IMAGE - Aide financière - Résidents et organismes
Aide financière directe - Résidents

Arbres (aide financière)

Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.

Politique 026  Politique 026 (texte intégral)


La Ville offre :
  • Un seul remboursement maximal de 100 $ par année, par adresse

Critères d'admissibilité :

  • Être un résident (un locataire doit avoir obtenu une procuration du propriétaire)
  • Le ou les arbres doivent obligatoirement et uniquement avoir été choisis parmi les noms latins des espèces précisés dans la liste municipale (les noms communs sont à titre indicatif uniquement - fiez-vous au latin). Cette liste comprend des arbres indigènes et rustiques qui :
    • Survivent bien à notre climat
    • Atteindront à maturité une taille d’au moins 7 mètres
    • Ne sont pas vulnérables aux maladies (comme le frêne ou l’orme d’Amérique) et qui
    • Ne sont pas des espèces envahissantes (érables à Giguère, érables de Norvège rouges ou autres cultivars, etc.).
    • Note : l’Amélanchier, même s’il reste plus petit, est la seule exception dans la liste d’arbres admissibles pour la subvention parce qu’il est indigène de notre région et convient bien aux petits espaces.
    • Les arbres fruitiers et décoratifs ne sont pas admissibles parce qu’ils nécessitent des soins, sont plus vulnérables aux maladies.
  • Les arbres doivent être d’une hauteur minimale de :
    • 100 centimètres pour les conifères
    • 175 centimètres les feuillus
  • La plantation respecte une distance suffisante des infrastructures (égout, aqueduc, fils lignes électriques, etc.) et est conforme à la réglementation municipale

Pour faire une demande :

  • Remplissez une demande en ligne *
  • Y joindre les documents requis (numérisés) :
    • La facture
    • Une photographie du ou des arbres plantés sur la propriété à l’adresse visée par la demande
  • AU PLUS TARD 12 mois après la date d’acquisition figurant sur le reçu. 
* Demande en ligne
    • Remplir vos renseignements personnels
    • Dans la nature de la demande, choisissez "Arbres (aide financière) (Habitation, urbanisme et environnement ) "
    • Dans l’encadré, description de la demande, indiquez simplement "Demande de remboursement."
    • Joignez:
      • La facture originale
      • Une photo du ou des arbres plantés à l'adresse du demandeur

Versement de l'aide :

  • Un chèque de remboursement est émis dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande.
  • La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d’admissibilité avant le versement.

Questions :

  • Comptoir de l'urbanisme et de l'environnement au 450 424-8000, poste 339 ou par courriel

Baril récupérateur d’eau

Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.

Politique 022  Politique 022 (texte intégral)

  • Un remboursement maximal de 50 $ par adresse pour l'acquisition ou la construction du baril
  • Note: des exceptions s'appliquent notamment dans le cas d'un bris ou, si, par exemple, le propriétaire précédent est parti avec l'installation.
Critères d'admissibilité :
  • Être un résident (un locataire devra avoir obtenu une procuration du propriétaire)
  • Être un établissement autorisé (centre de la petite enfance (CPE), une garderie ou un établissement d’enseignement se trouvant sur le territoire de la Ville avec preuve d'opération)
  • L’installation de l’appareil est conforme à la réglementation municipale

Pour faire une demande :

  • Remplissez une demande en ligne *
  • Y joindre les documents requis (numérisés):
    • La facture
    • Une photographie du baril dûment installé à l’adresse visée par la demande et fonctionnel
  • AU PLUS TARD 12 mois après la date d’acquisition figurant sur le reçu. 
  • * Demande en ligne

    • Remplir vos renseignements personnels
    • Sous nature de la demande, choisissez "Composteur (aide financière)"
    • Dans l’encadré, description de la demande, inscrire simplement "Demande de remboursement."
    • Joignez:
      • La facture originale
      • Une photo de l'installation

Versement de l'aide :

  • Un chèque de remboursement est émis dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande.
  • La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d'admissibilité avant le versement de l'aide.

Questions :

  • Comptoir de l'urbanisme et de l'environnement au 450 424-8000, poste 252 ou par courriel.

Composteur domestique

Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.
(politique 022)

Le composteur domestique est un excellent moyen de valoriser vos matières résiduelles compostables, de réduire votre production de gaz à effets de serre, de réduire votre empreinte et de profiter de votre compost pour enrichir votre sol et vos plantes.

