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Règlements municipaux

Règlements municipaux

Règlement abrogé

Numéro

Titre

Systèmes d’alarmes – RMH 110-2019 (Règlement sur les)

Colporteurs et aux commerçants itinérants - RMH 220 (Règlement relatif aux)

Ventes de garage et ventes temporaires – RMH 299 (Règlement sur les)

Stationnement – RMH 330-2021 (Règlement relatif au)

Circulation – RMH 399-2020 (Règlement relatif à la)

Emprunt au montant de 70 000 $ afin de pourvoir à la construction d'une conduite de distribution d'aqueduc sur les rues 608-1, -4, -12 et 609-67 et à l'achat de deux moteurs diesels pour les réservoirs Ste-Angélique et Saddlebrook (Règlement d')

Emprunt de 90 000 $ afin de pourvoir à l'achat et/ou l'installation de conduites de conduites d'aqueduc sur une partie du chemin Ste-Angélique, une partie de la rue Bordelais, de même qu'à l'achat d'une pompe et d'une pompe de remplacement pour le puits S

Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme (Règlement sur les)

Acquisition par la Corporation, de rues et d'infrastructures construites par des tiers et déterminant les garanties de nouvelles constructions par des tiers... (Règlement concernant l') [Règlement remplacé]

Normes de construction de certaines infrastructures municipales ou à être cédées à la municipalité (Règlement prévoyant les)

Nuisances – RMH 450‑2019 (Règlement sur les)

Sécurité, la paix et l’ordre – RMH 460‑2018 (Règlement concernant la)

Collecte des matières résiduelles (Règlement fixant les conditions de)

Tarifs quant à l'enlèvement des ordures sur le territoire de la Ville de Saint‑Lazare pour l'année 2002 et suivantes (Règlement abrogeant le règlement no 465‑7 et fixant les) | Règlement abrogé

Animaux de ferme (Règlement concernant les) [Règlement abrogé]

Visite et l’examen de toute propriété par les fonctionnaires et employés municipaux (Règlement autorisant la)

Circulation et la sécurité publique (Règlement concernant la) | Règlement abrogé

Comité consultatif de l'environnement (Règlement constituant un) | Règlement abrogé

Service de la sécurité publique (Règlement concernant la modification des règlements municipaux du)

Fonds de roulement et en précisant le montant (Règlement créant le)

Comité consultatif de la sécurité publique de Saint-Lazare (Règlement constituant un) | Règlement abrogé

Système de contrôle des vidanges de fosses septiques de la Corporation de la Paroisse de Saint-Lazare (Règlement visant à instaurer un) | Règlement abrogé

Tarification pour une demande de modification à la réglementation d’urbanisme (Règlement concernant l’établissement d’une) | Règlement abrogé

Encadrement des chiens en complément de la réglementation provinciale (Règlement prévoyant un)

Tarif lors d'une intervention destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule (Règlement décrétant un) | Règlement abrogé

Comité consultatif d'urbanisme (Règlement constituant un)

Exécution de prolongement du réseau d'aqueduc sur une partie de la rue des Sablières et autorisant un emprunt de 46 000 $ (Règlement pourvoyant à l') [Règlement abrogé]

Pesticides (Règlement visant à interdire l'utilisation extérieure des) [Règlement abrogé]

Régime complémentaire de retraite pour les employés de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Lazare (Règlement autorisant la Municipalité de la Paroisse de Saint-Lazare à modifier le texte du) | Règlement Abrogé

Parcs (Règlement concernant l'utilisation des)

Traitement des membres du conseil municipal (Règlement sur le)

Règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation des services offerts à la bibliothèque (Règlement établissant les )

Exécution des travaux de mise en forme de la fondation supérieure et du recouvrement bitumineux sur les rues du Sous-Bois (ptie), Champêtre (ptie) et le lot numéro 2 775 020 et autorisant un emprunt de 50 000 $ (Règlement pourvoyant à l') Règlement abrogé

Exécution des travaux de mise en forme de la fondation supérieure, du recouvrement bitumineux et correction de fossés sur rues du Huard, des Outardes, du Malard, de l'Oie-des-Neiges, de la Bernache et du Canard autorisant un emprunt de 205 000 $ | Abrogé

Exécution des travaux de mise en forme de la fondation supérieure, du recouvrement bitumineux et de correction de fossés sur les rues de la Symphonie, de Touraine, du Valentin et Place du Soliste et autorisant un emprunt de 132 000 $ [Règlement abrogé]

Réseau d'aqueduc municipal (Règlement relatif à l'utilisation de l'eau distribuée par le)

Loisirs (Règlement relatif à la tarification des services et activités de) | Règlement abrogé

Exécution de travaux sur les rues de l'Estérel, des Alpes, du Mont Blanc et Chamonix et un emprunt de 121 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue de la Famille et un emprunt de 16 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue Guérin et un emprunt de 65 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues du Forgeron et du Paysan et un emprunt de 57 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue de Mon-Village et un emprunt de 91 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues des Moissons, des Semences, Champêtre et sur la Place du Sentier et un emprunt de 133 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue la rue d'Avignon et un emprunt de 14 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Administration des finances et déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et des contrats (Règlement modifiant le règlement numéro 635 relatif à l') [Règlement abrogé]

Installation de soupapes de sûreté et à la réduction des risques de refoulement d'égout (Règlement relatif à l')

Contrôle des chiens (règlement modifiant le règlement numéro 600 relatif au) [règlement sans effet]

Achat d'une autopompe citerne et un emprunt de 180 000 $ (Règlement décrétant l')

Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville (Règlement modifiant le règlement numéro 636 concernant le) | Abrogé

