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Règlements municipaux (Projets)
À la suite de la modification apportée à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ c. 13, la Ville de Saint‑Lazare innove et fournit ci‑dessous les projets de règlements présentés.

Projet de règlement Séance à laquelle le règlement a été déposé Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1061 prévoyant les règles relatives à la garde de poules en milieu non agricole 19 février 2019 14 mai 2019 26 juin 2019
Règlement numéro 1062‑P1 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les permis et certificats afin de permettre la garde de poules à certaines conditions Sans objet 19 février 2019 Sans objet
Règlement numéro 1062-P2 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les permis et certificats afin de permettre la garde de poules à certaines conditions Sans objet 9 avril 2019 Sans objet
Règlement numéro 1062 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les permis et certificats afin de permettre la garde de poules à certaines conditions 9 avril 2019 14 mai 2019 13 juin 2019
Règlement numéro 1063-P1 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de créer deux nouvelles zones à même la zone C*‑188 19 février 2019 19 février 2019 Sans objet
Règlement numéro 1063-P2 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de créer deux nouvelles zones à même la zone C*‑188 Sans objet 9 avril 2019 Sans objet
Règlement numéro 1063 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de créer deux nouvelles zones à même la zone C*‑188   14 mai 2019 13 juin 2019
Règlement numéro 1064-P1 modifiant le règlement de zonage relativement à la superficie maximale autorisée pour un établissement de la classe d’usages c6.3 dans la zone C*‑294 Sans objet 19 février 2019 Sans objet
Règlement numéro 1064-P2 modifiant le règlement de zonage relativement à la superficie maximale autorisée pour un établissement de la classe d’usages c6.3 dans la zone C*‑294 Sans objet 9 avril 2019 Sans objet
Règlement numéro 1064 modifiant le règlement de zonage relativement à la superficie maximale autorisée pour un établissement de la classe d’usages c6.3 dans la zone C*‑294 14 mai 2019 11 juin 2019 4 juillet 2019
Règlement numéro 1066 décrétant un emprunt aux fins des travaux de stabilisation des talus de la rivière Quinchien 18 juin 2019 7 juillet 2019  
Règlement numéro 1067 remplaçant le règlement numéro RMH 110 sur les systèmes d’alarme 14 mai 2019 11 juin 2019 1er août 2019
Règlement numéro 1068 remplaçant le RMH 450 sur les nuisances 14 mai 2019 11 juin 2019 1er août 2019
Règlement numéro 1069 décrétant un emprunt aux fins des travaux de voirie à l’intersection du chemin Saint‑Louis et de l’avenue Bédard 18 juin 2019 7 juillet 2019  
Règlement numéro 1070-P1 modifiant le règlement de zonage afin d’élargir la protection des milieux humides 11 juin 2019 11 juin 2019  

Les textes des règlements adoptés sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.


Dernière mise à jour : 27/06/2019
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