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Règlements municipaux (Projets)
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil.

Titre du règlement Séance à laquelle le 1er projet a été adopté Séance à laquelle le 2e projet a été adopté Séance à laquelle l’avis de motion a été donné Séance à laquelle le règlement a été déposé Date de la consultation publique Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement omnibus numéro 1093 apportant diverses modifications à la réglementation municipale Sans objet


Sans objet


2020-11-10

2020-12-08

Sans objet


2020-12-08

2021-01-01


Règlement numéro 1094 décrétant les taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2021 Sans objet


Sans objet


2020-12-15


REG 1094
2020-12-15


REG 1094
 


   



Les textes des règlements en vigueur sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.


Dernière mise à jour : 07/01/2021
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