Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.
(politique 022)
Le composteur domestique est un excellent moyen de valoriser vos matières résiduelles compostables, de réduire votre production de gaz à effets de serre, de réduire votre empreinte et de profiter de votre compost pour enrichir votre sol et vos plantes.
La Ville offre :
Critères d'admissibilité:
(politique 022)
Le composteur domestique est un excellent moyen de valoriser vos matières résiduelles compostables, de réduire votre production de gaz à effets de serre, de réduire votre empreinte et de profiter de votre compost pour enrichir votre sol et vos plantes.
La Ville offre :
- Un remboursement maximal de 50 $ par adresse pour l'acquisition ou la construction du composteur
Critères d'admissibilité:
- Être un résident (un locataire devra avoir obtenu une procuration du propriétaire);
- Être un établissement autorisé (centre de la petite enfance (CPE), une garderie ou un établissement d’enseignement se trouvant sur le territoire de la Ville avec preuve d'opération);
- Le composteur doit permettre un contact direct des matières compostable avec la terre (il ne doit pas avoir un fond);
- La demande de remboursement doit être présentée au plus tard 12 mois suivant la date figurant sur le reçu ;
- L’installation de l’appareil est conforme à la réglementation municipale.
- Remplissez une demande en ligne *
- À l’étape 2, dans le détail de la demande, sous Nature de la demande, choisissez Composteur domestique (aide financière) (Habitation, urbanisme et environnement) .
- Dans l’encadré, Description de la demande, indiquez les informations du produit pour lequel vous faites la demande.
- À l’étape 3, cliquez sur Attacher des documents à la demande afin de joindre les documents requis (numérisés) :
- La facture dont les renseignements permettent d’identifier le produit
- Une photographie du composteur domestique dûment installé à l’adresse visée par la demande et fonctionnel.
- Un chèque de remboursement est émis dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande.
- La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d'admissibilité avant le versement de l'aide.
- Comptoir de l'urbanisme et de l'environnement au 450 424-8000, poste 339 ou par courriel.
