IMAGE - Séances du conseil municipal - Archives
Agendas and minutes: 1996
Séances du conseil et Procès verbaux 1996
Date Type de séance Procès verbal*
15 janvier Séance ordinaire
5 février Séance ordinaire
27 février Séance spéciale
1 avril Séance ordinaire
15 avril Séance d'ajournement
6 mai Séance ordinaire
3 juin Séance ordinaire
17 juin Séance d'ajournement
2 juillet Séance ordinaire
5 août Séance ordinaire
27 août Séance spéciale
3 septembre Séance ordinaire
7 octobre Séance ordinaire
21 octobre Séance d'ajournement
4 novembre Séance ordinaire
19 novembre Séance d'ajournement
2 décembre Séance ordinaire
16 décembre Séance spéciale
16 décembre Adoption des prévisions budgétaires 1997
16 décembre Adoption du programme triennal d’immobilisations 1997
*sujet à des modifications de dernière minute

Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière, Nathaly Rayneault.


Last updated: 03/02/2017
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