La Ville offre :
  • Un remboursement maximal de 50 $ par adresse pour l'acquisition ou la construction du composteur
  • Note: des exceptions s'appliquent notamment dans le cas d'un bris ou, si, par exemple, le propriétaire précédent est parti avec l'installation.
Critères d'admissibilité:
  • Être un résident (un locataire devra avoir obtenu une procuration du propriétaire)
  • Être un établissement autorisé (centre de la petite enfance (CPE), une garderie ou un établissement d’enseignement se trouvant sur le territoire de la Ville avec preuve d'opération)
  • L’installation de l’appareil est conforme à la réglementation municipale

Pour faire une demande

  • Remplissez une demande en ligne *
  • Y joindre les documents requis (numérisés):
    • La facture 
    • Une photographie du baril dûment installé à l’adresse visée par la demande et fonctionnel
  • AU PLUS TARD 12 mois après la date d’acquisition figurant sur le reçu. 

* Demande en ligne

  • Sous Nature de la demande, choisissez "Composteur (aide financière)"
  • Dans l’encadré, description de la demande, écrire "Demande de remboursement".
  • Joignez
    • La facture originale
    • Une photo de l’appareil dûment installé

Versement de l'aide :

  • Un chèque de remboursement est émis dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande.
  • La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d'admissibilité avant le versement de l'aide.

Questions :

  • Comptoir de l'urbanisme et de l'environnement au 450 424-8000, poste 252 ou par courriel.

Couches lavables

Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.

Politique 024  Politique 024 (texte intégral)

Couches lavables

  • Un remboursement maximal de 100 $ par enfant de moins de 12 mois

Critères d'admissibilité :

  • Être un résident, parent d’un enfant de moins de 12 mois
  • Aucune aide financière n’a précédemment été accordée pour cet enfant
  • Achat d’un minimum de 20 couches lavables neuves
  • Les couches sont fait de coton biologique, de bambou ou de chanvre;
  • L’acquisition de couches lavables a été effectuée pendant l’année en cours ;
  • Vous vous engagez à utiliser les couches lavables pendant la période complète durant laquelle l’enfant portera des couches.

Pour faire une demande :

  • Remplissez une demande en ligne *
  • Y joindre les documents requis (numérisés) :
    • La facture
    • Une preuve de naissance de l’enfant
  • AU PLUS TARD 12 mois après la date d’acquisition figurant sur le reçu. 
* Demande en ligne
    • Remplir vos renseignements personnels
    • Dans la nature de la demande, choisissez " Couches lavables (aide financière) »
    • Dans l’encadré, description de la demande, indiquez simplement "Demande de remboursement."
    • Joignez:
      • La facture originale
      • Une preuve de naissance de l’enfant

Versement de l'aide :

  • Un chèque de remboursement est émis dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande.
  • La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d’admissibilité avant le versement.

Questions :

  • Comptoir de l'urbanisme et de l'environnement au 450 424-8000, poste 252 ou par courriel

Eau (trousse d’économie d’eau potable)

La Ville de Saint-Lazare, soucieuse d’encourager l’utilisation responsable de l’eau potable, est heureuse d’offrir à ses résidents une trousse de produits économiseurs d’eau et d’énergie au coût de 5$. Veuillez communiquer avec la ligne verte (450-424-8000 ext.248) pour vous la procurer. Veuillez prendre note que les quantités sont limitées.

Lames déchiqueteuses

Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.

Politique 027  Politique 027 (texte intégral)

La Ville offre :
  • Jusqu'à 25 $ pour l'achat de lames déchiqueteuses et
  • jusqu'à 50 $ pour une tondeuse écologique manuelle
Le conseil souhaite encourager les résidents à installer des lames déchiqueteuses sur leur tondeuse ou tracteur à gazon et à utiliser des tondeuses écologiques (tondeuse à gazon propulsée manuellement et ne produisant aucun polluant, de type tondeuse à rouleau), c'est pourquoi il souhaite rembourser une partie des frais d’acquisition de tels outils.

Vous pouvez demander une aide financière si les conditions d’admissibilité suivantes sont respectées :
  1. aucune aide financière n’a été accordée pour l’adresse visée par la demande en vertu de la présente politique relativement à l’acquisition d’une tondeuse écologique, d’une lames déchiqueteuse pour tondeuse à gazon ou d’un ensemble de lames déchiqueteuses pour tracteur à gazon ;

  2. dans le cas d’une demande de remboursement pour une tondeuse écologique, il doit s’agir d’une tondeuse à gazon propulsée manuellement et ne produisant aucun polluant de type tondeuse à rouleau. Les tondeuses à essence, électriques ou à batterie ne sont pas admissibles;

  3. l’acquisition de la tondeuse écologique ou de lames déchiqueteuses a été effectuée dans l’année en cours;

  4. la demande de remboursement est présentée dans les douze mois suivant l’acquisition de lames déchiqueteuses ou de tondeuses écologiques;

  5. la demande de remboursement est accompagnée de la facture originale dont les renseignements permettent d’identifier le produit;

  6. vous permettez à la Ville de vérifier le respect des conditions d’admissibilité.

