IMAGE - Liste de contrats
Appels d'offres et contrats
Au cours des dernières années, les municipalités ont dû adopter une politique de gestion contractuelle visant à encadrer le processus d’octroi de contrats pour éviter, entre autres, les situations d’influence des membres du comité de sélection, le truquage des offres, les conflits d'intérêts, les gestes d'intimidation, le trafic d'influence ou la corruption.

Conformément à l'article 278 de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, L.Q. 2017 c. 13, la politique de gestion contractuelle de la Ville de Saint‑Lazare, en vigueur depuis décembre 2010, a été convertie en règlement. Le texte de celui‑ci est disponible ici.
Pour consulter le règlement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats, cliquez ici.

Pour obtenir la liste des contrats

Pour obtenir la liste des contrats octroyés par la Ville de Saint-Lazare, utilisez l'outil SEAO plus bas:

SEAO : Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal

www.seao.ca
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