Achat de divers équipements pour le service des travaux publics et un emprunt de 259 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les réseaux d'aqueduc et d'égout municipaux (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues de Bonaventure, du Cristal, de La Salle et sur la Place Laurier et un emprunt de 205 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues Champêtre, des Moissons et celle portant le numéro 1 678 482 au cadastre et un emprunt de 69 000 $ (Règlement décrétant l) [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue la rue Daniel et un emprunt de 37 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue Leduc et un emprunt de 56 500 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue de la Paix et un emprunt de 34 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues du Patrimoine, Normandeau, du Forgeron et sur les Places de l'Armurier et des Tisserands et un emprunt de 263 500 $ (Règlement décrétant l) [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues de Versailles, de Ramesay, de Timberlay, du Breuil et sur le Croissant de Latour et un emprunt de 144 500 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues des Ancêtres, Pierre-Larocque, Alfred-Campeau et sur la Place Roch Bradley et un emprunt de 197 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue des Oliviers et sur celle portant le numéro 482-88 au cadastre et un emprunt de 25 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue Yearling et sur les Places du Louvet, du Sorrel et de Ventura et un emprunt de 122 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux de pavage sur les rues de la Symphonie, du Violon, du Quatuor, du Valentin, de Touraine et du Soprano et sur les places du Boléro et du Solfège et autorisant un emprunt de 216 000 $ (Règlement décrétant l’) [Règlement abrogé]

Fermeture d'une partie de la côte Saint-Charles (Règlement décrétant la)

Tarification des services et activités de loisirs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 relatif à la) | Règlement abrogé

Exécution de travaux d'installation d'une conduite d'aqueduc et d'une conduite d'eau brute sur le chemin Sainte-Angélique (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue Bouchard et un emprunt de 90 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux dans le projet « Les habitations du sentier équestre » et un emprunt de 230 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue du Tournesol et un emprunt de 11 500 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue du Golf et un emprunt de 44 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues de la Grande Allée, de la Voltige, et du Mousqueton et un emprunt de 91 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue du Bordelais entre les rues des Sables et du Conservatoire et un emprunt de 120 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Tarification des services et activités de loisirs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 relatif à la) | Règlement abrogé

Régime de retraite (Règlement autorisant la conclusion d'un nouveau contrat aux fins de gérer les cotisations des employés au) | Abrogé

Exécution de travaux sur les artères principales du réseau routier municipal et un emprunt de 10 100 000 $ (Règlement décrétant l')

Fermeture d'un fossé (Règlement prévoyant les règles de)

Programme d'aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec par l'octroi d'une subvention à la coopérative d'habitation les retraités de Saint-Lazare (Règlement visant la création d'un) [Règlement abrogé]

Réserve financière aux fins de la vidange périodique des bassins d'aération et de la disposition des boues (Règlement créant une)

Exécution de travaux sur les réseaux d'aqueduc et d'égout municipaux (Règlement modifiant le règlement numéro 710 décrétant l') [Règlement abrogé]

Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2007 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Tarifs applicables aux services en ligne et pour l'obtention de certains documents (Règlement décrétant les) | Règlement abrogé

Contrôle des chiens (Règlement modifiant le règlement numéro 600 relatif au) | Règlement sans effet

Urbanisme révisé (Règlement du plan d')

Zonage (Règlement de)

Lotissement (Règlement de)

Construction (Règlement de)

Permis et certificats (Règlement sur les)

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE) (Règlement sur les)

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (Règlement sur les)

Gestion des cotisations des employés au régime de retraite (Règlement modifiant le règlement numéro 755 ayant trait à la) | Abrogé

Emprunt de 89 550 $ aux fins du prolongement du réseau d'aqueduc sur le chemin Lotbinière (Règlement décrétant un)

Administration des finances des mesures de contrôle et de suivi budgétaire (Règlement relatif à l’)

Régime de retraite simplifié (Règlement modifiant le régime de retraite aux fins de le convertir en) | Abrogé

Programme d'aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec par l'octroi d'une subvention à la coopérative d'habitation les retraités de Saint-Lazare (Règlement ayant pour objet de bonifier le) [Règlement abrogé]

Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils (Règlement relatif à la)

Occupation du domaine public (Règlement prévoyant les règles d')

Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2008 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Fonds de roulement et augmentant la valeur de celui-ci à 2 370 000 $ (Règlement modifiant le règlement numéro 517 quant à la création du)

Districts électoraux (Règlement décrétant la division de la municipalité en six (6)) | Règlement abrogé

Exécution de travaux sur la rue du Bordelais, entre les rues Stallion et Yearling et un emprunt de 44 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues des Explorateurs, des Aventuriers, des Voyageurs, du Défricheur et de la Découverte et un emprunt de 467 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues Hunt et Westwood et un emprunt de 90 000 $ (Règlement décrétant l) [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue des Bouleaux-Blancs et un emprunt de 155 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la place Turcotte et un emprunt de 30 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues de Ramezay (partie), de Versailles (partie), de Lafayette, de Timberlay (partie), de Rochebaron (partie), de Beauvoir, sur la place des Nantes et un emprunt de 276 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville (Règlement modifiant le règlement numéro 636 concernant le) | Abrogé

Exécution de travaux sur la rue des Cèdres et un emprunt de 88 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux d'optimisation et de mise aux normes de la centrale de traitement d'eau potable Sainte-Angélique et la mise en place d'un système de filtration et le raccordement des puits Woodbine et un emprunt de 7 900 000 $ (Règlement décrétant l'

Acquisition du lot numéro 3500258 (voie d'accès Villa-Desmarchais), les travaux requis à sa municipalisation et un emprunt de 96 250 $ (Règlement décrétant l')

Exécution de travaux de construction d’un réseau d’égout sanitaire dans le secteur des rues du Grand-Pré, du Bosquet, de la Pineraie, des Hirondelles, Jolicoeur, du Parc (ptie) et des Quatre-Saisons (ptie) et un emprunt de 1 210 000 $ (Règlement décrétant

Prévention des incendies (Règlement concernant la)

Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2009 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville (Règlement modifiant le règlement numéro 636 concernant le) | Abrogé

Exécution de travaux sur la rue du Bordelais, entre les rues Stallion et Yearling (Règlement modifiant le règlement numéro 792 décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues des Érables et des Feuillus (Règlement modifiant le règlement numéro 793 décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues Hunt et Westwood et un emprunt de 90 000 $ (Règlement modifiant le règlement numéro 795 décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues de Ramezay, de Versailles, de Lafayette, de Timberlay, de Rochebaron, de Beauvoir, sur la place des Nantes et (Règlement modifiant le règlement numéro 798 décrétant l) [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la place du Palefrenier et sur la rue Sandmere, entre la rue du Bordelais et la place du Maréchal (Règlement modifiant le règlement numéro 799 décrétant l) [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue des Cèdres (Règlement modifiant le règlement numéro 801 décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues du Sanctuaire, des Tourterelles, du Geai-Bleu, des Merles, du Poitevin (partie), sur les places du Colibri et du Pic-Bois, sur le croissant du Harfang et un emprunt de 475 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur les rues du Salerne, du Poitevin (partie), de l'Ardennais (partie), de la Voltige (partie) et un emprunt de 180 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue de la Tradition et un emprunt de 95 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Emprunt de 115 000 $ aux fins principalement du prolongement du réseau sanitaire sur une partie de la rue des Cèdres (Règlement décrétant l')

