Abattage d’arbres

L’abattage d’arbre est autorisé uniquement sous l’obtention d’un permis. Celui-ci est :

• Disponible sans frais
• Valide 1 an
• Délivré à la suite d’une inspection des arbres par l’un de nos agents d’inspection

• Octroyé pour un arbre de plus de 7,5 cm de diamètre mesuré à 30 cm du sol (mort, dépérissant, malade, endommagé, vivant ou dangereux).

Informations importantes :

• Vous devez identifier, au moyen d’un ruban ou d’une corde, le ou les arbres que vous souhaitez abattre sur votre terrain sans quoi l’agent d’inspection ne pourra délivrer de certificat d’autorisation au moment de sa visite.
• Il est possible que les arbres coupés doivent être remplacés si votre terrain ne compte pas la densité d’arbres minimum requise. Consultez la fiche informative Aménagement paysager sous la section Fiches informatives.

Demande de permis

Il est possible d’effectuer votre demande :

1. En ligne
2. En personne au comptoir du Service de l'urbanisme et de l'environnement de l’hôtel de ville

Document à fournir lors de votre demande : un croquis ou un plan de l’emplacement des arbres sur votre propriété.

Délai de traitement : prendre note que le délai de traitement pour ce type de permis est d'environ 60 jours ouvrables.

Travaux d’élagage

Les travaux d’élagage ne nécessitent aucun permis, mais doivent être exécutés de manière à préserver la santé des arbres. L’élagage excessif et l’écimage sont interdits et passibles d’amendes.

Consultez la fiche sur l’élagage, sous la section Fiches informatives, afin d’obtenir de précieux conseils.

Plantation d’arbres

La Ville offre une aide financière à l’acquisition d’arbres indigènes et rustiques parmi la liste des arbres indigènes et rustiques admissibles.

Consultez la fiche sur la plantation d’arbres, sous la section Fiches informatives, afin d’obtenir plus d’informations.

Aménagement paysager

L’aménagement paysager d’un terrain est obligatoire.

La conservation de la végétation existante est à privilégier comme les sous-bois et les couvre-sols naturels. Certains végétaux non indigènes sont à proscrire, notamment la salicaire pourpre, la renouée du Japon, la berce du Caucase et l’érable de Norvège.

Règlement

Pour en savoir plus, consultez le règlement 771. En cas de contradiction entre ce document et le règlement en vigueur, celui-ci prévaut.

Fiches informatives

Aménagement paysager

Élagage des arbres

Protection des arbres et boisés

Planter des arbres

Renseignements

Concernant un arbre qui se trouve sur un terrain privé :

Service de l'environnement
1960, chemin Sainte-Angélique
450 424-8000, poste 226
environnement@ville.saint-lazare.qc.ca

Concernant un arbre qui se trouve sur un terrain municipal :

Service des travaux publics
1875, avenue Bédard
450 424-8000, poste 227
travauxpublics@ville.saint-lazare.qc.ca

Utilisation et installation

Les abris temporaires sont autorisés uniquement pour :

• Le remisage dans l’aire de stationnement de véhicules routiers, récréatifs et hors route ainsi que pour des bateaux*;
  *Les véhicules commerciaux sont également autorisés sous certaines conditions (vérifiez auprès du service à urbanisme@ville.saint-lazare.qc.ca).
  
• Fournir un abri pour une entrée privée.
  
  

Règles générales d’utilisation et d’installation :

• Doit être installé à une distance minimale de 1 mètre de toutes limites de propriété (2 mètres d’un trottoir public et de la route s’il y lieu)*;
• Autorisé du 15 octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante;
• Aucun permis requis.

* Les limites de votre propriété sont déterminées par vos titres de propriété et vos plans cadastraux. Elles délimitent la surface de votre propriété par rapport aux propriétés voisines ainsi qu’au domaine public (emprise municipale, trottoir, route).

Retrait

Les abris doivent être retirés le 30 avril.

Amendes

Les contrevenants sont passibles d’amendes se situant entre 100 $ et 1000 $ par jour d’infraction.

Permis

Aucun permis requis.

Pour plus d’informations, contactez le Service de l’urbanisme au 450 424-8000, poste 242 ou visualisez les articles 164 à 169 du règlement 771.

Provenance de l’eau

La production d’une eau propre à la consommation humaine représente un des services les plus coûteux offerts par une ville à ses résident.e.s.

