Outils de la page



Dernière mise à jour : 26/09/2018
IMAGE - Aide financière (copy)
Programme Rénovation Québec volet maisons lézardées

2018-2019 : Maisons lézardées


Dépôt des demandes avant le 15 mars 2019

Aide financière pour les propriétaires de Saint-Lazare

Le Conseil municipal de Saint-Lazare a adopté, le mardi 11 septembre 2018, le règlement numéro 1049 instaurant le programme « RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET MAISONS LÉZARDÉES / VILLE DE SAINT‑LAZARE » (2018‑2019).

Le Service de l’urbanisme de Saint-Lazare invite tout propriétaire, qui souhaite déposer une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme, à se renseigner dès aujourd’hui sur la marche à suivre pour rénover un bâtiment dont la fondation présente des lézardes dues à son affaissement, résultant de mouvements de sol. Cette démarche inclut, notamment, la visite d’un membre du service de l’urbanisme qui confirmera la présence d’au moins une fissure, le rapport d’un ingénieur attestant la nécessité d’installer au moins un pieu, le devis des travaux ainsi qu’au moins 2 soumissions détaillées produites par des entrepreneurs possédant une licence valide et appropriée de la Régie du bâtiment du Québec. 

Les propriétaires intéressés sont invités à contacter, dans les plus brefs délais, madame Maude Baril par téléphone au 450 424-8000, poste 241 ou par courriel à urbanisme@ville.saint-lazare.qc.ca



Pour être reçue, la demande de subvention DOIT être : 

[1]. Soumise :

Au plus tard à la date butoir du vendredi 15 mars 2019 préférablement avant 16 h, au plus tard 16 h 30;

En personne au comptoir d’accueil du Service de l’urbanisme au 1960, chemin Sainte-Angélique aux heures d’ouverture;


[2]. Elle DOIT être finalisée / complétée en joignant :

Au moins deux (2) soumissions détaillées produites par des entrepreneurs;

o Inclure le rapport d’ingénieur attestant que les fondations présentent des lézardes dont la 
cause est liée aux conditions de sol naturel ou rapporté (remblai) qui entoure le bâtiment et que 
les travaux correctifs comprennent l'installation d'au moins un pieu pour stabiliser la fondation;

o Tout autre document exigé en vertu du règlement numéro 1032.


Tous les frais engagés lors de cette démarche sont à la charge du propriétaire jusqu’à ce que son 
admissibilité au programme ait été établie. Certains de ces frais seront admissibles pour les 
propriétaires dont la demande d’aide aura été dûment validée et autorisée et dont le certificat 
d’admissibilité aura été délivré au fur et à mesure qu’il y aura du budget disponible. Advenant 
qu’il y ait plus de demandes que de fonds disponibles, la priorité sera accordée sur la base du 
premier arrivé, premier servi. Notons que l'aide gouvernemental se base sur les coûts reconnus admissibles et non sur l'ensemble des coûts du projet.

Voici les grandes lignes de l’admissibilité au programme :

▪ Vous devez être une personne physique propriétaire de l’immeuble visé;

▪ L’usage du bâtiment principal est conforme à la règlementation municipale;

▪ Le rapport écrit de l’ingénieur atteste que l’affaissement résulte des conditions de sol et 
confirme la nécessité d’installer au moins 1 pieu;

▪ Le coût des travaux, confirmé par 2 soumissions détaillées produites par des entrepreneurs, 
totalise un minimum de 10 000 $ taxes incluses;

▪ Le propriétaire assume le 1/3 du coût du projet, la municipalité le 1/3 et le gouvernement du 
Québec le 1/3 sous réserve des précisions ci-dessous ;

▪ L’aide financière maximale accordée sera de 20 000 $ (représentant une somme de 10 000 
$ subventionnée par la Ville et 10 000 $ par le Gouvernement du Québec);

▪ L’aide financière sera versée à la fin des travaux dans la mesure où toutes les 
conditions auront été respectées;

▪ Les fonds disponibles sont limités ;

▪ Advenant qu’il y ait plus de demandes que de fonds disponibles, la priorité sera accordée en 
fonction du premier arrivé, premier servi.

* Les travaux de stabilisation admissibles doivent être terminés dans un délai de 12 mois suivant la délivrance du certificat d'admissibilité.


Le programme Rénovation Québec en bref

Rappelons que le programme Rénovation Québec est un programme-cadre qui permet à une municipalité de développer un programme de revitalisation résidentielle pour un secteur dégradé de son territoire après avoir conclu une entente de gestion avec la Société d’habitation du Québec (SHQ). La Ville de Saint-Lazare dispose maintenant d’une enveloppe de 50 000 $ égalée par 
le gouvernement du Québec, totalisant 100 000$.

