Entretien des fossés

Les fossés servent principalement à la récupération de l’eau de surface, à son drainage ainsi qu’à l’évacuation de l’eau se trouvant sous l’asphalte. Il est essentiel de les entretenir.

Un fossé a un grand potentiel écologique. Il contribue à la biodiversité permettant à la faune et à la flore de croître et de s’épanouir. Il protège les côtés contre l’érosion et agit comme un filtre naturel.

Responsabilités du propriétaire:

• L’entretien des embouchures doit être effectué régulièrement.
• Un clapet antiretour étanche doit être installé sur votre drain de fondation, à l’intérieur de la maison afin d’éviter les refoulements si celui-ci se déverse dans votre fossé.
• Il ne faut pas enrocher ni aménager les talus de votre fossé.
• Il ne faut pas reprofiler à blanc soi-même, c’est-à-dire retirer toute la végétation au fond du fossé et sur les pentes; la Ville a l’expertise nécessaire et pourrait l'effectuer en cas de besoin, avec la machinerie spécialisée.
• N’embourbez pas votre fossé avec vos rognures de gazon ou tas de feuilles afin de ne pas créer d’embâcle.

Responsabilités de la Ville:

• La Ville peut procéder au reprofilage d’un fossé si cela s’avère nécessaire, pour favoriser l’écoulement de l’eau.
• La Ville met à la disposition des propriétaires la réglementation et l’abc de l’entretien des fossés.

Fermeture de fossé

En raison de modifications apportées au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) de la Loi sur la qualité de l’environnement, la modification d’un ouvrage de drainage existant, incluant l’ajout d’un puisard, d’un regard, de même que la fermeture (canalisation) d’un fossé doit faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation (CA) auprès du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Tout propriétaire qui désire procéder à la fermeture du fossé adjacent à sa propriété doit dorénavant suivre les étapes ci‑dessous.

Ouverture du dossier

Le propriétaire doit :

1. Remplir la section intitulée « demande d’inspection préalable » du formulaire disponible en ligne (ou en obtenir une copie papier au Service des Infrastructures)
   
   
2. Soumettre le formulaire au Service des infrastructures. La demande sera traitée entre le 15 mars et le 1^er octobre. Toute demande reçue en dehors de ces dates sera traitée l’année suivante.
   
   • Par courriel à infrastructures@ville.saint-lazare.qc.ca;
   • En personne sur rendez-vous au Service des infrastructures aux heures d’ouverture.
     
     
3. Acquitter la facture, envoyée par le Service des finances de la ville, au montant non remboursable de 85 $ pour défrayer les coûts de l’ouverture du dossier et de l’inspection préliminaire des lieux par le Service des infrastructures (généralement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande).
   
   

Sur réception du paiement, la Ville fera suivre au propriétaire :

• La confirmation qu’il peut retenir les services d’une firme professionnelle en génie civil pour effectuer les plans d’ingénierie de fermeture du fossé.
  
• Toute la documentation technique nécessaire à remettre à la firme concernant les exigences techniques de la Ville en matière de fermeture de fossé.

Plans d’ingénierie et certificat d’autorisation de travaux (MELCCFP)

Une fois les plans prêts complétés, le propriétaire doit :

• Transmettre (par courriel ou en personne) les plans au Service des infrastructures
• Acquitter la facture, envoyée par le Service des finances de la ville, au montant non remboursable de 110 $ pour l’analyse des plans

Sur acceptation des plans, la Ville fera suivre au propriétaire :

• La confirmation écrite (copie de la résolution du conseil) requise pour que le propriétaire puisse déposer sa demande auprès du MELCCFP (la firme d’ingénierie retenue accompagnera le propriétaire tout au long du processus)

Demande de permis

Une fois que le propriétaire a reçu son certificat d’autorisation du MELCCFP, il pourra :

• Demander son permis à la ville et acquitter la facture, envoyée par le Service des Finances de la ville, au montant total de 835 $.

Description des frais

• Des frais de 85 $ sont requis pour les inspections de chantier à faire par la ville;
• Des frais de 750 $ à titre de dépôt remboursable à la fin des travaux, à la suite de 2 inspections de la Ville :
  • Première inspection - avant remblai : avant d’autoriser le remblai, l’officier de la ville effectuera une inspection pour s’assurer que les travaux effectués et les matériaux utilisés soient conformes (les tuyaux, les raccords, etc.).
  • Inspection finale : l’officier effectuera également une inspection des travaux de remblai pour s’assurer que toutes les exigences techniques montrées au plan ont été respectées.