Systèmes d'alarme (Règlement remplaçant le règlement RMH-110 portant sur les) | Règlement remplacé

Colporteurs et commerçants itinérants (Règlement remplaçant le règlement RMH-220 portant sur les)

Ventes de garage et ventes temporaires RMH 299 (Règlement sur les)

Stationnement (Règlement remplaçant le règlement RMH‑330 portant sur les règles de) | Règlement remplacé

Circulation (Règlement remplaçant le règlement RMH 399 portant sur les règles de) | Règlement remplacé

Nuisances (Règlement remplaçant le règlement RMH 450 portant sur les) [Règlement remplacé]

Sécurité, la paix et l'ordre (Règlement replaçant le règlement RMH 460 portant sur la) | règlement remplacé

Jours et aux heures de tenue des séances ordinaires du conseil (Règlement abrogeant les règlements numéros 597, 597-1, 597-2 et 701 relatifs aux) [Règlement abrogé]

Taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (Règlement décrétant l'imposition d'une)

Dépenses et de passer des contrats (Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des)

Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2010 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue des Oliviers et un emprunt de 38 000 $ (Règlement décrétant l')

Exécution de travaux sur la rue de Beauvoir et un emprunt de 85 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux sur la rue de la Sapinière et un emprunt de 28 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Acquisition de lots dans le secteur du lac des dunes (Règlement numéro 844 autorisant une dépense de 1 280 500 $ et un emprunt de 1 080 500 $ aux fins de l’) | Règlement retiré

Période de question lors des séances du conseil (Règlement abrogeant le règlement numéro 514 portant sur la) [Règlement abrogé]

Mettre à jour la réglementation municipale en abrogeant plusieurs règlements en effectuant certaines modifications (Règlement omnibus 2010 ayant pour objet de)

Entente relative à la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges (Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l')

Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2011 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Emprunt aux fins du financement de l'acquisition des lots numéros 3499782, 3505119 et 3505120 dans le but d'agrandir le parc de la Pinière (Règlement décrétant l')

Tarification des services et des activités de loisirs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins de réviser la) | Règlement abrogé

Exécution de travaux (pavage) sur les rues du Comtois, de l'Andalou et de l'Ardennais et décrétant un emprunt de 262 000 $ (Règlement décrétant l') [Règlement abrogé]

Exécution de travaux (pavage) sur les rues Fawcett et de l'Étang et décrétant un emprunt de 146 000 $ (Règlement décrétant l')

Exécution de travaux (pavage) sur les rues du Clairon, de la Mélodie et Normandeau et décrétant un emprunt de 185 000 $ (Règlement décrétant l')

Dépenses en immobilisations, plus précisement aux fins de l'aménagement de bandes et de pistes cyclables, et un emprunt de 1 500 000 $ (Règlement décrétant des)

Acquisition de bacs roulants pour la collecte des ordures (Règlement décrétant un emprunt aux fins de l') [Règlement abrogé]

Règles de remboursement de certains tarifs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins, principalement, d’établir les) | Règlement abrogé

Emprunt de 1 402 000 $ aux fins de l’exécution des travaux de reconstruction d’une partie du chemin Sainte‑Élisabeth et de l’aménagement d’une bande cyclable (Règlement décrétant un)

Plantation et à l’abattage d’arbres (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à la)

Certificat d’autorisation pour abattage d’arbres (Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 774 relativement au)

Hausser les montants de la dépense et de l’emprunt autorisés (Règlement modifiant le règlement numéro 802 principalement aux fins de)

Déléguer le pouvoir d'embauche de salariés à d'autres fonctionnaires (Règlement modifiant le règlement numéro 834 principalement aux fins de)

868‑D7‑C223

Usage « resto-bar » (Règlement distinct modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à l’) [règlement retiré]

868‑D6‑C204

Usage « resto-bar » (Règlement distinct modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à l’) [règlement retiré]

868‑D5‑C202

Usage « resto-bar » (Règlement distinct modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à l’)

868‑D4‑C198

Usage « resto-bar » (Règlement distinct modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à l’)

868‑D3‑C192

Usage « resto-bar » (Règlement distinct modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à l’) [règlement retiré]

868‑D2‑C188

Usage « resto-bar » (Règlement distinct modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à l’) [règlement retiré]

868‑D1‑C200

Usage « resto-bar » (Règlement distinct modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à l’)

Zone H-070 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à la)

Zone C*-202 (Règlement modifiante le règlement de zonage numéro 771 relativement à la)

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (Règlement établissant un)

Traitement des élus (Règlement fixant le)

Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2012 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Mettre à jour la réglementation municipale en abrogeant plusieurs règlements en effectuant certaines modifications (Règlement omnibus 2011 ayant pour objet de)

Construction d'un bâtiment abritant les ateliers municipaux et les bureaux du service des infrastructures et un emprunt de 3 000 000 $ (Règlement décrétant la)

Emprunt de 64 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur une partie de la rue Yearling (Règlement décrétant un)

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement établissant un)

Dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ (Règlement décrétant des)

Emprunt de 417 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur les rues de la Grande Allée, du Cocher, de l'Andalou, de la Galopade, place du Carrousel, place du Postillon (Règlement décrétant un)

Emprunt de 159 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur les rues Westwood et des Sportifs (Règlement décrétant un)

Emprunt de 148 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur des parties des rues du Clairon, Fanfare et du Meunier (Règlement décrétant un)

Emprunt de 125 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur les rues des Prairies et des parties des rues de la Pineraie et du Bosquet (Règlement décrétant un)

« Carte accès saint-Lazare » (règlement établissant les règles d’obtention et d’utilisation de la)

Tarification des services et des activités de loisirs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins de réviser la) [règlement abrogé]

Aménager un terrain de soccer/football à surface synthétique (Règlement numéro 888 décrétant un emprunt de 2 060 000 $ aux fins d')

