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Aide financière directe et indirecte – Organismes
Définition
Dans le contexte plus bas le mot organisme signifie tout organisme à but non lucratif enregistré poursuivant une fin liée à des œuvres de bienfaisance, d'éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population de Saint-Lazare ayant son domicile sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, à moins qu'autrement spécifié "à Saint-Lazare" (aussi appelé organisme local). L’organisme doit être légalement créé et posséder un numéro d’identification auprès des autorités gouvernementales (NEQ ou tout équivalent dans le cas d’un fournisseur hors Québec).

Délai de traitement des demandes
Prévoyez toujours un délai de traitement de votre demande. Si vous êtes à la dernière minute, il est possible que votre demande ne puisse être traitée à temps si l'adoption d'une résolution du conseil est requise. Un minimum de 14 jours ouvrables est requis.Vérifiez toujours le calendrier des séances du conseil.

Baril récupérateur d'eau

Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.

Politique 022  Politique 022 (texte intégral)

  • Un remboursement maximal de 50 $ par adresse pour l'acquisition ou la construction du baril
  • Note: des exceptions s'appliquent notamment dans le cas d'un bris ou, si, par exemple, le propriétaire précédent est parti avec l'installation.
Critères d'admissibilité :
  • Être un résident (un locataire devra avoir obtenu une procuration du propriétaire)
  • Être un établissement autorisé (centre de la petite enfance (CPE), une garderie ou un établissement d’enseignement se trouvant sur le territoire de la Ville avec preuve d'opération)
  • L’installation de l’appareil est conforme à la réglementation municipale

Pour faire une demande :

  • Remplissez une demande en ligne *
  • Y joindre les documents requis (numérisés):
    • La facture
    • Une photographie du baril dûment installé à l’adresse visée par la demande et fonctionnel
  • AU PLUS TARD 12 mois après la date d’acquisition figurant sur le reçu. 
  • * Demande en ligne

    • Remplir vos renseignements personnels
    • Sous nature de la demande, choisissez "Composteur (aide financière)"
    • Dans l’encadré, description de la demande, inscrire simplement "Demande de remboursement."
    • Joignez:
      • La facture originale
      • Une photo de l'installation

Versement de l'aide :

  • Un chèque de remboursement est émis dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande.
  • La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d'admissibilité avant le versement de l'aide.

Questions :

  • Comptoir de l'urbanisme et de l'environnement au 450 424-8000, poste 252 ou par courriel.

Cheminement scolaire

Politique 028  Politique 028 (texte intégral)

Aux fins de souligner la performance, la contribution ou l’effort particulier des élèves de Saint-Lazare fréquentant n’importe quel niveau secondaire de n’importe laquelle des écoles secondaires de la Commission scolaire des Trois-Lacs ou de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, qu’elle soit ou non située à Saint-Lazare, la Ville accorde :

Une aide financière maximale :

  • Par résolution, de 1 000 $ par année et par école secondaire.

L’école secondaire peut, à sa discrétion, choisir :

  • Le nombre d’étudiants de Saint-Lazare à reconnaître;
  • Le niveau (1ère, 2e, 3e, 4e ou 5e secondaire);
  • Le montant attribué à chacun d’entre eux (sans toutefois excéder 500 $ par étudiant).

Pour faire une demande :

  • Pour recevoir à temps, les chèques émis au nom de chaque élève, vous devriez idéalement :
  • Avant la fin du mois d’avril de chaque année :
  • Avant la fin du mois de mai suivant votre demande :
  • Gardez en tête, l’adoption d’une résolution lors d’une séance du conseil précédant la fin de votre année scolaire.

Versement de l’aide :

  • Le versement se fait après l’adoption de la résolution du conseil;
  • Par chèque au nom de chaque élève;
  • Le maire, le maire suppléant, ou un conseiller, peut transmettre les chèques en personne à la date précisée par l'école. Le chèque peut être accompagné d’un ou de plusieurs articles promotionnels d’une valeur maximale de 25 $ ainsi que d'un certificat de reconnaissance signé par le maire.

Visitez le calendrier des séances.

