IMAGE - Séances du conseil municipal - Archives
Agendas and minutes: 1994
Séances du conseil et Procès verbaux 1994
Date Type de séance Procès verbal*
10 janvier Séance ordinaire
7 février Séance ordinaire
7 mars Séance ordinaire
21 mars Séance d'ajournement
5 avril Séance ordinaire
12 avril Assemblée consultation publique
26 avril Séance d'ajournement
2 mai Séance ordinaire
24 mai Séance d'ajournement
6 juin Séance ordinaire
13 juin Séance d'ajournement
20 juin Séance d'ajournement
4 juillet Séance ordinaire
26 juillet Séance d'ajournement
1 août Séance ordinaire
23 août Séance d'ajournement
6 septembre Séance ordinaire
27 septembre Séance d'ajournement
3 octobre Séance ordinaire
14 octobre Procès-verbal de la mise en candidature
6 novembre Rapport du Président d'élection
14 novembre Procès-verbal de la séance d'assermentation
14 novembre Séance spéciale
5 décembre Séance ordinaire
19 décembre Séance d'ajournement
19 décembre Séance spéciale
22 novembre Séance spéciale
4 décembre Séance ordinaire
20 décembre Séance spéciale
*sujet à des modifications de dernière minute

Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière, Nathaly Rayneault.


Last updated: 03/02/2017
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