PHOTO - Avis publics (légaux)
Avis publics (légaux)
Dans la présente section, vous trouverez les différents avis publics préparés par la greffière ou la trésorière de la Ville conformément aux exigences législatives. Ces avis font également l’objet d’une parution dans un journal local francophone et sont affichés à l'hôtel de ville. Ainsi, en cas de discordance ou de contradiction entre les versions disponibles ci-dessous et celles publiées dans le journal ou affichées à l'hôtel de ville, ces dernières prévalent. Le contenu des avis est dicté par la loi qui en exige la publication.

Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe
par courriel à ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266.

Consignes sanitaires à respecter lors de séances, réunions et consultations

Lorsque la présence des personnes est autorisée
  • Selon la formule du premier arrivé, premier admis (il est donc possible que des personnes se voient refuser l’accès ou doivent attendre)
  • Pour toute rencontre dans la salle du conseil : un nombre maximal de 18 personnes sera admis
  • Le port du masque est obligatoire dès l’entrée dans l’hôtel de ville. Les personnes pourront le retirer uniquement lorsqu’elles seront assises (s'il y a lieu) et devront le remettre dès qu’elles seront en déplacement dans l’établissement
  • La signature du registre des présences est obligatoire à l’arrivée
  • Chaque personne doit apporter son masque (aucune distribution sur place)
  • Aucune personne ne sera admise sans masque
  • Les visières ne sont pas acceptées à moins que la personne porte également un masque sous la visière
  • Une distance de 2 mètres doit être respectée entre les personnes assises (s'il y a lieu)
  • Le lavage des mains est exigé
  • Le microphone sera désinfecté après chaque prise de parole (s'il y a lieu)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A‑19.1)


Lors de la séance du conseil du mardi 16 novembre 2021 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1255, chemin Legault (lot numéro 5 312 394 au cadastre du Québec).
MISE À JOUR, ÉLECTION GÉNÉRALE
PDF
En septembre 2021, un avis d'élection générale a été publié. À la suite de la fin de la période de mise en candidature, les personnes suivantes ont été proclamées élues en l'absence d'oppsition :
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)


Lors de la séance du conseil du mardi 16 novembre 2021 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 2424, place de Laurel‑Valley (lot numéro 3 502 488 au cadastre du Québec).
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)


Lors de la séance du conseil du mardi 14 septembre 2021 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1437, rue des Sablières (lot numéro 3 500 774 au cadastre du Québec).
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , RLRQ c. A-19.1)


Lors de la séance du conseil du mardi 13 juillet 2021 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1277, rue du Marquis (lot numéro 3 504 391 au cadastre du Québec).
DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VERIFICATEUR POUR L’ANNEE 2020
PDF (Article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19)
Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (premier avis)
PDF (Article 72 de la Loi sur les compétences municipales, RLRQ c. C‑47.1)


Dernière mise à jour : 13/10/2021
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