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Règlements municipaux (Projets)
À la suite de la modification apportée à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ c. 13, la Ville de Saint‑Lazare innove et fournit ci‑dessous les projets de règlements présentés.

Projet de règlement Séance à laquelle le règlement a été déposé Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1074 décrétant un emprunt de 295 000 $ aux fins de l’acquisition de divers équipements et véhicules 13 août 2019 10 septembre 2019 13 novembre 2019
Règlement numéro 1075 abrogeant tout règlement relatif au régime de retraite 10 septembre 2019 8 octobre 16 octobre

Les textes des règlements adoptés sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.


Dernière mise à jour : 13/11/2019
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