IMAGE - Règlements municipaux
Municipal By-laws (Projects)
À la suite de la modification apportée à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ c. 13, la Ville de Saint‑Lazare innove et fournit ci‑dessous les projets de règlements présentés.

Projet de règlement Séance à laquelle le règlement a été déposé Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Projet de règlement numéro 1077-P1 modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de réduire le nombre minimal de cases de stationnement hors‑rue exigé pour certains usages commerciaux dans le noyau villageois Sans objet 14 janvier 2020  
Projet de règlement numéro 1077-P2 modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de réduire le nombre minimal de cases de stationnement hors‑rue exigé pour certains usages commerciaux dans le noyau villageois Sans objet 11 février 2020  
Projet de règlement numéro 1077 modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de réduire le nombre minimal de cases de stationnement hors‑rue exigé pour certains usages commerciaux dans le noyau villageois 11 février 2020 10 mars 2020  
Règlement numéro 1078 remplaçant le règlement numéro 667 relatif à l'utilisation de l'eau distribuée par le réseau d'aqueduc municipal 11 février 2020 10 mars 2020 18 mars 2020
Règlement numéro 1079-P1 modifiant le règlement de zonage 771 afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée Sans objet 10 décembre 2019 Sans objet
Règlement numéro 1079 modifiant le règlement de zonage 771 afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée 10 décembre 2019 11 février 2020 13 mars 2020
Règlement numéro 1081 décrétant un emprunt de 350 000 $ aux fins de l'acquisition de divers équipements et véhicules pour le service des infrastructures 11 février 2020 10 mars 2020  
Règlement numéro 1082 décrétant un emprunt aux fins du pavage d’une partie de la rue des Coccinelles 10 mars 2020    
Règlement numéro 1083 décrétant un emprunt aux fins du pavage d’une partie de la rue des Gérardies, la rue des Lupins et la rue des Trèfles 10 mars 2020    
Règlement numéro 1084 prévoyant un encadrement des chiens en complément de la réglementation provinciale et remplaçant le règlement numéro 600 10 mars 2020    
Règlement numéro 1085 remplaçant le règlement relatif à la circulation RMH 399 10 mars 2020    
Règlement numéro 1086 modifiant le règlement numéro 1000, décrétant les tarifs généraux pour des activités, des services et des biens, et le règlement numéro 1080, décrétant les taux de taxes et de compensation pour l’année 2020 24 mars 2020    
Règlement numéro 1087 décrétant un emprunt dans l’attente du versement de la TECQ 24 mars 2020    

Les textes des règlements adoptés sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.

Last updated: 03/26/2020
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