En cas d’infraction, des patrouilleurs, membres des organismes accrédités (Club Équestre Les Forestiers, Club des Motoneigistes Harfang des Neiges, Club QUAD des Trois Lacs et la Base de plein air Les Cèdres) sont autorisés à faire respecter le règlement No 637 et à émettre des constats d’infractions, équivalent à une contravention au code de la route. Une copie intégrale du règlement est disponible sur le site WEB de la ville au www.ville.saint-lazare.qc.ca ou à l’hôtel de ville de Saint-Lazare au coût de 0.36 $ / page.
L‘amende est fixée à 100 $ minimum à laquelle s’ajoute des frais d’administration de 38 $.
Il est à noter que chaque infraction constitue une contravention séparée pour chacun des articles du règlement.
Pour des renseignements supplémentaires, composez le 450 424-8000 poste 220.
