IMAGE - Lames déchiqueteuses
Remboursement des frais d’acquisition de lames déchiqueteuses et de tondeuses écologiques
Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.

Politique 027  Politique 027 (texte intégral)

Le conseil souhaite encourager les résidents à installer des lames déchiqueteuses sur leur tondeuse ou tracteur à gazon et à utiliser des tondeuses écologiques (tondeuse à gazon propulsée manuellement et ne produisant aucun polluant, de type tondeuse à rouleau), c'est pourquoi il souhaite rembourser une partie des frais d’acquisition de tels outils.

Vous pouvez demander une aide financière si les conditions d’admissibilité suivantes sont respectées :

  1. aucune aide financière n’a été accordée pour l’adresse visée par la demande en vertu de la présente politique relativement à l’acquisition d’une tondeuse écologique, d’une lames déchiqueteuse pour tondeuse à gazon ou d’un ensemble de lames déchiqueteuses pour tracteur à gazon ;

  2. dans le cas d’une demande de remboursement pour une tondeuse écologique, il doit s’agir d’une tondeuse à gazon propulsée manuellement et ne produisant aucun polluant de type tondeuse à rouleau. Les tondeuses à essence, électriques ou à batterie ne sont pas admissibles;

  3. l’acquisition de la tondeuse écologique ou de lames déchiqueteuses a été effectuée dans l’année en cours;

  4. la demande de remboursement est présentée dans les douze mois suivant l’acquisition de lames déchiqueteuses ou de tondeuses écologiques;

  5. la demande de remboursement est accompagnée de la facture originale dont les renseignements permettent d’identifier le produit;

  6. vous permettez à la Ville de vérifier le respect des conditions d’admissibilité.

Pour obtenir un remboursement
Vous devez remplir une demande en ligne.

À l’étape 2, dans le détail de la demande, sous Catégorie de la demande, choisissez Habitation, urbanisme et environnement. Dans la Nature de la demande, choisissez Lames et tondeuse (aide financière). Dans l’encadré, Description de la demande, indiquez simplement Demande de remboursement.

À l’étape 3, veuillez joindre les documents suivants : la facture et l'emballage si l'information est incomplète.


Dernière mise à jour : 18/06/2019
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