IMAGE - Règlements municipaux (Projets)
Municipal By-laws (Projects)
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil.

Titre du règlement Séance à laquelle le 1er projet a été adopté Séance à laquelle le 2e projet a été adopté Séance à laquelle l’avis de motion a été donné Séance à laquelle le règlement a été déposé Date de la consultation publique Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1088 décrétant la division du territoire de la ville en huit districts électoraux 2020-04-14

Sans objet


2020-04-14

2020-04-14

Sans objet


2020-05-12

2020-10-31
Règlement omnibus numéro 1093 apportant diverses modifications à la réglementation municipale Sans objet


Sans objet


2020-11-10

2020-11-10

 


   

Les textes des règlements en vigueur sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.

Last updated: 11/12/2020
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Telephone: 450 424-8000

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