IMAGE - Règlements municipaux (Projets)
Municipal By-laws (Projects)
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Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil.

Titre du règlement Séance à laquelle le 1er projet a été adopté Séance à laquelle le 2e projet a été adopté Séance à laquelle l’avis de motion a été donné Séance à laquelle le règlement a été déposé Date de la consultation publique Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1104 décrétant un emprunt aux fins de la mise à niveau de la station d’épuration Sans objet


Sans objet


2021-12-14

2021-12-14

     
Règlement numéro 1113 exigeant le paiement d’une contribution à un fonds pour assurer la prestation accrue de services municipaux d’épuration des eaux 2021-12-21

Sans objet


2021-12-14

2021-12-14

Dû à la Covid, par écrit du 2022‑01‑06 au 2022‑01‑20 incl.
   
Règlement numéro 1114 décrétant les taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2022 Sans objet


Sans objet


2021-12-21

2021-12-21

  2022-01-11

 
Règlement numéro 1115 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ Sans objet


Sans objet


2021-12-21

2021-12-21

  2022-01-11

 
Règlement numéro 1116 remplaçant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux établi par le règlement numéro 1037     2022-01-11

2022-01-11

     
Règlement numéro 1117 décrétant des dépenses en immobilisations à des fins d’amélioration d’infrastructures de loisirs et un emprunt de 1 326 900 $     2022-01-11

2022-01-11

     

Les textes des règlements en vigueur sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.

Last updated: 11/24/2021
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