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Système d'alarme

Fausse alarme

Constat d’infraction

Un constat d’infraction est émis à la 2e fausse alarme (incendie, intrusion). Le signal sonore ou lumineux propre à donner l’alarme ne doit pas excéder 15 minutes consécutives.

Amende

Quiconque contrevient au règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais:  

[1.] pour une première infraction, d’une amende d’au moins cent dollars (100 $) et d’au plus mille dollars (1 000 $), lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et d’au moins deux cents dollars (200 $) et d’au plus deux mille dollars (2 000 $) lorsqu’il s’agit d’une personne morale;

[2.] en cas de récidive, d’une amende d’au moins deux cents dollars (200 $) et d’au plus deux mille dollars (2 000 $), lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et

d’au moins quatre cents dollars (400 $) et d’au plus quatre mille dollars (4 000 $), lorsqu’il s’agit d’une personne morale

Des déplacements inutiles et coûteux

Notons que la majorité des alarmes qui nécessite un déplacement s’avèrent non-fondées. Les déplacements inutiles et l’attente de l’arrivée de la personne responsable de l’immeuble demeurent une perte de temps importante pour le personnel d’urgence (policiers, pompiers, etc.) qui doit être utilisé pour de vraies urgences. Ces déplacements ont des conséquences financières et sociales importantes.

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