Délai supplémentaire pour déposer une demande dans le cadre du Programme Rénovation Québec 2017-2018, volet maisons lézardées


Saint-Lazare (Québec), le mercredi 14 mars 2018 – À la suite d’une redistribution, par la Ministre responsable de la Protection des consommateurs, de l’Habitation, et de la région de Lanaudière, madame Lise Thériault, des sommes non utilisées par d'autres municipalités dans le cadre du programme «Rénovation Québec, volet maisons lézardées», la Société d’habitation du Québec accorde à la Ville de Saint-Lazare un montant et un délai supplémentaires pour soumettre des dossiers additionnels d’aide financière engagés.

Tout propriétaire d’immeuble aux prises avec une fondation lézardée qui n’aurait pu déposer sa
demande à la date butoir du 28 février 2018, pourra le faire sous réserves de remplir les
conditions suivantes.

Pour être reçue, la demande de subvention DOIT être :

[1]. Soumise :

o Au plus tard à la date butoir du vendredi 23 mars 2018 préférablement avant 16 h, au plus tard 16 h 30;

o En personne au comptoir d’accueil du Service de l’urbanisme au 1960, chemin Sainte-Angélique aux heures d’ouverture;

o Et inclure le rapport d’ingénieur attestant que les fondations présentent des lézardes dont la
cause est liée aux conditions de sol naturel ou rapporté (remblai) qui entoure le bâtiment et que
les travaux correctifs comprennent l'installation d'au moins un pieu pour stabiliser la fondation;

[2]. Elle DOIT être finalisée / complétée en joignant :

o Au plus tard à la date butoir du vendredi 18 mai 2018 préférablement avant 16 h, au plus tard 16 h 30;

o En personne au comptoir d’accueil du Service de l’urbanisme au 1960, chemin Sainte-Angélique aux heures d’ouverture;

o Au moins deux (2) soumissions détaillées produites par des entrepreneurs;

o Tout autre document exigé en vertu du règlement numéro 1032.


N.B. : Demande concernant des travaux déjà exécutés :

o Si la demande du propriétaire concerne des travaux déjà exécutés et terminés, seuls les travaux
exécutés 12 mois avant la date d’entrée en vigueur du règlement 1032 sont admissibles, soit les
travaux exécutés à partir du 16 octobre 2016.

Tous les frais engagés lors de cette démarche sont à la charge du propriétaire jusqu’à ce que son
admissibilité au programme ait été établie. Certains de ces frais seront admissibles pour les
propriétaires dont la demande d’aide aura été dûment validée et autorisée et dont le certificat
d’admissibilité aura été délivré au fur et à mesure qu’il y aura du budget disponible. Advenant
qu’il y ait plus de demandes que de fonds disponibles, la priorité sera accordée sur la base du
premier arrivé, premier servi. Notons que l'aide gouvernemental se base sur les coûts reconnus admissibles et non sur l'ensemble des coûts du projet.

Voici les grandes lignes de l’admissibilité au programme :

▪ Vous devez être une personne physique propriétaire de l’immeuble visé;

▪ L’usage du bâtiment principal est conforme à la règlementation municipale;

▪ Le rapport écrit de l’ingénieur atteste que l’affaissement résulte des conditions de sol et
confirme la nécessité d’installer au moins 1 pieu;

▪ Le coût des travaux, confirmé par 2 soumissions détaillées produites par des entrepreneurs,
totalise un minimum de 10 000 $ taxes incluses;

▪ Le propriétaire assume le 1/3 du coût du projet, la municipalité le 1/3 et le gouvernement du
Québec le 1/3 sous réserve des précisions ci-dessous ;

▪ L’aide financière maximale accordée sera de 20 000 $ (représentant une somme de 10 000
$ subventionnée par la Ville et 10 000 $ par le Gouvernement du Québec);

▪ La rétroactivité pourra s’appliquer sous certaines conditions et dans la mesure où les travaux
auront été exécutés au cours des 12 mois précédent l’entrée en vigueur du règlement;

▪ L’aide financière sera versée à la fin des travaux dans la mesure où toutes les
conditions auront été respectées;

▪ Les fonds disponibles sont limités ;

▪ Advenant qu’il y ait plus de demandes que de fonds disponibles, la priorité sera accordée en
fonction du premier arrivé, premier servi.

