Subvention à l'achat de couches lavables
Vous pouvez faire une demande d’aide financière si les conditions d’admissibilité suivantes sont respectées :
1) vous êtes le parent d’un enfant de moins de 12 mois;
2) aucune aide financière n’a été accordée en vertu de la présente politique relativement à l’achat de couches lavables pour cet enfant;
3) un minimum de 20 couches lavables neuves ont été achetées;
4) les couches sont fabriquées à partir de coton biologique, de bambou ou de chanvre;
5) l’acquisition de couches lavables a été effectuée pendant l’année en cours ;
6) la demande est présentée dans les douze mois suivant l'acquisition des couches lavables pour enfant;
7) la demande est accompagnée des documents suivants : la facture et la preuve de naissance de l’enfant;
8) vous vous engagez à utiliser les couches lavables pendant la période complète durant laquelle l’enfant portera des couches.
Pour obtenir un remboursement
Vous devez remplir une demande en ligne.
À l’étape 2, dans le détail de la demande, sous Catégorie de la demande, choisissez Habitation, urbanisme et environnement. Dans la Nature de la demande, choisissez Couches lavables (aide financière). Dans l’encadré, Description de la demande, indiquez simplement Demande de remboursement.
À l’étape 3, veuillez joindre les documents suivants : la facture et la preuve de naissance de l’enfant.
Consultez la politique pour tous les détails.