À Saint-Lazare, cette eau provient exclusivement de la nappe d’eau souterraine captée par les puits municipaux.

Règlementation

Pour réduire le gaspillage, la ville règlemente l’utilisation extérieure de l’eau qu’elle traite. Les résident.e.s doivent respecter les jours et les heures d’utilisation extérieure de cette eau et doivent obtenir des permis dans certains cas. Consultez le texte intégral du règlement 667 ou le feuillet aide-mémoire ici.

Système d’arrosage à déclenchement automatique

Les systèmes d’arrosage automatique (souterrain) doivent être munis des dispositifs ci-dessous :

• Un détecteur d’humidité automatique ou un interrupteur automatique en cas de pluie empêchant les cycles d’arrosage;
• Un dispositif anti-refoulement pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable;
• Une vanne mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage;
• Une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle accessible de l’extérieur pour fermer l’eau en cas de bris ou d’urgence.

Tout système d’arrosage automatique installé avant le 18 mars 2020 doit avoir été mis à niveau, remplacé ou mis hors service au plus tard le 31 mai 2021.

Les bâtiments ci-dessous sont considérés des bâtiments accessoires. Un permis et un dépôt sont requis dans certains cas.

• Abri pour chevaux : construction ouverte constituée d’une toiture, dont l’un des murs n’est pas fermé à plus de 50 %, et destinée à protéger les chevaux du soleil et de la pluie. Les abris pour chevaux ne doivent pas servir à l’hébergement des animaux.
• Écurie privée : construction accessoire isolée où, les propriétaires ou les occupants du bâtiment principal, gardent un ou des chevaux pour leur usage personnel.
• Manège équestre : lieu couvert où l’on monte ou dresse des chevaux.

Fiche informative

Bâtiment équestre 

Aucun permis n’est nécessaire pour la construction ou l’installation d’une clôture, d’une haie ou d’un muret, toutefois leur emplacement, leurs composantes, leur entretien sont régis.

Fiche informative

Clôture, haie et muret

Permis d'exploiter une entreprise à la maison

L’exploitation d’une entreprise à la maison est réglementée et peut varier selon le zonage, le type de commerce. Renseignez-vous.

Un garage privé isolé est une construction accessoire détachée du bâtiment principal. La construction est autorisée sous certaines conditions.

Fiche informative

Garage privé isolé

En vertu de l'article 13 du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), les résident.e.s doivent faire vidanger leur fosse septique au moins une fois tous les deux (2) ans.

Preuve de vidange

Les résident.e.s doivent faire parvenir leur preuve de vidange au plus tard le 31 décembre. Les modes de transmission acceptés sont en mains propres à l'Hôtel de ville, par la poste ou par courriel au urbanisme@ville.saint-lazare.qc.ca.

Inspection de la fosse au plus tard le 31 octobre

• Les résident.e.s qui croient qu’une vidange n’est pas nécessaire peuvent demander une inspection en remplissant le formulaire suivant :

Formulaire de demande d'inspection

• La vidange de la fosse est requise lorsque l’épaisseur de la couche d’écume est égale ou supérieure à 12 centimètres ou lorsque l’épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 centimètres. 
• Attention : Si les épaisseurs de boues et d’écume mesurées sont inférieures au maximum fixé par la Loi sur la qualité de l’environnement, l’obligation de vidanger la fosse sera reportée à l’année suivante. À ce moment, le résident aura à nouveau le choix entre la vidange ou l’inspection. L’inspection pourra être répétée tant et aussi longtemps que le mesurage ne révélera pas un niveau suffisant pour justifier la vidange.
• Toutefois, si les épaisseurs de boues et d’écumes sont supérieures au maximum fixé par la Loi sur la qualité de l’environnement, le résident devra faire vidanger sa fosse immédiatement.

La Ville définit ce qui constitue une nuisance afin de protéger les intérêts collectifs et l’ordre public. Les nuisances comprennent notamment le bruit causé par un souffleur, une tondeuse, une scie à chaîne.

Que dit la réglementation?

Le bruit ne doit pas nuire au bien-être, à la paix, à la tranquillité ou au repos d’une ou plusieurs personnes du voisinage.

Il est prohibé de faire du bruit au moyen d’outils :

• Du lundi au vendredi de 20 h à 7 h;
• Le samedi, dimanche et les jours fériés de 16 h à 9 h;
• Par exemple : souffleur à feuilles, tondeuse, scie à chaîne, ou tout autre outil pour faire des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule.

