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Séances du conseil municipal 1995
Séances du conseil et Procès verbaux 1995
Date Type de séance Procès verbal*
16 janvier Séance ordinaire
6 février Séance ordinaire
6 mars Séance ordinaire
3 avril Séance ordinaire
1 mai Séance ordinaire
18 mai Séance d'ajournement
5 juin Séance ordinaire
4 juillet Séance ordinaire
7 août Séance ordinaire
5 septembre Séance ordinaire
9 septembre Séance d'ajournement
2 octobre Séance ordinaire
6 novembre Séance ordinaire
14 novembre Séance d'ajournement
22 novembre Séance spéciale
4 décembre Séance ordinaire
20 décembre Séance spéciale
*sujet à des modifications de dernière minute

Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière, Nathaly Rayneault.



Dernière mise à jour : 02/03/2017
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