Demande d'accès à un document

Les demandes d’accès à un document sont régies par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi).

Il est important de faire la distinction entre une demande d’accès à un document et une demande d’information relativement à un document. Sous réserve de certaines restrictions prévues dans la Loi, la première permet seulement d’obtenir le document demandé et non l’explication de son contenu. Afin d’obtenir de l’information sur le contenu, toute question doit être adressée aux différents services municipaux concernés.

Toute personne qui désire faire une demande d’accès à un document devrait le faire, préférablement, par écrit à l’attention de la greffière, soit par courriel, par télécopieur ou par la poste régulière. Une demande verbale est aussi acceptée, mais seule une décision à l’égard d’une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d’accès à l’information du Québec.

Certaines restrictions peuvent limiter le principe d'accès aux documents municipaux. De même, l’accessibilité à un document peut être partielle. En ce sens, certains extraits d’un tel document pourraient être masqués.

Conformément à la Loi, la responsable de l’accès doit fournir un accusé de réception à tout expéditeur d’une demande écrite. Aussi, la responsable fournit généralement une réponse dans un délai de 20 jours civils. Ce délai peut être prolongé en certaines circonstances.

L'accès à un document est gratuit et s’exerce par consultation du document, sur place à l’hôtel de ville, après avoir pris un rendez-vous. Toutefois, des frais de transcription, de transmission ou de reproduction sont exigés par la Ville. Ce montant est calculé conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs et est communiqué au demandeur.

Informations

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services du greffe et du contentieux :

Services du greffe et du contentieux
1960, chemin Sainte-Angélique
Saint-Lazare (Québec) J7T 2G5

Téléphone : 450 424-8000, poste 266
Télécopieur : 450 455-3877
greffe@ville.saint-lazare.qc.ca

Heures d'ouverture
Du lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 12 h 45 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h