IMAGE - Baril récupérateur
Baril récupérateur d'eau de pluie
Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.

Politique 022  Politique 022 (texte intégral)

  • Un remboursement maximal de 50 $ par adresse pour l'acquisition ou la construction du baril
  • Note: des exceptions s'appliquent notamment dans le cas d'un bris ou, si, par exemple, le propriétaire précédent est parti avec l'installation.
Critères d'admissibilité :
  • Être un résident (un locataire devra avoir obtenu une procuration du propriétaire)
  • Être un établissement autorisé (centre de la petite enfance (CPE), une garderie ou un établissement d’enseignement se trouvant sur le territoire de la Ville avec preuve d'opération)
  • L’installation de l’appareil est conforme à la réglementation municipale

Pour faire une demande :

  • Remplissez une demande en ligne *
  • Y joindre les documents requis (numérisés):
    • La facture
    • Une photographie du baril dûment installé à l’adresse visée par la demande et fonctionnel
  • AU PLUS TARD 12 mois après la date d’acquisition figurant sur le reçu. 
  • * Demande en ligne

    • Remplir vos renseignements personnels
    • Sous nature de la demande, choisissez "Composteur (aide financière)"
    • Dans l’encadré, description de la demande, inscrire simplement "Demande de remboursement."
    • Joignez:
      • La facture originale
      • Une photo de l'installation

Versement de l'aide :

  • Un chèque de remboursement est émis dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande.
  • La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d'admissibilité avant le versement de l'aide.

Questions :

  • Comptoir de l'urbanisme et de l'environnement au 450 424-8000, poste 252 ou par courriel.


Dernière mise à jour : 18/06/2019
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Téléphone : 450 424-8000

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