Pour obtenir un remboursement
Vous devez remplir une demande en ligne.

À l’étape 2, dans le détail de la demande, sous Catégorie de la demande, choisissez Habitation, urbanisme et environnement. Dans la Nature de la demande, choisissez Lames et tondeuse (aide financière). Dans l’encadré, Description de la demande, indiquez simplement Demande de remboursement.

À l’étape 3, veuillez joindre les documents suivants : la facture et l'emballage si l'information est incomplète.

Loisirs

Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.

Politique 028  Politique 028 (texte intégral)

Résidents admissibles
  • Enfants âgés de moins de 18 ans à la date de début de l’activité

  • Adultes de 60 ans ou plus à la date de début de l’activité

Date limite pour réclamer
  • Le 31 janvier de l’année qui suit la date de début de l’activité visée par la demande

Admissibilité de la demande
  • C’est la date de début de l’activité qui détermine l’année d’admissibilité

  • La demande doit être conforme aux articles de la politique  

Paiement de l’aide financière
  • Par chèque

  • À la personne identifiée au formulaire

  • Au plus tard dans les 180 jours suivant la réception du formulaire dûment rempli

Frais admissibles                                                                                
  • Montant payé pour l’inscription à une activité sportive, physique ou culturelle, structurée, tenue au Canada sur une période de 8 semaines consécutives¹ et offerte par un fournisseur / organisme enregistré

 ¹ non nécessairement consécutives pour les personnes handicapées au sens de la loi Frais non-admissibles
  • Montant payé pour l’inscription à une activité libre, sans structure, ou à une activité offerte par la Ville

  • Frais d’adhésion, d’abonnement à un club

  • Frais d’achat ou de location d’équipements

  • Frais de retard, de pénalité, de don, de garde, de soins de santé

Volet d’activités
  • Chaque année, un participant peut demander une aide financière dans le cadre d’un seul volet.

Volet I – Sport de glace*

  • Ce volet est admissible à un remboursement maximal de 300 $ par année par participant.

  • Le montant de l’aide est calculé comme suit : 50 % du montant payé pour l’une inscription jusqu’à concurrence de 300 $.

  • Pour atteindre ce montant maximal de 300 $, vous pouvez soumettre jusqu’à 2 demandes par année, soit en même temps ou séparément.

  • Vous pouvez appliquer l’aide financière sur ce volet UNIQUEMENT si le sport de glace a été pratiqué avec  un des 4 organismes* suivant :
    1. Club de patinage HRS (1163993448)

    2. Hockey HRS (1162616420)

    3. Ringuette 4 Cités (1161013629)

    4. Club Patinage de vitesse des Trois Lacs  (1163811467)

Si votre demande concerne un sport de glace pratiqué avec un autre organisme, soumettez votre demande dans le Volet II.

Volet II – Autres loisirs

  • Ce volet s’adresse aux sports de glace autres que ceux offerts par un des 4 organismes identifiés dans le volet I, aux autres sports, aux activités physiques ou culturelles.

  • Ce volet est admissible à un remboursement maximal de 150 $ par année par participant.

  • Le montant de l’aide est calculé comme suit : 50 % du montant payé pour l’une inscription jusqu’à concurrence de 150 $.

  • Pour atteindre ce montant maximal de 150 $, vous pouvez soumettre jusqu’à 2 demandes par année, soit en même temps ou séparément.


Pièces justificatives

Assurez-vous d'avoir numérisé (au format PDF,  JPG ou format photo – ou photocopié, si vous complétez le formulaire papier) toutes les pièces justificatives, notamment :

1. Toutes les cartes des participants requises et valides si vous réclamez pour plusieurs personnes:
  • la ou les cartes de citoyen valides

  • la ou les cartes d'assurance maladie valides   

2. Pour chaque activité de chaque participant, toutes les pièces justificatives qui précisent les informations suivantes :                                                                                         
  • Nom du fournisseur ou de l’organisme et son adresse complète

  • Nom du participant

  • Montant payé pour l’inscription (taxes incluses) et preuve de paiement

  • Description de l’activité et la période (8 semaines consécutives*)

  • Date d’émission du reçu (de la pièce justificative)

  • Date de début de l'activité (cette date détermine l'année d’admissibilité de votre demande)

* non nécessairement consécutives pour les personnes handicapées au sens de la loi Formulaire en ligne

  • Avant de débuter, assurez-vous d'avoir numérisé (au format PDF,  JPG ou format photo) toutes les pièces justificatives

Accédez au formulaire en ligne

Formulaire au format papier (copie imprimée)

  • Si vous êtes dans l'impossibilité de remplir le formulaire en ligne, vous pouvez obtenir une copie papier  au service des loisirs et de la vie communautaire au centre communautaire 1301, rue du Bois.

