil du mardi 11 mai 2021 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 2503, côte Saint‑Charles (lots numéro 3 500 218 et 3 505 231 au cadastre du Québec).
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur composé de propriétés à être desservies par le nouveau poste de pompage aux abords de la montée Saint‑Lazare
PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E 2.2 (LERM)

Le secteur concerné par le présent règlement est montré ci-dessous :
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉRO 1102 et 1103
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19)
Certificat à la suite de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter, remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire
PDF (Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2
Arrêté ministériel numéro 2020-033)

Règlement numéro 1100
Certificat à la suite de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter, remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire
PDF (Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2
Arrêté ministériel numéro 2020-033)

Règlement numéro 1099
Certificat à la suite de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter, remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire
PDF (Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2
Arrêté ministériel numéro 2020-033)

Règlement numéro 1098
Certificat à la suite de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter, remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire
PDF (Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2
Arrêté ministériel numéro 2020-033)

Règlement numéro 1097
Certificat à la suite de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter, remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire
PDF (Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2
Arrêté ministériel numéro 2020-033)

Règlement numéro 1096
Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (premier avis)
PDF (Article 72 de la Loi sur les compétences municipales, RLRQ c. C‑47.1)

Last updated: 05/07/2021
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