Tarifs applicables aux services en ligne et pour l’obtention de certains documents (Règlement modifiant le règlement numéro 768 décrétant les) [règlement abrogé]

Piscines extérieures résidentielles (Règlement numéro 897 modifiant le règlement de zonage numéro 771 et le règlement sur les permis et certificats numéro 774 relativement aux)

Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2013 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Circulation (Règlement numéro 900 intégrant les dispositions pertinentes du règlement numéro 498 au RMH 399) [règlement abandonné]

Mettre à jour la réglementation municipale en abrogeant plusieurs règlements en effectuant certaines modifications (Règlement omnibus 2012 ayant pour objet de)

Transport par autobus pour les jeunes de 12 à 17 ans à l’occasion de certaines activités (Règlement instaurant un service ponctuel de - Adobus) [Règlement abrogé]

Tarification des services et des activités de loisirs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins principalement de réviser la) [règlement abrogé]

Circulation (Règlement modifiant les règlements numéros 498 et RMH 399 eu égard à la) [Règlement sans effet]

Vitesse (règlement fixant les limites de) [Règlement sans effet]

Bibliothèque et « carte du citoyen » (Règlement numéro 906 modifiant les règlements numéros 656 et 885)

Emprunt de 56 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur la rue de l'Harmonica (Règlement numéro 907 décrétant un)

Propriétés situées en bordure de rues non encore cédées en raison de problématiques administratives (Règlement numéro 908 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 774 relativement à des)

Identifier une aire d'affectation « habitation moyenne densité » et « commercial urbain » aux abords de la route de la cité-des-jeunes (Règlement numéro 909 modifiant le règlement du plan d'urbanisme révisé numéro 770 en vue d')

Créer la zone H*-333, de prévoir la grille de spécifications de cette nouvelle zone et de modifier la grille de spécifications de la zone C*‑316 (Règlement numéro 910 modifiant le règlement numéro 771 afin de)

Ajoutant des critères spécifiques pour la zone H*‑333 (Règlement numéro 911 modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) numéro 775 en)

Ajoutant des critères spécifiques pour la zone H*‑333 (Règlement numéro 912 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 776 en)

Acquisition de lots dans le secteur de la rue Poirier et un emprunt de 1 018 000 $ (règlement numéro 913 autorisant l')

Modifier le nombre d'entrées charretières autorisées le long de la route de la Cité-des-Jeunes (Règlement numéro 915 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 770 en vue de)

Nombre d'entrées charretières autorisées le long de la route de la Cité-des-Jeunes (Règlement de concordance numéro 916 modifiant le règlement sur les PIIA numéro 776 relativement au)

Modifiant le grille de spécifications de la zone C*‑284 du règlement de zonage numéro 771 (Règlement numéro 917)

Aqueduc et en égout sanitaire, afin de principalement desservir les zones h‑300 et i*‑282 pour un montant de 2 010 000, puis un emprunt de 1 734 400 $ (règlement autorisant des travaux de mise en place d'infrastructures municipales, notamment en)

Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l'exercice financier de l'année 2014 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Mettre à jour la réglementation municipale en abrogeant deux (2) règlements et en effectuant diverses modifications (Règlement omnibus ayant pour objet de)

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux établi par le règlement numéro 871 (Règlement révisant le) [règlement remplacé]

Remboursement de la taxe de vente du Québec aux municipalités par le Gouvernement pour l'année 2014 (Règlement autorisant un emprunt de 310 000 $ aux fins de compenser les impacts financiers des nouvelles modalités de)

Tarification des services et des activités de loisirs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins principalement de réviser la) [règlement abrogé]

Annexion d’une partie du territoire de la municipalité des cèdres (Règlement numéro 925 décrétant l’)

Comité consultatif d'urbanisme (Règlement numéro 926 modifiant le règlement numéro 616 relatif au)

Traitement des élus (Règlement numéro 927 modifiant le règlement numéro 872 fixant le)

Modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement aux zones E*-098 et E‑102 (Règlement numéro 928)

Achat d'une autopompe (règlement numéro 929 décrétant un emprunt de 588 000 $ aux fins de l')

Pavage sur la rue du Geai-Bleu (Règlement numéro 930 décrétant un emprunt de 25 500 $ aux fins de l'exécution de travaux de)

Pavage sur la rue de la Perdriole (Règlement numéro 931 décrétant un emprunt de 18 500 $ aux fins de l'exécution de travaux de)

Pavage sur la rue des Tourterelles (Règlement numéro 932 décrétant un emprunt de 47 500 $ aux fins de l'exécution de travaux de)

Emprunt de 96 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur la rue du Tournesol (Règlement décrétant un)

Remplacer un secteur d'habitation de faible densité par une moyenne densité et afin de réduire l'aire d'affectation industrielle (règlement numéro 935 modifiant le plan d'urbanisme numéro 770 afin de)

Créer la zone H-334 à même une partie de la zone I*-282 (règlement numéro 936 modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de)

Création des zones H-335 et H-336 (règlement numéro 937 modifiant principalement le règlement de zonage numéro 771 relativement à la zone H-300 par la)

Permettre la réalisation du plan d'aménagement d'ensemble « le village - rue des cèdres » dans la zone H*-214 et de créer la zone H*-337 (règlement numéro 938 modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de)

Travaux de pavage sur la rue des merles (règlement numéro 939 décrétant un emprunt de 11 700 $ aux fins de l'exécution de)

Stationnement (Règlement remplaçant le règlement numéro 828, intitulé RMH 330, portant sur les règles de) [Règlement remplacé]

Utilisation des parcs (Règlement numéro 941 remplaçant le règlement numéro 637 concernant l')

Parachèvement de la rue de carillon dans le secteur de la Vallée Chaline (Règlement numéro 942 modifiant le plan d'urbanisme numéro 770 afin de permettre le)

Parachèvement de la rue de carillon dans le secteur de la Vallée Chaline (zone H-290) (Règlement de concordance numéro 943 modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de permettre le)

Modifications au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement numéro 944 apportant des)

Parachèvement de la rue de carillon dans le secteur de la vallée Chaline (zone H-290) (règlement numéro 945 modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) numéro 775 afin de permettre le)

Modifiant les limites des zones H* 220 et H* 222 au règlement de zonage numéro 771 (règlement numéro 946)