Composteur domestique

Les explications données ici et dans les formulaires en ligne et au format papier visent à faciliter la compréhension de l'aide financière et ne remplacent pas les définitions légales de la politique. En cas de divergences d'interprétation, le texte intégral de la politique prévaut.
(politique 022)

Le composteur domestique est un excellent moyen de valoriser vos matières résiduelles compostables, de réduire votre production de gaz à effets de serre, de réduire votre empreinte et de profiter de votre compost pour enrichir votre sol et vos plantes.

La Ville offre :
  • Un remboursement maximal de 50 $ par adresse pour l'acquisition ou la construction du composteur
  • Note: des exceptions s'appliquent notamment dans le cas d'un bris ou, si, par exemple, le propriétaire précédent est parti avec l'installation.
Critères d'admissibilité:
  • Être un résident (un locataire devra avoir obtenu une procuration du propriétaire)
  • Être un établissement autorisé (centre de la petite enfance (CPE), une garderie ou un établissement d’enseignement se trouvant sur le territoire de la Ville avec preuve d'opération)
  • L’installation de l’appareil est conforme à la réglementation municipale

Pour faire une demande

  • Remplissez une demande en ligne *
  • Y joindre les documents requis (numérisés):
    • La facture 
    • Une photographie du baril dûment installé à l’adresse visée par la demande et fonctionnel
  • AU PLUS TARD 12 mois après la date d’acquisition figurant sur le reçu. 

* Demande en ligne

  • Sous Nature de la demande, choisissez "Composteur (aide financière)"
  • Dans l’encadré, description de la demande, écrire "Demande de remboursement".
  • Joignez
    • La facture originale
    • Une photo de l’appareil dûment installé

Versement de l'aide :

  • Un chèque de remboursement est émis dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande.
  • La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d'admissibilité avant le versement de l'aide.

Questions :

  • Comptoir de l'urbanisme et de l'environnement au 450 424-8000, poste 252 ou par courriel.

Création d’un organisme sans but lucratif

Politique 028  Politique 028 (texte intégral)

La Ville accorde :

Un montant :

  • Par résolution,  maximal de 300 $ pour la création d’un organisme dont peuvent profiter les résidents de Saint-Lazare.

Pour faire une demande:

  • Remplissez le formulaire en ligne de la ville.

Versement de l’aide :

  • Le versement se fait par chèque au nom de l’organisme après l’adoption de la résolution du conseil.
Visitez le calendrier des séances.

Environnement

Équipements sportifs ou récréatifs

Politique 028  Politique 028 (texte intégral)

Afin de soutenir les projets des établissements scolaires situés à Saint-Lazare, la Ville accorde, à chacune des commissions scolaires des Trois-Lacs et Lester-B. Pearson :

Une aide financière:

  • Par résolution, correspondant à 50 % du coût d’acquisition d’un équipement¹ sportif ou récréatif, sous réserve d’un maximum de 10 000 $ par année.

¹ Tout équipement permettant la pratique d’une activité sportive, la complétant ou rendant sa pratique plus sécuritaire, notamment un module de jeux, des filets de sécurité, des séparateurs, le recouvrement de surface d’une aire de pratique, etc. L’entretien d’équipements existants n’est pas admissible.

Pour faire une demande :

  • Prévoyez un délai pour l’analyse de votre dossier et l’adoption d’une résolution lors d’une séance du conseil;

Versement de l’aide :

  • Sur présentation des pièces justificatives, notamment les factures accompagnées des preuves de paiement, le versement se fait par chèque au nom de la commission scolaire après l’adoption de la résolution du conseil.

Visitez le calendrier des séances.

Partenaire d’un événement municipal

Politique 028  Politique 028 (texte intégral)

La Ville accorde à tout organisme qui agit en partenariat avec elle dans le cadre d’un événement sous sa gestion :

Un montant :

  • Maximal de 200 $ par événement.

C’est généralement la Ville qui sollicite la participation d’organismes. Toutefois, pour proposer votre participation, vous pouvez écrire à aideorganisme@ville.saint-lazare.qc.ca.

