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ou la codification administrative de ceux-ci, à titre informatif seulement. Seules les copies certifiées conformes par la greffière ont un caractère officiel. La Ville décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou quant à l'interprétation des règlements publiés. Règlements résumés La Ville de Saint-Lazare fournit des résumés de certains règlements afin de faciliter leur consultation. Ces résumés ne doivent être en aucun temps interprétés comme une opinion juridique et n’ont aucune valeur officielle. Pour de plus amples informations quant à l’interprétation d’un règlement, veuillez vous adresser à un conseiller juridique. |
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