IMAGE - Séances du conseil municipal - Archives
Agendas and minutes: 1997
Séances du conseil et Procès verbaux 1997
Date Type de séance Procès verbal*
13 janvier Séance ordinaire
3 février Séance ordinaire
3 mars Séance ordinaire
12 mars Séance d'ajournement
7 avril Séance ordinaire
5 mai Séance ordinaire
2 juin Séance ordinaire
7 juillet Séance ordinaire
4 août Séance ordinaire
11 août Séance d'ajournement
2 septembre Séance ordinaire
6 octobre Séance ordinaire
3 novembre Séance ordinaire
1 décembre Séance ordinaire
15 décembre Séance spéciale
15 décembre Adoption du programme triennal d’immobilisations 1998
*sujet à des modifications de dernière minute

Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière, Nathaly Rayneault.


Last updated: 03/02/2017
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