IMAGE - Règlements municipaux (Projets)
Municipal By-laws (Projects)
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil.

Titre du règlement Séance à laquelle le 1er projet a été adopté Séance à laquelle le 2e projet a été adopté Séance à laquelle l’avis de motion a été donné Séance à laquelle le règlement a été déposé Date de la consultation publique Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1085 remplaçant le règlement relatif à la circulation RMH 399 Sans objet


Sans objet


2020-03-10

2020-03-10

Sans objet


2020-04-14

2020-08-01


Règlement numéro 1087 décrétant un emprunt dans l’attente du versement de la TECQ Sans objet


Sans objet


2020-03-24

2020-03-24

Sans objet


2020-04-23

2020-06-03
Règlement numéro 1088 décrétant la division du territoire de la ville en huit districts électoraux 2020-04-14

Sans objet


2020-04-14

2020-04-14

Sans objet


2020-05-12

 
Règlement numéro 1089 modifiant le règlement numéro 1080 décrétant les taux de taxes et de compensation pour l’année 2020 Sans objet


Sans objet


2002-05-12

2002-05-12

Sans objet


2020-05-19

2020-05-27
Règlement omnibus numéro 1090 apportant diverses modifications à la réglementation municipale Sans objet


Sans objet


2020-06-09

2020-06-09

 


   

Les textes des règlements en vigueur sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.

Last updated: 06/10/2020
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