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Dernière mise à jour : 04/10/2017
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Programme Rénovation Québec volet maisons lézardées
Maisons lézardées - Dépôt des demandes avant le 28 février 2018
Aide financière pour les propriétaires de Saint-Lazare

Saint-Lazare, le mercredi 4 octobre 2017 – Le Conseil municipal de Saint-Lazare a adopté hier, le mardi 3 octobre 2017, le règlement numéro 1032 instaurant le programme « Rénovation Québec, volet maisons lézardées ».

Toutes les demandes d’aide financière devront être dûment présentées par les propriétaires de bâtiments admissibles et déposées au bureau du Service de l’urbanisme au 1960, chemin Sainte‑Angélique avant le mercredi 28 février 2018.

Le Service de l’urbanisme de Saint-Lazare invite tout propriétaire, qui souhaite déposer une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme, à se renseigner dès aujourd’hui sur la marche à suivre pour rénover un bâtiment dont la fondation présente des lézardes dues à son affaissement, résultant de mouvements de sol. Cette démarche inclut, notamment, le rapport d’un ingénieur attestant la nécessité d’installer au moins un pieu, le devis des travaux ainsi qu’au moins 2 soumissions détaillées.

Notons que tous les frais engagés lors de cette démarche sont à la charge du propriétaire jusqu’à ce que son admissibilité au programme ait été établie. Certains de ces frais seront admissibles pour les propriétaires dont la demande d’aide aura été dûment validée et autorisée et dont le certificat d’admissibilité aura été délivré au plus tard le 31 mars 2018 ou tant qu’il y aura du budget disponible.

Voici les grandes lignes de l’admissibilité au programme :
  • Vous devez être une personne physique propriétaire de l’immeuble visé;

  • L’usage du bâtiment principal est conforme à la règlementation municipale;

  • Le rapport écrit de l’ingénieur atteste que l’affaissement résulte des conditions de sol et confirme la nécessité d’installer au moins 1 pieu;

  • Le coût des travaux, confirmé par 2 soumissions détaillées produites par des entrepreneurs, totalise un minimum de 10 000 $ taxes incluses;

  • Le propriétaire assume le 1/3 du coût du projet, la municipalité le 1/3 et le gouvernement du Québec le 1/3 sous réserve des précisions ci‑dessous ;

  • L’aide financière maximale accordée sera de 20 000 $ (représentant une somme de 10 000 $ subventionnée par la Ville et 10 000 $ par le Gouvernement du Québec);

  • La rétroactivité pourra s’appliquer sous certaines conditions et dans la mesure où les travaux auront été exécutés au cours des 12 mois précédent l’entrée en vigueur du règlement;

  • L’aide financière sera versée à la fin des travaux dans la mesure où toutes les conditions auront été respectées;

  • Les fonds disponibles sont limités ;

  • Advenant qu’il y ait plus de demandes que de fonds disponibles, la priorité sera accordée en fonction du nombre de pieux prévus aux plans et devis.

Rappelons que le programme Rénovation Québec est un programme-cadre qui permet à une municipalité de développer un programme de revitalisation résidentielle pour un secteur dégradé de son territoire après avoir conclu une entente de gestion avec la Société d’habitation du Québec (SHQ). La Ville de Saint‑Lazare dispose d’une enveloppe de 171 000 $ égalée par le gouvernement du Québec, totalisant 342 000 $.

Pour recevoir plus d’informations sur le sujet, le Service de l’urbanisme de la ville invite les personnes à transmettre leurs coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone où les joindre le jour) par courriel à urbanisme@ville.saint-lazare.qc.ca ou téléphone et à adresser leurs questions à madame Jessica McKenzie au 450 424‑8000, poste 241.
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1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Téléphone : 450 424-8000


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