Code d'éthique et de déontologie des élus (règlement apportant des modifications au) [règlement remplacé]

Remboursement de la taxe de vente du Québec aux municipalités par le gouvernement pour l’année 2015 (règlement autorisant un emprunt de 411 000 $ aux fins de compenser les impacts financiers des modalités de)

Abris d’autos temporaires (Règlement numéro 949 modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement aux) [projet de règlement abandonné]

Mettre à jour la réglementation municipale par l’abrogation de règlements et diverses modifications (Règlement omnibus ayant pour objet de)

Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2015 (règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Modifiant le règlement numéro 950 afin d’annuler l’abrogation du règlement numéro 656 (règlement numéro 952)

Traitement des élus (Règlement numéro 953 modifiant le règlement numéro 872 fixant le)

Tarification des services et des activités de loisirs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins principalement de réviser la) [règlement abrogé]

Jardins communautaires (Règlement modifiant la réglementation municipale aux fins d’y intégrer les règles quant aux)

Vitesse de circulation permise sur le chemin Lotbinière (Règlement modifiant le RMH 399 relativement à la) [règlement abandonné]

Lotissement (Règlement modifiant le règlement numéro 772 concernant le)

Abris d’autos temporaires (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement aux)

Accès aux activités de la ville (Règlement modifiant les règlements numéros 668 et 885 afin de considérer les employés municipaux ne résidant pas sur le territoire de la ville au même titre que des citoyens quant à l’)

Gouttières (Règlement modifiant le règlement de construction numéro 773 afin d’ajouter des dispositions concernant les)

Habitations unifamiliales (h1) dans la zone H*-337 et de soumettre les zones H*-337 et H*-214 au règlement sur les PIIA (Règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre les)

Toits plats sur l’ensemble du territoire pour les catégories d’usages « industrie (I) » ou « public (P) » et afin d’ajouter une disposition pour un « terrain de coin ou terrain d’angle » (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de perme

Tarification dans le cadre du festival Saint-Lazare au galop (Règlement numéro 963 modifiant le règlement numéro 951 afin de prévoir la) [Règlement abrogé]

Zone E-112 (Règlement numéro 964B modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à la)

Classe d’usages « rurale (a3) » (Règlement numéro 964A modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à la)

Création d’une nouvelle zone de catégorie d’usages « public (p) » P‑338 à même une partie des zones I*‑282 et H‑334 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 aux fins de la)

Construction d’un hôtel de ville, incluant des locaux communautaires (Règlement décrétant un emprunt aux fins de la)

Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2016 (Règlement modifiant le règlement numéro 967 décrétant les) (Règlement abrogé)

Mettre à jour la réglementation municipale par diverses modifications (Règlement omnibus ayant pour objet de)

Vitesse de circulation permise sur le chemin Lotbinière (Règlement modifiant le RMH 399 relativement à la) [Règlement sans effet]

Modalités de remboursement de la taxe de vente du Québec aux municipalités par le Gouvernement pour l’année 2016 (Règlement autorisant un emprunt de 274 000 $ aux fins de compenser les impacts financiers des)

Arbres (Règlement modifiant le règlement de zonage relativement à la plantation et à l’abattage d’)

Arbres (Règlement modifiant le règlement sur les permis et les certificats numéro 774 relativement à la plantation et à l’abattage d’)

Tarification des services et des activités de loisirs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins principalement de réviser la) [règlement abrogé]

Utilisation des parcs (Règlement modifiant le règlement numéro 637 concernant l’)

Tarifs applicables dans le cadre d’événements municipaux (Règlement décrétant les) [règlement abrogé]

Pavage de la place du Violoncelle (Règlement autorisant un emprunt aux fins du)

Modifiant le règlement numéro 967 afin d'ajouter un tarif pour la collecte de feuilles (Règlement) (Règlement abrogé)

Conformité au règlement 167-15-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement de concordance modifiant le plan d’urbanisme numéro 770 aux fins d’assurer la)

Conformité au règlement 167-15-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement de concordance modifiant le règlement de zonage numéro 771 aux fins d’assurer la)

Conformité au règlement 167-15-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement de concordance modifiant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) numéro 775 aux fins d’assurer la)

Conformité au règlement 167-15-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement de concordance modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 776 aux fins d’assurer la)

Municipalisation de réseaux privés d’aqueduc afin de desservir une portion des propriétés aux abords de la côte Saint-Charles (Règlement décrétant un emprunt aux fins de la)

Zone H-334 à la production de PIIA (Règlement modifiant la réglementation d’urbanisme aux fins d’assujettir la)

Hausser le tarif pour le service d’urgence 9-1-1 (règlement numéro 985 modifiant le règlement numéro 833 afin d')

Tarifs applicables aux divers événements municipaux (Règlement remplaçant le règlement numéro 976 afin d’en élargir la portée et prévoir les) [règlement abrogé]

Autoriser certaines classes d’usages et de modifier des dispositions sur l’aménagement des terrains dans la zone C*-284 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 aux fins d’)

Tarifs liés à l’utilisation du parc équestre (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins principalement d’ajouter les) [règlement abrogé]

Coût du permis et aux modes autorisés de paiement (Règlement modifiant le règlement numéro 758 quant au) [Règlement sans effet]

Tarifs liés au marché de Noël (Règlement modifiant le règlement numéro 976 afin d'ajouter les) [règlement abrogé]

Changer certaines dispositions à la suite de l’entrée en vigueur des règlements numéros 971 et 982 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 et le règlement sur les PIIA numéro 776 aux fins de)

Tarifs liés au marché de Noël (Règlement modifiant le règlement numéro 976 afin d'ajouter les)

Codes d’éthique et de déontologie des élus et des employés (Règlement apportant des modifications aux)

Occupation du domaine public (Règlement modifiant le règlement concernant l’)

Circulation (Règlement modifiant le RMH 399 relativement à la) [Règlement sans effet]

Aires de stationnement et à l'aménagement paysager pour la catégorie d'usages "Habitation (H)" (Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 771 relatives aux)

Bâtiments accessoires pour la catégorie d'usages "Public (P)" (Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 771 afin d'autoriser les)

Stationnement (Règlement modifiant le règlement RMH 330 relatif au) [Règlement sans effet]

