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Règlements municipaux (Projets)
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil.

Titre du règlement Séance à laquelle le 1er projet a été adopté Séance à laquelle le 2e projet a été adopté Séance à laquelle l’avis de motion a été donné Séance à laquelle le règlement a été déposé Date de la consultation publique Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1096 décrétant un emprunt aux fins du pavage, de la pose de bordure et de l’installation d’éclairage de rues de l’ensemble immobilier de la Cité‑des‑Champs Sans objet


Sans objet


2021-02-09

2021-02-09

Sans objet


2021-03-09

 
Règlement numéro 1097 décrétant un emprunt aux fins du pavage d’une partie de la rue des Gérardies, la rue des Lupins et la rue des Trèfles Sans objet


Sans objet


2021-02-09

2021-02-09

Sans objet


2021-03-09

 
Règlement numéro 1098 décrétant un emprunt de 328 000 $ aux fins de l’acquisition de divers équipements et véhicules pour le Service des infrastructures, division des travaux publics Sans objet


Sans objet


2021-02-09

2021-02-09

Sans objet


2021-03-09

2021-06-23
Règlement numéro 1099 décrétant des dépenses en immobilisations à des fins d’amélioration d’infrastructures de loisirs et un emprunt de 1 490 400 $ Sans objet


Sans objet


2021-02-09

2021-02-09

Sans objet


2021-03-09

2021-06-23
Règlement numéro 1100 décrétant un emprunt aux fins du pavage des rues de la Chouette et des Tourterelles (place Verde, phase 1) Sans objet


Sans objet


2021-02-09

2021-02-09

Sans objet


2021-03-09

 
Règlement numéro 1104 décrétant un emprunt aux fins de la mise à niveau de la station d’épuration Sans objet


Sans objet


2021-03-09

2021-03-09

     
Règlement numéro 1106 apportant diverses modifications au règlement de zonage numéro 771 2021-04-13

2021-05-11

2021-05-11

2021-05-11

Dû à la Covid, par écrit du 2021‑04‑21 au 2021‑05‑06 incl.

2021-06-08

2021-07-8
Règlement numéro 1107 modifiant le règlement numéro 1036 sur la gestion contractuelle Sans objet Sans objet 2021-06-08

2021-06-08

  2021-07-13

2021-07-21
Règlement numéro 1108 modifiant le règlement RMH 399-2020, concernant la circulation, et le règlement numéro 1000, décrétant les tarifs généraux pour des activités, des services et des biens Sans objet Sans objet 2021-06-08

2021-06-08

  2021-07-13

2021-07-21
Règlement numéro 1109 instaurant le programme « Rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint‑Lazare » (2021‑2022) Sans objet Sans objet 2021-06-22

2021-06-22

  2021-07-13

2021-07-15
Règlement numéro 1110 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 774 afin d’ajouter certains travaux autorisés sans permis Sans objet Sans objet 2021-07-13

2021-07-13

Sans objet    

Les textes des règlements en vigueur sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.


Dernière mise à jour : 21/07/2021
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