Avis publics (légaux) - Ville de Saint-Lazare

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La Ville Administration municipale *Hôtel de ville Avis publics (légaux) Carrières Comités et commissions Concours Conseil municipal Élections municipales Identité visuelle Participation citoyenne Prix et reconnaissance Salle des médias Sessions d’information Sondage auprès des résidents Vidéos	Avis publics (légaux) Dans la présente section, vous trouverez les différents avis publics préparés par la greffière ou la trésorière de la Ville conformément aux exigences législatives. Ces avis font également l’objet d’une parution dans un journal local francophone et sont affichés à l'hôtel de ville. Ainsi, en cas de discordance ou de contradiction entre les versions disponibles ci-dessous et celles publiées dans le journal ou affichées à l'hôtel de ville, ces dernières prévalent. Le contenu des avis est dicté par la loi qui en exige la publication. Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe par courriel à ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266. PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1071 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19) Le 10 septembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1071 dont le titre, ci‑dessous copié, précise l’objet : Règlement numéro 1071 instaurant le programme « Rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint‑Lazare » (2019‑2010) PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 1070 (Articles 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités RLRQ c. E 2.2 (LERM) AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE (Articles 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c. F‑2.1) PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1072 ET 1073 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19) PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1066 ET 1069 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19) PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 1064 (Articles 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes) PUBLICATION DE RÈGLEMENTS AVIS DE DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RÈGLEMENTS NUMÉROS 1061, 1062 ET 1063 (Articles 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) RÉSULTATS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES DU 9 JUIN 2019 Article 260 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2 Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1) Lors de la séance du conseil du mardi 9 juillet 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1576, chemin Sainte‑Angélique (lots numéros 3 504 148, 3 505 775 et 3 505 776 au cadastre du Québec). Aux personnes intéressées par une modification au règlement de zonage relativement à la protection des milieux humides (Article 126 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1 [LAU]) PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1067 et 1068 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) AVIS PUBLIC DE LA TENUE DE SCRUTINS MUNICIPAUX Article 171 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2 AVIS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES MUNICIPALES DES DISTRICTS 2 ET 3 SCRUTINS DU 9 JUIN 2019 (Article 125 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2) PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1054, 1055, 1056, 1057, 1058 et 1059 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) AVIS PUBLIC AUX ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS ÉLECTIONS PARTIELLES DU 9 JUIN 2019 (Articles 47 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2) DEPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VERIFICATEUR POUR L’ANNEE 2018 (Article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) AVIS D’ÉLECTION PARTIELLE AUX ÉLECTEURS DU DISTRICT 2, VILLE DE SAINT‑LAZARE (Arts 99 et 339 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2) Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1) Lors de la séance du conseil du mardi 14 mai 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1811‑1869, chemin Sainte‑Angélique (lot numéro 3 503 117 au cadastre du Québec). Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1064‑P2, relatif à la zone C‑294 Entre la route de la Cité-des-Jeunes et le chemin Legault (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,* RLRQ c. A-19.1) Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1063‑P2, relatif à la zone C‑188 Côté sud du chemin Sainte-Angélique, entre la rue des Cascades et le terrain de l’église catholique (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,* RLRQ c. A-19.1) Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1062‑P2, relatif à la garde de poules (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1) PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1065 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) Le 9 avril 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1065. RETRAIT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1060 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AUX FINS DU PAVAGE DE LA PLACE GERMAIN‑PILON À LA SUITE DE LA JOURNÉE D’ACCESSIBILITÉ AU REGISTRE (Article 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2) AVIS D'ÉLECTION PARTIELLE AUX ÉLECTEURS DU DISTRICT 3, VILLE DE SAINT‑LAZARE (Arts 99 et 339 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2) AVIS DE RECHERCHE Propriétaire introuvable d’un lot

Dernière mise à jour : 20/09/2019
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