Tarifs inscrits aux annexes (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins principalement de revoir les) [règlement abrogé]

Tarifs généraux pour des activités, des services et des biens (Règlement décrétant les)

Mettre à jour la réglementation municipale par l’abrogation ou la modification de divers règlements (Règlement omnibus 2016 ayant pour objet de)

Plan d’aménagement d’ensemble de la zone H*‑096 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 et le règlement de lotissement numéro 772 aux fins de permettre la réalisation du)

Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l'exercice financier de l'année 2017 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Limites des aires d’affectation « habitation en secteur boisée » et « équestre » au plan d’urbanisme numéro 770 (Règlements modifiant les)

Conformité au règlement numéro 1004 (Règlement de concordance modifiant le règlement de zonage numéro 771 aux fins d’assurer la)

Permettre un ensemble commercial et résidentiel à l’intersection de la Côte Saint-Charles et de l’autoroute 40 (règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 770 afin de )

Ensemble commercial et résidentiel dans les zones C*‑052 et C*‑060 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de permettre un)

Tarification des services en ligne et à l’obtention de certains documents (Règlement modifiant le règlement numéro 768 relatif à la ) [règlement abrogé]

Tarification des services et activités de loisirs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 relatif à la) [règlement abrogé]

Conformité au schéma révisé par le règlement 167‑20 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement de concordance modifiant le plan d’urbanisme numéro 770 aux fins d’assurer la)

Conformité au schéma révisé par le règlement 167‑20 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement de concordance modifiant la réglementation d’urbanisme aux fins d’assurer la)

Construction d’un bâtiment mixte dans la zone H* 212 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de permettre la)

Emprunt aux fins du pavage de la rue de la Chevauchée et de rues avoisinantes (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du Pavage de la place de la Récolte (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage de la rue Ivor-McLeod (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage de rues, de la pose de bordure et de l’installation d’éclairage dans l’ensemble immobilier de la Cité-des-Champs (Règlement décrétant un) [règlement retiré]

Pavage d'une partie de la rue du Tournesol (Règlement modifiant le règlement 934 aux fins du)

Jardin communautaire (Règlement modifiant le règlement numéro 787 relativement au)

Tarifs exigés de tout commanditaire (Règlement modifiant le règlement numéro 976)

Plan d’urbanisme numéro 770 aux fins d’autoriser l’ouverture de rues à l’intérieur d’une partie de l’aire d’affectation « agricole-équestre (AE) » (Règlement modifiant le)

Zonage numéro 771 et le règlement de lotissement numéro 772 aux fins d’assurer la conformité au règlement numéro 1021 (Règlement de concordance modifiant le règlement de)

Ensemble immobilier résidentiel dans la zone C* 188 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de permettre la réalisation d’un)

Modifications au règlement de zonage numéro 771 (Règlement apportant diverses)

Modifications au règlement sur les permis et certificats numéro 774 (Règlement apportant diverses)

Modifications au règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) numéro 775 (Règlement apportant diverses)

Modifications au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 776 (Règlement apportant diverses)

Mettre à jour le répertoire des bâtiments patrimoniaux (Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 770 aux fins de)

Conformité au règlement numéro 1028 (Règlement de concordance modifiant les règlements numéros 771 et 774 aux fins d’assurer la)

Démolition de bâtiments patrimoniaux (Règlement portant sur la)

Classe d’usages « vente au détail et services (c1) » dans certaines zones situées à l’intérieur du secteur de l’autoroute 40 (Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser la)

Programme « Rénovation Québec, volet maisons lézardées / ville de Saint‑Lazare » (Règlement instaurant le) [Règlement abrogé]

Tarifs généraux pour des activités, des services et des biens (Règlement modifiant le règlement numéro 1000 décrétant les)

Tarifs généraux pour des activités, des services et des biens (Règlement apportant diverses modifications au règlement numéro 1000 décrétant les)

Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2018 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Gestion contractuelle (Règlement sur la)

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux établi par le règlement numéro 922 (Règlement remplaçant le) [règlement remplacé]

Occupation du domaine public à des fins de distribution de certains journaux (Règlement modifiant le règlement numéro 787 principalement aux fins de prévoir l’)

Programme « rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de saint‑Lazare » (Règlement modifiant le règlement numéro 1032 instaurant le) [Règlement abrogé]

Déblai et de remblai et aux milieux humides (Règlement modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les permis et certificats relativement aux travaux de)

Emprunt aux fins du pavage de rues de l’ensemble immobilier du domaine des Forestiers (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage de rues, de la pose de bordure et de l’installation d’éclairage dans l’ensemble immobilier de la cité‑des‑champs (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage des rues de l’ensemble immobilier de la place du Parc (phase 1) (Règlement décrétant un)

Sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics – RMH 460 (Règlement numéro 1044 remplaçants le règlement concernant la)

Plan d'aménagement d'ensemble de la zone H*‑120 (Règlement modifiant le règlement de zonage aux fins de permettre la réalisation du)

Emprunt de 500 000 $ aux fins de l’acquisition de divers équipements et véhicules pour le service des infrastructures, division des travaux publics (Règlement décrétant un)

Fermeture d’un fossé (Règlement remplaçant le règlement numéro 758 prévoyant les règles de) [Règlement sans effet]

Tarifs généraux pour des activités, des services et des biens (Règlement modifiant le règlement numéro 1000 décrétant les)

Programme « rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint‑Lazare » (2018‑2019) (Règlement instaurant le) [Règlement abrogé]

Circulation (Règlement modifiant le RMH 399 relativement à la) [Règlement sans effet]

Code d’éthique et de déontologie des employés de la ville de Saint‑Lazare [règlement numéro 878] (Règlement modifiant le)

Mettre à jour la réglementation municipale par la modification de divers règlements (Règlement omnibus ayant pour objet de)

Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2019(Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Emprunt aux fins du pavage de la rue Fox Grove et de la place de la Seigneurie (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage de la rue des Sablières et ses environs (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage de la rue des Gérardies et une partie de la rue des Véroniques (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage, de la pose de bordure et de l'installation d’éclairage de rues de l'ensemble immobilier de la Cité-des-Champs (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage, de la pose de bordure et de l'installation d'éclairage de rues de l'ensemble immobilier de la Cité-des-Papillons (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage la place Moïse-Therrien (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage de la place Germain‑Pilon (Règlement décrétant un) [retiré]

