Avis publics (légaux) - Ville de Saint-Lazare

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La Ville Administration municipale *Hôtel de ville Avis publics (légaux) Carrières Comités et commissions Concours Conseil municipal Élections municipales Identité visuelle Participation citoyenne Plan de développement durable Prix et reconnaissance Salle des médias Sessions d’information Sondage auprès des résidents Vidéos	Avis publics (légaux) Dans la présente section, vous trouverez les différents avis publics préparés par la greffière ou la trésorière de la Ville conformément aux exigences législatives. Ces avis font également l’objet d’une parution dans un journal local francophone et sont affichés à l'hôtel de ville. Ainsi, en cas de discordance ou de contradiction entre les versions disponibles ci-dessous et celles publiées dans le journal ou affichées à l'hôtel de ville, ces dernières prévalent. Le contenu des avis est dicté par la loi qui en exige la publication. Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe par courriel à ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266. Report des journées de registre prévues dans le cadre de la procédure de mise en vigueur du règlement d'emprunt numéro 1081 Arrête 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 1079 (Articles 137.15 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A‑19.1 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19) AVIS D'ÉLECTION PARTIELLE AUX ÉLECTEURS DU DISTRICT 3, VILLE DE SAINT‑LAZARE (ARTS 99 et 339 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E 2.2 (LERM) PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1078 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19) Alinéation d’un immeuble municipal (Art 28 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1077, relatif au stationnement dans les zones du noyau villageois (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1) Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1) Lors de la séance du conseil du mardi 10 mars 2020 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1730, rue des Pâquerettes (lot numéro 3 504 216 au cadastre du Québec). DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION Conformément à l’article 503 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, le rôle général de perception de la Ville de Saint‑Lazare pour l’année 2020 a été déposé au bureau de la soussignée situé au 1960, chemin Sainte‑Angélique à Saint‑Lazare le 7 février 2020. Aux personnes intéressées par des modifications au règlement de zonage afin modifier le nombre minimal de cases de stationnement exigés pour certains usages dans le noyau villageois (Article 126 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1 [LAU]) PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1076 ET 1080 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) Aux personnes intéressées par des modifications au règlement de zonage afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée (Article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1 [LAU]) Adoption du budget et du programme triennal des immobilisations (Article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1) Lors de la séance du conseil du mardi 10 décembre 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1667, rue des Sablières (lot numéro 3 500 794 au cadastre du Québec). CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2020 (Articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1074 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Articles 499 et 512.18, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2 Élections partielles du 9 juin 2019 PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1075 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) Le 8 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1075 abrogeant tout règlement relatif au régime de retraite Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1) Lors de la séance du conseil du mardi 12 novembre 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété correspondant au lot projeté 6 337 455 au cadastre du Québec. Ce denier est situé dans un secteur vacant aux abords de la route de la Cité‑des‑Jeunes, à proximité de l’ensemble immobilier de la Cité‑des‑Papillons. Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1) Lors de la séance du conseil du mardi 12 novembre 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 839, rue Radisson (lot numéro 1 677 434 au cadastre du Québec).

Dernière mise à jour : 24/03/2020
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