PHOTO - Avis publics (légaux)
Avis publics (légaux)
Dans la présente section, vous trouverez les différents avis publics préparés par la greffière ou la trésorière de la Ville conformément aux exigences législatives. Ces avis font également l’objet d’une parution dans un journal local francophone et sont affichés à l'hôtel de ville. Ainsi, en cas de discordance ou de contradiction entre les versions disponibles ci-dessous et celles publiées dans le journal ou affichées à l'hôtel de ville, ces dernières prévalent. Le contenu des avis est dicté par la loi qui en exige la publication.

Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe
par courriel à ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266.
AVIS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES MUNICIPALES DES DISTRICTS 2 ET 3 SCRUTINS DU 9 JUIN 2019
PDF (Article 125 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1054, 1055, 1056, 1057, 1058 et 1059
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
AVIS PUBLIC AUX ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS
ÉLECTIONS PARTIELLES DU 9 JUIN 2019

PDF (Articles 47 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)
DEPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VERIFICATEUR POUR L’ANNEE 2018
PDF (Article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
AVIS D’ÉLECTION PARTIELLE AUX ÉLECTEURS DU DISTRICT 2, VILLE DE SAINT‑LAZARE
PDF (Arts 99 et 339 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 14 mai 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1811‑1869, chemin Sainte‑Angélique (lot numéro 3 503 117 au cadastre du Québec).
Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1064‑P2, relatif à la zone C*‑294
Entre la route de la Cité-des-Jeunes et le chemin Legault
PDF (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1063‑P2, relatif à la zone C*‑188
Côté sud du chemin Sainte-Angélique, entre la rue des Cascades et le terrain de l’église catholique
PDF (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1062‑P2, relatif à la garde de poules
PDF (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1065
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Le 9 avril 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1065.
RETRAIT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1060 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AUX FINS DU PAVAGE DE LA PLACE GERMAIN‑PILON À LA SUITE DE LA JOURNÉE D’ACCESSIBILITÉ AU REGISTRE
PDF (Article 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)
AVIS D'ÉLECTION PARTIELLE AUX ÉLECTEURS DU DISTRICT 3, VILLE DE SAINT‑LAZARE
PDF (Arts 99 et 339 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)
Ville de Saint-Lazare © 2002-2019
1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Téléphone : 450 424-8000


La Ville  ·   Guichet municipal  ·   Quoi faire  ·   Histoire, cartes et stats  ·   Environnement  ·   Transport et voirie  ·   Sécurité publique   ·    Pour nous joindre