PHOTO - Avis publics (légaux)
Avis publics (légaux)
Dans la présente section, vous trouverez les différents avis publics préparés par la greffière ou la trésorière de la Ville conformément aux exigences législatives. Ces avis font également l’objet d’une parution dans un journal local francophone et sont affichés à l'hôtel de ville. Ainsi, en cas de discordance ou de contradiction entre les versions disponibles ci-dessous et celles publiées dans le journal ou affichées à l'hôtel de ville, ces dernières prévalent. Le contenu des avis est dicté par la loi qui en exige la publication.

Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe
par courriel à ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266.
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1)

Lors de la séance du conseil du mardi 10 décembre 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1667, rue des Sablières (lot numéro 3 500 794 au cadastre du Québec).
CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2020
PDF (Articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI
POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ

PDF Articles 499 et 512.18, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2

Élections partielles du 9 juin 2019
PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1075
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Le 8 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 1075 abrogeant tout règlement relatif au régime de retraite
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 12 novembre 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété correspondant au lot projeté 6 337 455 au cadastre du Québec. Ce denier est situé dans un secteur vacant aux abords de la route de la Cité‑des‑Jeunes, à proximité de l’ensemble immobilier de la Cité‑des‑Papillons.
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 12 novembre 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 839, rue Radisson (lot numéro 1 677 434 au cadastre du Québec).


Dernière mise à jour : 14/11/2019
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