Il est prohibé de faire du bruit au moyen d’instruments sonores :

• Tous les jours de 23 h à 7 h;
• Par exemple : cloche, sirène, carillon, système de son, radio, porte‑voix ou de tout autre instrument.

La réglementation ne s’applique pas lorsqu’il s’agit :

• De travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes;
• D’activités agricoles par des producteurs;
• D’activités de déneigement ou d’entretien de terrains de golf.

Consultez le règlement intégral

Plusieurs conditions régissent l’installation d’un pavillon, d’un gazebo, d’une pergola. Ces constructions sont considérées des constructions accessoires :

• Pavillon de jardin (gazebo ou gloriette) : construction accessoire, d’utilisation saisonnière, fabriquée d’une structure et de matériaux légers, sans isolation pouvant être fermée de toile ou de panneaux transparents et/ou de moustiquaires, et aménagée pour des activités de détente extérieure.
• Pergola : structure faite de colonnes et de poutres légères supportant une toiture à claire-voie et dont les côtés sont ouverts ou revêtus d’un matériau posé à claire-voie, généralement aménagée pour y faire grimper des plantes ou créer de l’ombre.

Fiche informative

Pavillon et pergolas

L’obtention d’un permis est obligatoire pour :

• Installer :
  - une piscine hors terre ou démontable
  - une piscine creusée ou semi-creusée
  - un spa de nage de plus de 2 000 litres
  
• Construire, transformer, agrandir, rénover, procéder à l’ajout de bâtiments ou ériger une construction donnant ou empêchant l'accès à une piscine (ex. : patio, enceinte, clôture…).
• Remplacer une piscine hors terre, creusée ou semi-creusée ou un spa de nage de plus de 2 000 litres qui a été détruit ou endommagé.
• Démolir une piscine creusée ou semi-creusée.

Tarification des permis : 25$
Un dépôt de 500$ est demandé pour la construction d’un piscine creusée ou semi-creusée (remis suite à l’obtention d’un certificat de localisation).

Demande de permis en ligne

Une déclaration de travaux est obligatoire pour :

Le retrait ou le démantèlement :

• d’une piscine hors terre ou démontable
• d’un spa de nage de plus de 2 000 litres

Tarification de la déclaration : gratuit

Déclaration de travaux en ligne

 

Sécuriser votre piscine résidentielle est obligatoire :

Tous les propriétaires de piscines sont dans l’obligation de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, résumé ci-dessous.

1. Toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en limiter l’accès

Selon le type de piscine :

• Piscines creusées et semi-creusées : il est obligatoire d’aménager une enceinte autour de la piscine. 
• Piscines hors terre : les piscines hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m de haut doivent être protégées par une enceinte.
• Piscines démontables : les piscines démontables dont la paroi fait moins de 1,4 m de haut doivent être protégées par une enceinte.
  
  

L’enceinte ou la clôture doit respecter les caractéristiques suivantes :

• Avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre.
• Ne doit pas être pourvue d’une ouverture permettant de pénétrer à l’intérieur.
• Empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte).
• Ne pas être conçue de manière à pouvoir être escaladée.
• Si la clôture est en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 3 cm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles.

Une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte.

Consultez la section Clôture, haie et muret avant l’installation de votre enceinte.

2. Sécurisez l’accès à la piscine en respectant les caractéristiques suivantes

Piscine clôturée

Toute porte donnant accès à une piscine clôturée doit :

• Se refermer et se verrouiller automatiquement.
• Être munie d’un loquet de sûreté. Celui-ci doit être installé du côté de la piscine ou du côté extérieur, s’il se trouve à au moins 1,5 mètre de hauteur.
• Respecter les mêmes caractéristiques que la clôture l’enceinte.
  
  

Piscine sans clôture

Pour une piscine hors terre d’au moins 1,2 m de haut ou démontable d’au moins 1,4 m de haut sans clôture, les caractéristiques suivantes doivent être respectées :

• Échelle amovible : celle-ci doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
• Plateforme : il faut qu’une enceinte munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement soit installée soit au bas de la plateforme, soit sur celle-ci.
• Terrasse rattachée à votre résidence : il faut qu’une enceinte munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement soit installée sur la terrasse, entre la maison et la piscine.
  
  

Piscines résidentielles construites avant 2010

Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre leurs installations aux normes.

