IMAGE - Règlements municipaux (Projets)
Règlements municipaux (Projets)
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil.

Titre du règlement Séance à laquelle le 1er projet a été adopté Séance à laquelle le 2e projet a été adopté Séance à laquelle l’avis de motion a été donné Séance à laquelle le règlement a été déposé Date de la consultation publique Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1088 décrétant la division du territoire de la ville en huit districts électoraux 2020-04-14

Sans objet


2020-04-14

2020-04-14

Sans objet


2020-05-12

2020-10-31
Règlement numéro 1092 instaurant le programme « Rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint‑Lazare » (2020‑2021) Sans objet


Sans objet


2020-08-11

2020-08-11

Sans objet


2020-09-08

2020-09-11
Règlement numéro 1093 modifiant les règlements RMH 399‑2020 et 637 Sans objet


Sans objet


2020-10-13

2020-10-13

 


   

Les textes des règlements en vigueur sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.


Dernière mise à jour : 14/10/2020
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