Garde de poules en milieu non agricole (Règlement prévoyant les règles relatives à la)

Garde de poules à certaines conditions (Règlement modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les permis et certificats afin de permettre la)

Créer deux nouvelles zones à même la zone C*‑188 (Règlement modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de)

Zonage relativement à la superficie maximale autorisée pour un établissement de la classe d’usages c6.3 dans la zone C*-294 (Règlement modifiant le règlement de)

Remplaçant le règlement numéro 492 et modifiant le règlement numéro 1000 (Règlement)

Stabilisation des talus de la rivière Quinchien (Règlement décrétant un emprunt aux fins des travaux de)

Systèmes d’alarme (Règlement remplaçant le règlement numéro RMH 110 sur les)

Nuisances (Règlement remplaçant le RMH 450 sur les) [voir le règlement numéro RMH 450-2019]

Travaux de voirie à l’intersection du chemin Saint‑Louis et de l’avenue Bédard (Règlement décrétant un emprunt aux fins des)

Protection des milieux humides (Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’élargir la)

Programme « Rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint Lazare » (2019 2020) (Règlement instaurant le) [Règlement abrogé]

Tarifs généraux pour des activités, des services et des biens (Règlement modifiant le règlement numéro 1000 décrétant les)

Circulation (Règlement modifiant le RMH 399 relativement à la) [Règlement sans effet]

Emprunt de 295 000 $ aux fins de l’acquisition de divers équipements et véhicules (Règlement décrétant un)

Régime de retraite (Règlement abrogeant tout règlement relatif au )

Mettre à jour la réglementation municipale par la modification de divers règlements (Règlement omnibus ayant pour objet de)

Cases de stationnement hors rue exigé pour certains usages commerciaux dans le noyau villageois (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de réduire le nombre minimal de)

Règlement remplaçant le règlement numéro 667 relatif à l’utilisation de l’eau distribuée par le réseau d’aqueduc municipal

Protection du couvert forestiers et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée (Règlement modifiant le règlement de zonage 771 afin d’assurer la)

Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2020 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Acquisition de divers équipements et véhicules pour le service des infrastructures (Règlement numéro 1081 décrétant un emprunt de 350 000 $ aux fins de l') [Règlement abandonné]

Pavage d’une partie de la rue des Coccinelles (Règlement numéro 1082 décrétant un emprunt aux fins du) [Règlement abandonné]

Pavage d’une partie de la rue des Gérardies, la rue des Lupins et la rue des Trèfles (Règlement numéro 1083 décrétant un emprunt aux fins du) [Règlement abandonné]

Encadrement des chiens en complément de la réglementation provinciale et remplaçant le règlement numéro 600 (Règlement prévoyant un)

Circulation – RMH 399 (Règlement remplaçant le règlement relatif à la)

Modifiant le règlement numéro 1000, décrétant les tarifs généraux pour des activités, des services et des biens, et le règlement numéro 1080, décrétant les taux de taxes et de compensation pour l’année 2020 (Règlement)

Emprunt dans l’attente du versement de la TECQ (Règlement décrétant un)

Districts électoraux (Règlement décrétant la division du territoire de la ville en huit) [Règlement abrogé]

Taux de taxes et de compensation pour l’année 2020 (Règlement modifiant le règlement numéro 1080 décrétant les) [Règlement abrogé]

Omnibus apportant diverses modifications à la réglementation municipale (Règlement)

Vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec (Règlement sur la)

Programme « Rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint Lazare » (2020- 2021) (Règlement instaurant le) [Règlement abrogé]

Omnibus apportant diverses modifications à la réglementation municipale (Règlement)

Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2021 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Protection des forêts d’intérieur profondes (Règlement remplaçant le plan 9 du règlement de zonage numéro 771 concernant la)

Emprunt aux fins du Pavage, de la pose de bordure et de l’installation d’éclairage de rues de l’Ensemble immobilier de la Cité-des-Champs (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage d’une partie de la rue des Gérardies, la rue des Lupins et la rue des Trèfles (Règlement décrétant un)

Emprunt de 328 000 $ aux fins de l’acquisition de divers équipements et véhicules pour le service des infrastructures, division des travaux publics (Règlement décrétant un)

Dépenses en immobilisations à des fins d’amélioration d’infrastructures de loisirs et un emprunt de 1 490 400 $ (Règlement décrétant des)

Emprunt aux fins du pavage des rues de la Chouette et des Tourterelles (place Verde, phase 1) (Règlement décrétant un)

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (Règlement portant sur les)

Stationnement RMH 330 (Règlement remplaçant le règlement relatif au)

Modifiant le règlement numéro 787 et le règlement numéro 1000 (Règlement)

Emprunt aux fins de la mise à niveau de la station d’épuration (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins de la construction d’un nouveau poste de pompage sur la montée Saint‑Lazare (Règlement décrétant un) [projet de règlement abandonné]

Zonage numéro 771 (Règlement apportant diverses modifications au règlement de)

Gestion contractuelle (Règlement modifiant le règlement numéro 1036 sur la) [Règlement sans effet]

Omnibus modifiant les règlements numéros RMH 399-2020, 787 et 1000 (Règlement)

Programme « Rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint Lazare » (2021- 2022) (Règlement instaurant le) [Règlement abrogé]

Travaux autorisés sans permis (Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 774 afin d’ajouter certains)

Circulation (Règlement modifiant le règlement RMH 399-2020 relatif à la)

« Carte accès saint-Lazare » (Règlement remplaçant le Règlement numéro 885 aux fins d’établir les règles d’obtention et d’utilisation de la)

Paiement d’une contribution à un fonds pour assurer la prestation accrue de services municipaux d’épuration des eaux (Règlement exigeant le)

Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2022 (Règlement décrétant les) [Règlement abrogé]

Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ (Règlement relatif au)

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux établi par le règlement numéro 1037 (Règlement remplaçant le)

Dépenses immobilières à des fins d’amélioration d’infrastructures de loisirs et un emprunt de 1 326 900 $ (Règlement décrétant des)

Omnibus modifiant les règlements numéros RMH 450‑2019, 600, 637, 656, 667 et 1000 (Règlement)

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement modifiant le)

Publication des avis publics (Règlement prévoyant les modalités de)

Emprunt aux fins de la mise à niveau du poste de pompage sur l'avenue Bédard (Règlement décrétant un) [projet de règlement abandonné, voir règlement 1136]

