IMAGE - Règlements municipaux (Projets)
Règlements municipaux (Projets)
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil.

Titre du règlement Séance à laquelle le 1er projet a été adopté Séance à laquelle le 2e projet a été adopté Séance à laquelle l’avis de motion a été donné Séance à laquelle le règlement a été déposé Date de la consultation publique Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1104 décrétant un emprunt aux fins de la mise à niveau de la station d’épuration Sans objet


Sans objet


2021-03-09

2021-03-09

     
Règlement numéro 1111 modifiant le règlement RMH 399-2020 relatif à la circulation Sans objet


Sans objet


2021-10-05

2021-10-05

Sans objet


   
Règlement numéro 1112 remplaçant le règlement numéro 885 aux fins d’établir les règles d’obtention et d’utilisation de la « carte accès Saint-Lazare » Sans objet


Sans objet


2021-10-05

2021-10-05

Sans objet


   

Les textes des règlements en vigueur sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.


Dernière mise à jour : 06/10/2021
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