English
  • Services aux citoyens
  • Loisirs, sports et culture
  • La Ville
La Ville

Actualités

Votre piscine extérieure respecte-t-elle la règlementation?

25 mars 2024
Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade

 

Les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

 

Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.

 

Ce règlement s'applique à l'ensemble des piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors-terre ou démontables (gonflables ou autres), peu importe leur année d'installation. Les propriétaires des piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes.

 

Le règlement ne s’applique pas :

  • aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir plus de 2 000 litres d’eau;
  • aux plans d’eau naturels;
  • aux jardins d’eau et autres bassins décoratifs qui ne sont pas destinés à la baignade.

Cette application du règlement répond aux recommandations de coroners émises au cours des dernières années à la suite de noyades de jeunes enfants.

 

Voici quelques-unes des règles à suivre :

 

Les clôtures limitant l’accès à une piscine doivent :

  • avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre;
  • empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou au sol);
  • ne pas être conçues de manière à pouvoir être escaladées facilement.


Toute porte donnant accès à la piscine doit :

  • se refermer et se verrouiller automatiquement;
  • avoir un loquet de sûreté installé du côté de la piscine. Il est toutefois possible d’installer le loquet du côté extérieur, s’il se trouve à au moins 1,5 mètre de hauteur.

De plus, la porte doit respecter les mêmes caractéristiques que la clôture.

Les aménagements (systèmes de filtration, conduits, structures ou équipements) doivent être à plus de 1 mètre du bord d’une piscine hors terre ou du côté extérieur de la clôture pour ne pas être escaladés.


Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de la mise en place d'une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez le québec.ca/piscinesrésidentielles.


Partager