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Règlements municipaux (Projets)
À la suite de la modification apportée à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ c. 13, la Ville de Saint‑Lazare innove et fournit ci‑dessous les projets de règlements présentés.

Projet de règlement Séance à laquelle le règlement a été déposé Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1054 décrétant un emprunt aux fins du pavage de la rue Fox Grove et de la place de la Seigneurie 15 janvier 2019 19 février 2019 8 mai 2019
Règlement numéro 1055 décrétant un emprunt aux fins du pavage de la rue des Sablières et ses environs 15 janvier 2019 19 février 2019 8 mai 2019
Règlement numéro 1056 décrétant un emprunt aux fins du pavage de la rue des Gérardies et d’une partie de la rue des Véroniques 15 janvier 2019 19 février 2019 8 mai 2019
Règlement numéro 1057 décrétant un emprunt aux fins du pavage, de la pose de bordure et de l’installation d’éclairage de rues de l’ensemble immobilier de la Cité‑des‑Champs 15 janvier 2019 19 février 2019 8 mai 2019
Règlement numéro 1058 décrétant un emprunt aux fins du pavage, de la pose de bordure et de l’installation d’éclairage de rues de l’ensemble immobilier de la Cité‑des‑Papillons 15 janvier 2019 19 février 2019 8 mai 2019
Règlement numéro 1059 décrétant un emprunt aux fins du pavage de la place Moïse‑Therrien 15 janvier 2019 19 février 2019 8 mai 2019
Règlement numéro 1060 décrétant un emprunt aux fins du pavage de la place Germain‑Pilon [retiré] 15 janvier 2019 19 février 2019  
Règlement numéro 1061 prévoyant les règles relatives à la garde de poules en milieu non agricole 19 février 2019 14 mai 2019  
Règlement numéro 1062‑P1 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les permis et certificats afin de permettre la garde de poules à certaines conditions Sans objet 19 février 2019  
Règlement numéro 1062-P2 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les permis et certificats afin de permettre la garde de poules à certaines conditions Sans objet 9 avril 2019  
Règlement numéro 1062 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les permis et certificats afin de permettre la garde de poules à certaines conditions 9 avril 2019 14 mai 2019  
Règlement numéro 1063-P1 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de créer deux nouvelles zones à même la zone C*‑188 19 février 2019 19 février 2019  
Règlement numéro 1063-P2 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de créer deux nouvelles zones à même la zone C*‑188 Sans objet 9 avril 2019  
Règlement numéro 1063 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de créer deux nouvelles zones à même la zone C*‑188   14 mai 2019  
Règlement numéro 1064-P1 modifiant le règlement de zonage relativement à la superficie maximale autorisée pour un établissement de la classe d’usages c6.3 dans la zone C*‑294 Sans objet 19 février 2019  
Règlement numéro 1064-P2 modifiant le règlement de zonage relativement à la superficie maximale autorisée pour un établissement de la classe d’usages c6.3 dans la zone C*‑294 Sans objet 9 avril 2019  
Règlement numéro 1064 modifiant le règlement de zonage relativement à la superficie maximale autorisée pour un établissement de la classe d’usages c6.3 dans la zone C*‑294 14 mai 2019    
Règlement numéro 1065 remplaçant le règlement numéro 492 et modifiant le règlement numéro 1000 12 mars 2019 9 avril 2019 17 avril 2019
Règlement numéro 1067 remplaçant le règlement numéro RMH 110 sur les systèmes d’alarme 14 mai 2019    
Règlement numéro 1068 remplaçant le RMH 450 sur les nuisances 14 mai 2019    

Les textes des règlements adoptés sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.
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