Paiement d’une contribution à un fonds pour assurer la prestation accrue de services municipaux sanitaires, poste de pompage Bédard (Règlement exigeant le)

Puits privés sur tout immeuble desservi par le réseau d’aqueduc municipal (Règlement interdisant les)

Gestion contractuelle (Règlement remplaçant le règlement numéro 1036 sur la)

Emprunt aux fins de l’acquisition d’une autopompe-citerne (Règlement décrétant un)

Modifiant la règlementation d’urbanisme afin de permettre les murales (Règlement)

Omnibus modifiant les règlements numéros RMH 399-2020, 616, 758, 834 et 1000 (Règlement)

Emprunt pour le prolongement du réseau d’égout dans le secteur de la rue Frontenac et du prolongement du réseau d’eau potable (aqueduc) sur la route Cité-des-Jeunes (Règlement décrétant un) [projet de règlement abandonné, voir règlement 1135]

Paiement d’une contribution à un fonds pour assurer la prestation accrue de services municipaux sanitaires (égout secteur Frontenac) (Règlement numéro 1129 exigeant le)

Modifiant les règlements d'urbanisme numéros 771 et 772 aux fins de permettre la réalisation du plan d'aménagement d'ensemble de la zone H*-160 (Règlement)

Modifiant le règlement numéro 667 afin de retirer la possibilité de tenir un lavothon (Règlement)

Omnibus modifiant les règlements 440, 758, 781, 787 et 1000 (Règlement)

Modifiant le plan urbanisme numéro 770 afin d'assurer la protection holistique des milieux naturels (Règlement)

Modifiant les règlements d'urbanisme 771, 772, 773, 774, 775 et 776 afin d'assurer la protection holistique des milieux naturels (Règlement)

Emprunt pour le prolongement du réseau d’égout dans le secteur de la rue Frontenac et du prolongement du réseau d’eau potable (aqueduc) sur la route Cité‑des‑Jeunes (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins de la mise niveau du poste de pompage sur l'avenue Bédard (Règlement décrétant un)

Modifiant les règlements 1122 fonds croissance poste de pompage et 1129 fonds de croissance services municipaux sanitaires (égout Frontenac) (Règlement)

Programme ''rénovation Québec'', volet maisons lézardées / Ville de Saint-Lazare (2022-2023) (Règlement instaurant le)

Modifiant le plan d'urbanisme numéro 770 aux fins d'assurer la conformité au règlement numéro 167-25 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement) (Plan 12: zones potentiellement exposées aux glissements de terrain fortement rétrogressifs)

Modifiant le règlement de zonage numéro 771 aux fins d'assurer la conformité au règlement numéro 167-25 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement) (Plan 8: zones potentiellement exposées aux glissements de terrain fortement rétrogressifs)

Emprunt aux fins du pavage de la place de la Croisée (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage de la place du Capriole (Règlement décrétant un)

Emprunt aux fins du pavage de la place Verde (Règlement décrétant un)

Omnibus modifiant les règlements numéros RMH 330-2021, RMH 399-2020, 517, 787, 834, 885, 923, 948, 970 et 1000 (Règlement)

Réalisation de travaux d'infrastructures relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux (Règlement portant sur la)

Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l'excercice financier de l'année 2023 (Règlement décrétant les)

Dépenses en immobilisation en emprunt de 353 500 $ (Règlement décrétant des)

Droit de préemption (Règlement relatif au)

Redevance aux fins de la création d'un fonds vert (Règlement exigeant une)

Omnibus abrogeant les règlements numéros 439-1 et 439-2 et modifiant les règlements numéros 758, 781, 787, 834, 1000 et 1036

Modifiant le règlement de zonage 771 relativement à la zone H*-112 (Règlement) [Retiré]

Modifiant les règlements de zonage numéros 771 et 772 relativement à la zone H*-160 et aux îlots contigus à certaines zones (Règlement)

Régissant la vente de pièces pyrothechniques (Règlement)

Remplaçant le règlement numéro 1000 décrétant les tarifs généraux pour des activités des services et des biens (Règlement)

Permettant le jeu libre sur un chemin public à certaines conditions (Règlement)

Programme "Rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint-Lazare" (2023-2024) (Règlement instaurant le)

Modifiant le règlement RMH 450-2019 afin de prévoir l'obligation d'entretien de tout fossé (Règlement) [Voir le règlement numéro RMH 450-2019]

Règlement régissant l'utilisation des pesticides et des engrais

Modifiant le règlement numéro 833 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (Règlement)

Omnibus apportant diverses modifications à la réglementation d'urbanisme (Règlement)

Règlement régissant la période de questions et favorisant une saine gestion des séances du conseil

Omnibus apportant diverses modifications à la réglementation municipale (Règlement)

Décrétant tant les taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l'exercice financier de l'année 2024 (Règlement)

Décrétant des dépenses en immobilisations aux fins de l'aménagement de parcs un emprunt de 2 900 000$ (Règlement)

Décrétant un emprunt aux fins de l'acquisition de divers équipements et véhicules (Règlement)

Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt aux fins de la rénovation de parcs (Règlement)

Modifiant le règlement numéro 1000 décrétant les tarifs généraux pour des activités, des services et des biens (Règlement)

Districts électoraux (Règlement décrétant la division du territoire de la Ville en huit)

Omnibus modifiant les règlements numéros RMH 330-2021, 667 et 1000 (Règlement)

Modifiant la réglementation d'urbanisme relativement à la zone H*-112, aux toits plats, aux sanctions d'abattage d'arbres et à la protection du couvert forestier

Modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement aux zones P*-182, C*-298 et C*-324 et à certaines constructions et certains équipements accessoires

Décrétant un emprunt aux fins de l'aménagement du pôle jeunesse (Règlement)

Sur les compteurs d'eau (Règlement)

Apportant diverses modifications à la réglementation municipale (Règlement omnibus)

Décrétant un emprunt aux fins du pavage de la place du Kentucky (Règlement)

Décrétant les taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l'exercice financier de l'année 2025 (Règlement)

Décrétant un emprunt aux fins d'acquérir des immeubles (Règlement)

Apportant diverses modifications à la réglementation municipale (Règlement omnibus)

Apportant diverses modifications à la réglementation (Règlement omnibus)