Sécurité

La Ville subventionne le coût de votre achat de vestes réfléchissantes (dossards) et de brassards (avec logo de Saint-Lazare)

Brassard réfléchissant 1.50 $ (taxes incl.)
Dossard réfléchissant 5 $ (taxes incl.)
En vente aux adresses suivantes
  • Bibliothèque (comptoir), 1275, rue du Bois
  • Centre communautaire (réception), 1301, rue du Bois
  • Hôtel de Ville (réception), 1960, chemin Sainte-Angélique

Toilette à faible débit

Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.

Politique 029  Politique 029  (texte intégral)

Subvention pour l'acquisition d’une toilette à faible débit

Vous souhaitez remplacer votre vieille toilette par une toilette plus écologique, consommant moins d’eau? Nous vous offrons une aide financière afin d’encourager le remplacement de toilettes à débit régulier, par des toilettes à faible débit, consommant 6 litres ou moins par chasse d’eau. La Ville souhaite ainsi promouvoir l’utilisation responsable de l’eau potable.

Attention : Il est obligatoire de fournir une photo de l’ancienne toilette avant le remplacement par la nouvelle toilette pour obtenir la subvention.

Jusqu’à 2 toilettes par résidence pourront faire l’objet d’une subvention atteignant 50 $ par toilette.

La demande de remboursement doit être présentée dans les douze mois suivant l’acquisition de la toilette à faible débit.


Pour obtenir un remboursement
Vous devez remplir une demande en ligne. À l’étape 2, dans le détail de la demande, sous Catégorie de la demande, choisissez Habitation, urbanisme et environnement. Dans la Nature de la demande, choisissez Toilette à faible débit (aide financière). Dans l’encadré, Description de la demande, indiquez simplement Demande de remboursement. À l’étape 3, veuillez joindre les documents suivants :
  • la facture de la toilette ;
  • une photographie de la toilette à débit régulier prise à son emplacement d’origine, avant son remplacement;
  • une photographie de la toilette à faible débit installée en remplacement de l’ancienne toilette.
  Votre demande doit nous parvenir avant le 15 décembre de l’année en cours. Un chèque de remboursement sera émis dans les 90 jours suivant le dépôt de la demande.

*Veuillez disposer de vos toilettes usagées dans un écocentre.


Tondeuse écologique

Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.

Politique 027  Politique 027 (texte intégral)

La Ville offre :
  • Jusqu'à 25 $ pour l'achat de lames déchiqueteuses et
  • jusqu'à 50 $ pour une tondeuse écologique manuelle
Le conseil souhaite encourager les résidents à installer des lames déchiqueteuses sur leur tondeuse ou tracteur à gazon et à utiliser des tondeuses écologiques (tondeuse à gazon propulsée manuellement et ne produisant aucun polluant, de type tondeuse à rouleau), c'est pourquoi il souhaite rembourser une partie des frais d’acquisition de tels outils.

Vous pouvez demander une aide financière si les conditions d’admissibilité suivantes sont respectées :
  1. aucune aide financière n’a été accordée pour l’adresse visée par la demande en vertu de la présente politique relativement à l’acquisition d’une tondeuse écologique, d’une lames déchiqueteuse pour tondeuse à gazon ou d’un ensemble de lames déchiqueteuses pour tracteur à gazon ;

  2. dans le cas d’une demande de remboursement pour une tondeuse écologique, il doit s’agir d’une tondeuse à gazon propulsée manuellement et ne produisant aucun polluant de type tondeuse à rouleau. Les tondeuses à essence, électriques ou à batterie ne sont pas admissibles;

  3. l’acquisition de la tondeuse écologique ou de lames déchiqueteuses a été effectuée dans l’année en cours;

  4. la demande de remboursement est présentée dans les douze mois suivant l’acquisition de lames déchiqueteuses ou de tondeuses écologiques;

  5. la demande de remboursement est accompagnée de la facture originale dont les renseignements permettent d’identifier le produit;

  6. vous permettez à la Ville de vérifier le respect des conditions d’admissibilité.

Pour obtenir un remboursement
Vous devez remplir une demande en ligne.

À l’étape 2, dans le détail de la demande, sous Catégorie de la demande, choisissez Habitation, urbanisme et environnement. Dans la Nature de la demande, choisissez Lames et tondeuse (aide financière). Dans l’encadré, Description de la demande, indiquez simplement Demande de remboursement.

À l’étape 3, veuillez joindre les documents suivants : la facture et l'emballage si l'information est incomplète.


Dernière mise à jour : 03/02/2020
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1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Téléphone : 450 424-8000

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