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Règlements municipaux

Abris d'auto

Adresse obligatoire

Agrandissement de la Pinière

Alarme (fausse alarme)

Avertisseur d'incendie

Bacs roulants pour la collecte des ordures

Bâtiment accessoire

Bibliothèque

Bornes fontaines

Chevaux

Chiens

Clôtures murets et haies

Coupe d'arbres

Déneigement et enneigement

Élevage d'animaux

Feux à ciel ouvert

Entreprise à la maison

Fossé – demande de canalisation

Fosses septiques

Garage privé isolé

Herbes hautes, mauvaises herbes et broussailles

Nuisances

Permis

Pesticides

Pièces pyrotechniques (feux d’artifice)

Piscines et spas

Planches à roulettes

Ramonage de cheminées

Réservoir de propane

Sorties de secours

Stationnement de nuit

Ventes-débarras

VTT et motoneiges


 
 
VTT et motoneiges English
Dépliants Motoneige et Quad - En harmonie avec les citoyens

La circulation et le stationnement de ce genre de véhicule sont strictement interdits dans les endroits publics (rues, parcs et autres terrains municipaux ainsi que les sentiers récréatifs) sauf dans le sentier officiel prévu à cet effet. Des amendes sont prévues pour ceux qui ne respectent pas la réglementation.

En cas d’infraction, des patrouilleurs, membres des organismes accrédités (Club Équestre Les Forestiers, Club des Motoneigistes Harfang des Neiges, Club QUAD des Trois Lacs et la Base de plein air Les Cèdres) sont autorisés à faire respecter le règlement No 637 et à émettre des constats d’infractions, équivalent à une contravention au code de la route. Une copie intégrale du règlement est disponible sur le site WEB de la ville au www.ville.saint-lazare.qc.ca ou à l’hôtel de ville de Saint-Lazare au coût de 0.34 $ / page.

L‘amende est fixée à 100 $ minimum à laquelle s’ajoute des frais d’administration de 38 $.

Il est à noter que chaque infraction constitue une contravention séparée pour chacun des articles du règlement.

Pour des renseignements supplémentaires, composez le 450 424-8000 poste 221.



Utilisation des sentiers de la Pinière
Voici un extrait du règlement No 637 sur les devoirs et obligations des citoyens à l’égard de la vie communautaire (règlement concernant l’ordre, la sécurité ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture des parcs municipaux). Une copie intégrale du règlement est disponible à l’hôtel de ville de Saint-Lazare au coût de 0.34 $ / page. Seuls les piétons et membres d’un organisme accrédité par la Ville de Saint-Lazare et la Municipalité de Saint-Clet peuvent circuler dans La Pinière.

Une copie intégrale du règlement est disponible en PDF >>>

Il est interdit :

·  D’entrer, de se stationner ou de circuler en voiture dans La Pinière;
·  D’entrer ou de sortir des sentiers ailleurs qu’aux endroits établis, aménagés et désignés à ces fins;
·  D’endommager ou de détruire toute propriété municipale;
·  D’escalader des falaises, des murs, des équipements, des arbustes, des arbres, des clôtures, des lampadaires, des réverbères ou autre éléments du même genre;
·  De fumer dans La Pinière;
·  De transporter, consommer ou vendre des boissons alcooliques;
·  De posséder un poignard, couteau, fronde, arc, pistolet, explosif, lance-pierre, arme, arme à feu ou autre chose du même genre. Cette interdiction ne s’applique pas aux policiers ou aux agents de la paix dans l’exercice de leurs fonctions.
·  D’allumer un feu, faire usage de pétards, de feu d’artifice ou autres;
·  De jeter, déposer ou laisser un papier, une boîte, un emballage, un journal ailleurs que dans les récipients prévus à cet effet;
·  D’apposer des enseignes sans l’autorisation du Service des loisirs de la Ville de Saint-Lazare;
·  De faire du bruit de manière à gêner la tranquillité publique.

 

Il est à noter que chaque infraction constitue une contravention séparée pour chacun des articles du règlement.

Pour des renseignements supplémentaires, composez le (450) 424-8000 poste 221.



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