Règlements

Les explications données ici et dans les demandes en ligne visent à faciliter la compréhension et ne remplacent pas la réglementation. En cas de disparité entre ce texte et les textes intégraux des Règlements 771 et 774, ceux-ci ont préséance sur ce dernier.

Pour plus d’informations, consultez le Règlement de zonage numéro 771, ainsi que le Règlement sur les permis et certificats numéro 774.

Références :

1. Règlement provincial S-3.1.02, r. 1 - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

2. Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade | Gouvernement du Québec
3. Votre piscine extérieure respecte-t-elle la règlementation? | Ville de Saint-Lazare

La réglementation autorise, sous certaines conditions, et sur obtention d’un permis, la garde de poules en zones non agricoles.

Le terrain :

• Doit être d’une superficie égale ou supérieure à 700 m²;
• Il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puissent être implantés un poulailler domestique et un enclos extérieur.

Les poules :

• Doivent être au nombre minimum de 3 et au maximum de 5;
• Aucun coq permis;
• Doivent être obligatoirement gardées dans le poulailler, c’est-à-dire ne peuvent être ni en liberté sur le terrain, ni en cage ou à l’intérieur d’une habitation pour des raisons de salubrité.

Le poulailler domestique et l’enclos extérieur :

• Sont obligatoires;
• Doivent être adjacents et reliés, et détachés du bâtiment principal;
• Doivent respecter les superficies, la localisation et les normes de construction établies.

Interdictions :

• Toute activité commerciale relative à la garde de poules, à la vente d’œufs, de la viande, du fumier ou d’autres substances provenant des poules;
• L’euthanasie ou l’abattage d’une poule est interdit sur toute propriété résidentielle et doit obligatoirement être effectué dans un abattoir agréé ou chez un vétérinaire;
• Tout affichage relié à la présence de poules.

Saviez-vous :

• Qu’une poule peut vivre de 10 à 12 ans?
• Que le rythme de ponte des poules diminue considérablement avec les années?
• Qu’elle doit être abritée du froid pendant les longs mois de l’hiver?

Si votre réponse à ses questions est « non », que vous êtes toujours intéressés, vous devez rencontrer les exigences de la réglementation décrite sommairement plus bas.

Demande de permis en ligne

Fiche informative

Poulailler domestique

Consultez le Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs

Loi sur la protection sanitaire des animaux

Responsabilité des propriétaires d’un puits privé (artésien)

Selon les registres de la municipalité (2003-2019), ce sont 215 puits privés (communément appelé « puits artésien ») qui desservent des résidences à Saint‑Lazare. L'eau destinée à la consommation humaine doit être de bonne qualité et respecter les normes édictées dans le Règlement sur la qualité de l’eau potable. C’est aux propriétaires du puits individuel ou du petit réseau (desservant moins de 21 personnes) que revient la responsabilité de s’assurer de la qualité et de la sécurité de l’eau qu’il offre pour consommation. Les responsabilités des propriétaire sont décrites dans un guide du ministère.

Les propriétaires de puits privés ont la responsabilité de s’assurer que leur eau est propre à la consommation humaine selon les exigences du ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (site).

Identification obligatoire d’un puits d’arrosage ou d’autres sources alternatives d’alimentation en eau non traitée

Le.la propriétaire d'un puits privé n'est pas soumis au règlement sur l'utilisation de l'eau distribuée par un réseau d'aqueduc municipal, toutefois, en vertu du règlement 667 relatif à l’utilisation de l’eau distribuée par le réseau d’aqueduc municipal, il doit obtenir sans frais une affiche au comptoir du Service de l'urbanisme de l'environnement.

L’affiche doit être placée sur la propriété de manière à être visible à partir de la voie de circulation en tout temps.

Puits destiné à l’arrosage

En vertu du règlement 1123, la construction d’un puits privé destiné à puiser l’eau souterraine est interdite sur tout terrain desservi par le réseau d’aqueduc municipal. Seule la construction d’un puits privé est autorisée à des fins agricoles, de géothermie, de sécurité incendie, de sécurité publique et d’entretien des infrastructures municipales, tels les parcs et les terrains sportifs.

Plusieurs conditions régissent l’installation d’une remise ou une construction accessoire servant de rangement pour les équipements nécessaires au déroulement des activités de l’usage principal.

Demande de permis en ligne

Fiche informative

Remise