Les propriétaires intéressés sont invités à contacter, dans les plus brefs délais, madame Jessica
McKenzie par téléphone au 450 424-8000, poste 241 ou par courriel à urbanisme@ville.saint-lazare.qc.ca

Le programme Rénovation Québec en bref

Rappelons que le programme Rénovation Québec est un programme-cadre qui permet à une municipalité de développer un programme de revitalisation résidentielle pour un secteur dégradé de son territoire après avoir conclu une entente de gestion avec la Société d’habitation du Québec (SHQ). La Ville de Saint-Lazare dispose maintenant d’une enveloppe de 200 000 $ égalée par
le gouvernement du Québec, totalisant 400 000 $.

Maisons lézardées - Dépôt des demandes avant le 28 février 2018
Aide financière pour les propriétaires de Saint-Lazare

Saint-Lazare, le mercredi 4 octobre 2017 – Le Conseil municipal de Saint-Lazare a adopté hier, le mardi 3 octobre 2017, le règlement numéro 1032 instaurant le programme « Rénovation Québec, volet maisons lézardées ».

Toutes les demandes d’aide financière devront être dûment présentées par les propriétaires de bâtiments admissibles et déposées au bureau du Service de l’urbanisme au 1960, chemin Sainte‑Angélique avant le mercredi 28 février 2018.

Le Service de l’urbanisme de Saint-Lazare invite tout propriétaire, qui souhaite déposer une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme, à se renseigner dès aujourd’hui sur la marche à suivre pour rénover un bâtiment dont la fondation présente des lézardes dues à son affaissement, résultant de mouvements de sol. Cette démarche inclut, notamment, le rapport d’un ingénieur attestant la nécessité d’installer au moins un pieu, le devis des travaux ainsi qu’au moins 2 soumissions détaillées.

Notons que tous les frais engagés lors de cette démarche sont à la charge du propriétaire jusqu’à ce que son admissibilité au programme ait été établie. Certains de ces frais seront admissibles pour les propriétaires dont la demande d’aide aura été dûment validée et autorisée et dont le certificat d’admissibilité aura été délivré au plus tard le 31 mars 2018 ou tant qu’il y aura du budget disponible.

Voici les grandes lignes de l’admissibilité au programme :
  • Vous devez être une personne physique propriétaire de l’immeuble visé;

  • L’usage du bâtiment principal est conforme à la règlementation municipale;

  • Le rapport écrit de l’ingénieur atteste que l’affaissement résulte des conditions de sol et confirme la nécessité d’installer au moins 1 pieu;

  • Le coût des travaux, confirmé par 2 soumissions détaillées produites par des entrepreneurs, totalise un minimum de 10 000 $ taxes incluses;

  • Le propriétaire assume le 1/3 du coût du projet, la municipalité le 1/3 et le gouvernement du Québec le 1/3 sous réserve des précisions ci‑dessous ;

  • L’aide financière maximale accordée sera de 20 000 $ (représentant une somme de 10 000 $ subventionnée par la Ville et 10 000 $ par le Gouvernement du Québec);

  • La rétroactivité pourra s’appliquer sous certaines conditions et dans la mesure où les travaux auront été exécutés au cours des 12 mois précédent l’entrée en vigueur du règlement;

  • L’aide financière sera versée à la fin des travaux dans la mesure où toutes les conditions auront été respectées;

  • Les fonds disponibles sont limités ;

  • Advenant qu’il y ait plus de demandes que de fonds disponibles, la priorité sera accordée en fonction du nombre de pieux prévus aux plans et devis.

Rappelons que le programme Rénovation Québec est un programme-cadre qui permet à une municipalité de développer un programme de revitalisation résidentielle pour un secteur dégradé de son territoire après avoir conclu une entente de gestion avec la Société d’habitation du Québec (SHQ). La Ville de Saint‑Lazare dispose d’une enveloppe de 171 000 $ égalée par le gouvernement du Québec, totalisant 342 000 $.

Pour recevoir plus d’informations sur le sujet, le Service de l’urbanisme de la ville invite les personnes à transmettre leurs coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone où les joindre le jour) par courriel à urbanisme@ville.saint-lazare.qc.ca ou téléphone et à adresser leurs questions à madame Jessica McKenzie au 450 424‑8000, poste 241.
Ville de Saint-Lazare © 2002-2018
1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Téléphone : 450 424-8000


La Ville  ·   Guichet municipal  ·   Quoi faire  ·   Histoire, cartes et stats  ·   Environnement  ·   Transport et voirie  ·   Sécurité publique   ·    Pour nous joindre