Agents d’inspection

La loi permet aux agent.e.s d’inspection municipaux (en urbanisme, en environnement, en prévention incendie) de visiter et d’examiner, sans aucun mandat, à toute heure raisonnable, toute propriété, ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de la maison, du garage, de l’abri temporaire, du cabanon pour constater si :

• Un règlement est enfreint, à titre d'exemples : l’arrosage de la pelouse, la coupe d’arbre, une installation septique, l’entreposage, un abri temporaire, etc.
• Les travaux sont conformes au permis ou au certificat délivré par la Ville.

Important : Un.e agent.e d’inspection s’identifie TOUJOURS au moyen d’une carte d’identité émise par la Ville et se déplace dans un véhicule de la municipalité. Vous avez des doutes ? Contactez la Ville!