IMAGE - Séances du conseil municipal - Archives
Agendas and minutes: 1993
Séances du conseil et Procès verbaux 1993
Date Type de séance Procès verbal*
5 janvier Assemblée consultation publique
11 janvier Séance ordinaire
1 février Séance ordinaire
2 février Assemblée consultation publique
2 février Séance spéciale
1 mars Séance ordinaire
30 mars Séance spéciale
5 avril Séance ordinaire
19 avril Séance d'ajournement
3 mai Séance d'ajournement
18 mai Séance spéciale
7 juin Séance ordinaire
14 juin Séance d'ajournement
5 juillet Séance ordinaire
2 août Séance ordinaire
16 août Séance d'ajournement
6 décembre Séance ordinaire
13 décembre Séance spéciale
13 décembre Séance spéciale
23 mars Assemblée consultation publique
*sujet à des modifications de dernière minute

Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière, Nathaly Rayneault.


Last updated: 03/02/2017
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