IMAGE - Remboursement des frais d’acquisition d’arbres
Arbres (aide financière)
Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.

Politique 026  Politique 026 (texte intégral)


La Ville offre :
  • Un seul remboursement maximal de 100 $ par année, par adresse

Critères d'admissibilité :

  • Être un résident (un locataire doit avoir obtenu une procuration du propriétaire)
  • Le ou les arbres doivent obligatoirement et uniquement avoir été choisis parmi les noms latins des espèces précisés dans la liste municipale (les noms communs sont à titre indicatif uniquement - fiez-vous au latin). Cette liste comprend des arbres indigènes et rustiques qui :
    • Survivent bien à notre climat
    • Atteindront à maturité une taille d’au moins 7 mètres
    • Ne sont pas vulnérables aux maladies (comme le frêne ou l’orme d’Amérique) et qui
    • Ne sont pas des espèces envahissantes (érables à Giguère, érables de Norvège rouges ou autres cultivars, etc.).
    • Note : l’Amélanchier, même s’il reste plus petit, est la seule exception dans la liste d’arbres admissibles pour la subvention parce qu’il est indigène de notre région et convient bien aux petits espaces.
    • Les arbres fruitiers et décoratifs ne sont pas admissibles parce qu’ils nécessitent des soins, sont plus vulnérables aux maladies.
  • Les arbres doivent être d’une hauteur minimale de :
    • 100 centimètres pour les conifères
    • 175 centimètres les feuillus
  • La plantation respecte une distance suffisante des infrastructures (égout, aqueduc, fils lignes électriques, etc.) et est conforme à la réglementation municipale

Pour faire une demande :

  • Remplissez une demande en ligne *
  • Y joindre les documents requis (numérisés) :
    • La facture
    • Une photographie du ou des arbres plantés sur la propriété à l’adresse visée par la demande
  • AU PLUS TARD 12 mois après la date d’acquisition figurant sur le reçu. 
* Demande en ligne
    • Remplir vos renseignements personnels
    • Dans la nature de la demande, choisissez "Arbres (aide financière) (Habitation, urbanisme et environnement ) "
    • Dans l’encadré, description de la demande, indiquez simplement "Demande de remboursement."
    • Joignez:
      • La facture originale
      • Une photo du ou des arbres plantés à l'adresse du demandeur

Versement de l'aide :

  • Un chèque de remboursement est émis dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande.
  • La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d’admissibilité avant le versement.

Questions :

  • Comptoir de l'urbanisme et de l'environnement au 450 424-8000, poste 339 ou par courriel


Dernière mise à jour : 21/11/2019
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Téléphone : 450 424-8000

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