IMAGE - Couches lavables
Remboursement d’une partie des frais d’acquisition de couches lavables pour enfants
Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.

Politique 024  Politique 024 (texte intégral)

Couches lavables

  • Un remboursement maximal de 100 $ par enfant de moins de 12 mois

Critères d'admissibilité :

  • Être un résident, parent d’un enfant de moins de 12 mois
  • Aucune aide financière n’a précédemment été accordée pour cet enfant
  • Achat d’un minimum de 20 couches lavables neuves
  • Les couches sont fait de coton biologique, de bambou ou de chanvre;
  • L’acquisition de couches lavables a été effectuée pendant l’année en cours ;
  • Vous vous engagez à utiliser les couches lavables pendant la période complète durant laquelle l’enfant portera des couches.

Pour faire une demande :

  • Remplissez une demande en ligne *
  • Y joindre les documents requis (numérisés) :
    • La facture
    • Une preuve de naissance de l’enfant
  • AU PLUS TARD 12 mois après la date d’acquisition figurant sur le reçu. 
* Demande en ligne
    • Remplir vos renseignements personnels
    • Dans la nature de la demande, choisissez " Couches lavables (aide financière) »
    • Dans l’encadré, description de la demande, indiquez simplement "Demande de remboursement."
    • Joignez:
      • La facture originale
      • Une preuve de naissance de l’enfant

Versement de l'aide :

  • Un chèque de remboursement est émis dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande.
  • La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d’admissibilité avant le versement.

Questions :

  • Comptoir de l'urbanisme et de l'environnement au 450 424-8000, poste 252 ou par courriel


Dernière mise à jour : 21/11/2019
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