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Avis publics, consultations et registres
Dans la présente section, différents avis publics, préparés conformément aux exigences législatives, sont publiés. Ces avis sont également affichés au babillard de l'hôtel de ville. Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe et du contentieux, par courriel, à greffe@ville.saint-lazare.qc.ca ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266.
Consultation publique
Les consultations publiques sont affichées dans la section Avis publics.
Les avis de consultations publiques débutent généralement par la phrase "Aux personnes intéressées par des modifications (...)".
Signature d'un registre
Les signatures de registre sont affichées dans la section avis publics.
Les avis de signature de registre débutent généralement par la phrase "Avis public aux personnes habiles à voter (...)" i.e. Public notice to elligible voters (...).
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Règlement omnibus numéro 1182 apportant diverses modifications à la réglementation municipale
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil ici.
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Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil ici.
Plan d'aménagement d'ensemble de la zone H*-050
Fiche_Consultation sur le projet de règlement no 1180.pdf
Présentation assemblée publique.pdf
Avis public quant au retrait du règlement numéro 1180-B
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil ici.
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