IMAGE - Séances du conseil municipal - Archives
Agendas and minutes: 2002
Séances du conseil et Procès verbaux 2002
Date Type de séance Procès verbal*
8 janvier Séance ordinaire
15 janvier Séance d'ajournement
5 février Séance ordinaire
28 février Séance spéciale
12 mars Séance ordinaire
19 mars Séance spéciale
2 avril Séance ordinaire
16 avril Séance d'ajournement
7 mai Séance ordinaire
21 mai Séance spéciale
4 juin Séance ordinaire
2 juillet Séance ordinaire
6 août Séance ordinaire
3 septembre Séance ordinaire
17 septembre Séance spéciale
1 octobre Séance ordinaire
12 novembre Séance ordinaire
3 décembre Séance ordinaire
19 décembre Séance spéciale
19 décembre Adoption des prévisions budgétaires 2003
19 décembre Adoption du programme triennal d’immobilisations 2003, 2004 et 2005
*sujet à des modifications de dernière minute

Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière, Nathaly Rayneault.


Last updated: 03/02/2017
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