Ces 2 montants sont remboursables si le propriétaire décide de ne pas entreprendre les travaux. Advenant la réalisation des travaux, seulement le dépôt de 750 $ sera remboursé à la suite des 2 inspections de la Ville.

Demande d’inspection

Le propriétaire doit communiquer avec un officier du Service des Infrastructures au moins 24 heures avant l’inspection souhaitée.

Suivis et conformité des travaux

Si les travaux sont :

• Conformes : le dépôt est remboursé
• Non-conformes : après une 3^e inspection, la ville se réserve le droit de compléter les travaux pour remettre le fossé fonctionnel dans son état initial. Dans de telles circonstances, le dépôt n’est pas remboursé.

Les paiements peuvent être effectués :

• Par paiement électronique
• En argent comptant
• Par carte de débit
• Par chèque

Services techniques
Ateliers municipaux
1875, avenue Bédard
450 424-8000, poste 235
infrastructures@ville.saint-lazare.qc.ca

Du lundi au jeudi : 7 h 30 à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 
Vendredi : 7 h 45 à 11 h 45 

Reprofilage

Un.e résident.e peut contacter les travaux publics pour analyser une problématique d’écoulement des eaux.

• En fournissant :
  • Ses coordonnées complètes
  • Une brève description de la demande
  • Le lieu précis où le service est requis (adresse, intersection, rues)
• Dans une demande en ligne (un numéro de suivi est attribué)
• En laissant un message au 450 424-8000, poste 250

À l'extérieur des heures régulières (soirs et fins de semaines) et lors des congés fériés, si la demande est urgente et ne peut attendre la réouverture des bureaux : contactez le 311.

Notons qu’un problème d’écoulement des eaux dans un fossé ne nécessite pas automatiquement un reprofilage. Plusieurs éléments peuvent être en cause, notamment un ponceau défectueux, brisé, etc.

Travaux publics
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Du lundi au jeudi : 7 h 30 à 12 h et de 12 h 45 à 16 h
Vendredi : 7 h 45 à 11 h 45

Un.e résident.e peut contacter les travaux publics pour nettoyer ou débloquer un ponceau :

• En fournissant :
  • Ses coordonnées complètes
  • Une brève description de la demande
  • Le lieu précis où le service est requis (adresse, intersection, rues)
• Dans une demande en ligne (un numéro de suivi est attribué)
• En laissant un message au 450 424-8000, poste 250
• Pour une urgence qui ne peut attendre la réouverture des bureaux : faites le 311.
  
  

Faire une demande de permis ponceau  

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infrastructures@ville.saint-lazare.qc.ca

Du lundi au jeudi : 7 h 30 à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 
Vendredi : 7 h 45 à 11 h 45 

Un.e résident.e peut contacter les travaux publics pour débloquer un puisard obstrué :

• En fournissant :
  • Ses coordonnées complètes
  • Une brève description de la demande
  • Le lieu précis où le service est requis (adresse, intersection, rues)
• Dans une demande en ligne (un numéro de suivi est attribué)
• En laissant un message au 450 424-8000, poste 250
• Pour une urgence qui ne peut attendre la réouverture des bureaux : faites le 311.

Demande de permis ponceau

Travaux publics
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infrastructures@ville.saint-lazare.qc.ca

Du lundi au jeudi : 7 h 30 à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 
Vendredi : 7 h 45 à 11 h 45 

Un.e résident.e peut contacter les travaux publics pour remplacer, replacer, réparer un couvercle de regard :

• En fournissant :
  • Ses coordonnées complètes
  • Une brève description de la demande
  • Le lieu précis où le service est requis (adresse, intersection, rues)
• Dans une demande en ligne (un numéro de suivi est attribué)
• En laissant un message au 450 424-8000, poste 250
• Pour une urgence qui ne peut attendre la réouverture des bureaux : faites le 311.

Travaux publics
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450 424-8000, poste 250
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Du lundi au jeudi : 7 h 30 à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 
Vendredi : 7 h 45 à 11 h 45 

Un.e résident.e peut contacter les travaux publics pour remplacer, replacer, réparer un couvercle de vanne :

• En fournissant :
  • Ses coordonnées complètes
  • Une brève description de la demande
  • Le lieu précis où le service est requis (adresse, intersection, rues)
• Dans une demande en ligne (un numéro de suivi est attribué)
• En laissant un message au 450 424-8000, poste 250
• Pour une urgence qui ne peut attendre la réouverture des bureaux : faites le 311.

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Vendredi : 7 h 45 à 11 h 45