IMAGE - Canalisation de fossés et drainage
Fossé – fermeture et drainage

Vidéo


Entretien des fossés


Les fossés servent principalement à la récupération de l’eau de surface, à son drainage ainsi qu’à l’évacuation de l’eau se trouvant sous l’asphalte. Il est essentiel de les entretenir.

Un fossé a un grand potentiel écologique. Il contribue à la biodiversité permettant à la faune et à la flore de croître et de s’épanouir. Il protège les côtés contre l’érosion et agit comme un filtre naturel.

Responsabilité du propriétaire 

  • L’entretien des embouchures doit être effectué régulièrement.
  • Un clapet antiretour étanche doit être installé sur votre drain de fondation, à l’intérieur de la maison afin d’éviter les refoulements si votre celui-ci se déverse dans votre fossé.
  • Il ne faut pas enrocher ni aménager les talus de votre fossé.
  • Il ne faut pas reprofiler à blanc soi-même, c’est –à-dire retirer toute la végétation au fond du fossé et sur les pentes.
  • La Ville a l’expertise nécessaire et pourrait reprofiler à blanc en cas de besoin avec la machinerie spécialisée.
  • N’embourbez pas votre fossé avec vos rognures de gazon ou tas de feuilles afin de ne pas créer d’embâcle.

Responsabilité de la Ville 

  • La Ville peut procéder au reprofilage d’un fossé si cela s’avère nécessaire, pour favoriser l’écoulement de l’eau.
  • La Ville met à la disposition des propriétaires la réglementation et l’abc de l’entretien des fossés.

Fermeture (canalisation) d'un fossé

Demandes recevables jusqu’au 1er octobre de l'année

Tout propriétaire qui désire procéder à la fermeture du fossé adjacent à sa propriété doit préalablement obtenir le permis requis auprès du Service des infrastructures et se conformer aux exigences imposées par le règlement no 758.

Pour l’ouverture de son dossier, le/la propriétaire :

  • Doit compléter la section intitulée « demande d’inspection préalable » du formulaire disponible en ligne (ou en obtenir une copie papier au service des infrastructures)
  • Le soumettre entre le 15 mars et le 1er octobre 
  • Doit payer un montant non remboursable de 75 $ pour défrayer les coûts d’une inspection des lieux par le service des infrastructures (généralement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande) et du relevé qui déterminera si le fossé rencontre les exigences minimales pour la fermeture.

    Si le fossé rencontre les exigences de fermeture :

    • Le propriétaire doit payer une montant non remboursable de 100 $ pour la conception du plan et du devis montrant les exigences techniques pour permettre au propriétaire de demander des soumissions pour effectuer les travaux.

    Demande de permis :

    5. Une fois l’entrepreneur retenu par le propriétaire, il peut demander son permis :
    • Au coût de 75 $ 
    • Doit effectuer un dépôt de 750 $  
    • Le dépôt est remboursé si les travaux terminés sont conformes (voir ci-dessous).

    Suivis et conformité des travaux

    1ère inspection

    Avant d’autoriser le remblai, l’officier de la ville effectuera une inspection pour s’assurer que les travaux effectués et les matériaux utilisés sont conformes (les tuyaux, les raccords, etc.).

    2e inspection

    L’officier effectuera également une inspection des travaux de remblai pour s’assurer que toutes les exigences techniques montrées au plan ont été respectées.

    Travaux non-conformes

    Si les travaux sont non-conformes après la 3e inspection, la ville se réserve le droit de compléter les travaux pour remettre le fossé fonctionnel. Dans de telles circonstances, le dépôt n’est pas remboursé.

    Les paiements peuvent être effectués :

    1. En argent comptant 
    2. Par carte de débit
    3. Par chèque

    Service des infrastructures
    450 424-8000, poste 235
    infrastructures@ville.saint-lazare.qc.ca  



    Dernière mise à jour : 12/03/2021
    Ville de Saint-Lazare, Tous droits réservés © 2002-2021
    1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
    Téléphone : 450 424-8000

    La Ville  ·   Guichet municipal  ·   Quoi faire  ·   Histoire, cartes et stats  ·   Environnement  ·   Transport et voirie  ·   Sécurité publique   ·    Pour nous joindre