Avis publics (légaux) - Ville de Saint-Lazare

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La Ville Administration municipale *Hôtel de ville Avis publics (légaux) Carrières Comités et commissions Concours Conseil municipal Élections municipales Identité visuelle Participation citoyenne Prix et reconnaissance Salle des médias Sessions d’information Sondage auprès des résidents Vidéos Outils de la page Dernière mise à jour : 18/03/2019	Avis publics (légaux) Dans la présente section, vous trouverez les différents avis publics préparés par la greffière ou la trésorière de la Ville conformément aux exigences législatives. Ces avis font également l’objet d’une parution dans un journal local francophone et sont affichés à l'hôtel de ville. Ainsi, en cas de discordance ou de contradiction entre les versions disponibles ci-dessous et celles publiées dans le journal ou affichées à l'hôtel de ville, ces dernières prévalent. Le contenu des avis est dicté par la loi qui en exige la publication. Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe par courriel à ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266. AVIS D'ÉLECTION PARTIELLE AUX ÉLECTEURS DU DISTRICT 3, VILLE DE SAINT‑LAZARE (Arts 99 et 339 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2) AVIS DE RECHERCHE Propriétaire introuvable d’un lot Aux personnes intéressées par des modifications à divers règlements d'urbanisme, plus précisément : - Le règlement de zonage - Le règlement sur les permis et certificats et - Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (Article 126 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A‑19.1 [LAU]) Règlement numéro 1062-P1 (carte de l’ensemble du territoire) Règlement numéro 1063-P1 (carte de la zone C-188) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la rue Fox Grove et de la place de la Seigneurie Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la rue des Sablières et de ses environs Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur des rues des Gérardies et des Véroniques Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la Cité‑des‑Champs (partie des rues des Criquets, des Coccinelles et des Grillons) Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la Cité‑des‑Papillons (rues des Monarques, des Nacrés, des Saturnies, des Coliades, des Chenilles (partie) et les places des Argus et des Moirés) Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la place Moïse‑Therrien Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la place Germain‑Pilon Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM) Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1) Lors de la séance du conseil du mardi 12 mars 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1592, chemin Sainte‑Angélique (lot numéro 3 504 133 au cadastre du Québec). DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION Conformément à l’article 503 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, le rôle général de perception de la Ville de Saint‑Lazare pour l’année 2019 a été déposé au bureau de la soussignée situé au 1960, chemin Sainte‑Angélique à Saint‑Lazare le 5 février 2019. Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. a-19.1) Lors de la séance du conseil du mardi 19 février 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 2552, rue Joly (lot numéro 3 502 835 au cadastre du Québec). PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1052 et 1053 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1) Lors de la séance du conseil du mardi 15 janvier 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 565, route de la Cité‑des‑Jeunes (lot numéro 1 677 651 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Vaudreuil). Adoption du budget et du programme triennal des immobilisations (Article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme) Lors de la séance du conseil du mardi 11 décembre 2018 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1376, chemin Sainte‑Angélique, (lot numéro 3 505 634 au cadastre du Québec). CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2019 (Articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)

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