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Avis publics (légaux)
Dans la présente section, vous trouverez les différents avis publics préparés par la greffière ou la trésorière de la Ville conformément aux exigences législatives. Ces avis font également l’objet d’une parution dans un journal local francophone et sont affichés à l'hôtel de ville. Ainsi, en cas de discordance ou de contradiction entre les versions disponibles ci-dessous et celles publiées dans le journal ou affichées à l'hôtel de ville, ces dernières prévalent. Le contenu des avis est dicté par la loi qui en exige la publication.

Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe
par courriel à ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266.
Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1031‑P2, relatif aux zones C*‑054, C*‑056, C*‑058, C*‑060, C*‑076 et C*‑078
PDF (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1034, 1035 et 1037
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES
PDF ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 5 NOVEMBRE 2017
CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2018
PDF (Articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
PDF (Articles 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c. F-2.1)
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