Prêt de ressources humaines ou matérielles

Politique 028  Politique 028 (texte intégral)

La Ville accorde de l’aide financière indirecte aux organismes enregistrés domiciliés à Saint-Lazare ainsi qu’aux établissements scolaires des Commissions scolaires des Trois-Lacs et Lester-B. Pearson situés à Saint-Lazare.

Important : avant de choisir une date pour votre activité ou votre événement, et pour optimiser la participation de votre clientèle, vérifiez le calendrier des activités municipales planifiées annuellement en communiquant avec le service des loisirs au 450 424-8000, poste 216 ou à aideorganisme@ville.saint-lazare.qc.ca.

L’aide financière indirecte comprend :

  • Le prêt de ressources humaines et matérielles pour l’organisation et la tenue d’un événement dont peuvent profiter les résidents de Saint-Lazare.

Pour faire une demande :

  • Prévoyez un délai pour l’évaluation de votre demande, la vérification de la disponibilité des ressources humaines et matérielles dont vous souhaitez bénéficier, et pour l’adoption, si requise, d’une résolution lors d’une séance du conseil.
  • Remplissez le formulaire en ligne de la ville;
  • Vous pourriez avoir à fournir une preuve d’assurance responsabilité.

Confirmation de l’aide:

  • L’aide est confirmée par résolution et/ou un membre de l’équipe municipale (téléphone, courriel).
Visitez le calendrier des séances.

Projet régional

Politique 028  Politique 028 (texte intégral)

De l’aide financière dans le cadre d’un projet régional est possible. Ces demandes sont soumises au conseil à l’occasion d’un comité de gouvernance (caucus ou table de travail).

Pour faire une demande :

Visitez le calendrier des séances.

Publication d’information

Politique 028  Politique 028 (texte intégral)

La Ville offre aux organismes enregistrés domiciliés sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges la possibilité de publier des informations au moyen de certains outils de communication de la Ville sous certaines conditions, notamment que les informations, les activités ou les services s’adressent aux résidents de Saint-Lazare.

Important :

  • Avant de choisir une date pour votre activité ou votre événement, et pour optimiser la participation de votre clientèle, vérifiez le calendrier des activités municipales planifiées annuellement en communiquant avec le service des loisirs au 450 424-8000, poste 216 ou à aideorganisme@ville.saint-lazare.qc.ca;
  • De plus, notez que certains outils de communication sont réservés à l’usage exclusif de la Ville et que la diffusion des publications municipales, numériques et imprimées, hebdomadaires et trimestrielles, est programmée selon un horaire précis. La diffusion n’est pas garantie.

Pour faire une demande:

Soutien technique

Politique 028  Politique 028 (texte intégral)

La Ville accorde aux commissions scolaires des Trois-lacs et Lester-B. Pearson de l’aide financière indirecte à n’importe lequel de leurs établissements scolaires situés à Saint-Lazare, sous certaines conditions.

L’aide financière indirecte comprend :

  • Le soutien technique par l’un des services de la Ville, plus précisément par la réalisation de travaux, comme la tonte de gazon et le déneigement des cours, des débarcadères et des trottoirs des établissements d’enseignement situés sur le territoire de la Ville ou d’autres travaux de même nature (cette aide est conditionnelle à un accès gratuit de la Ville aux gymnases desdits établissements d’enseignement et à l’ouverture des parcs-écoles au public à l’extérieur des heures d’enseignement).
Pour faire une demande de soutien technique :
  • Acheminez votre demande par courriel à  aideorganisme@ville.saint-lazare.qc.ca  (vous devez répondre aux conditions mentionnées plus haut);
  • Prévoyez un délai pour l’évaluation de votre demande, la vérification de la disponibilité des ressources humaines et matérielles dont vous souhaitez bénéficier, et pour l’adoption, si requise, d’une résolution lors d’une séance du conseil;
  • Vous pourriez avoir à fournir une preuve d’assurance responsabilité.
Confirmation de l’aide:
  • L’aide est confirmée par résolution et un membre de l’équipe municipale (téléphone, courriel).

Visitez le calendrier des séances.

Transport d’aînés

Politique 028  Politique 028 (texte intégral)

Aux fins de contrer l’isolement des aînés, la Ville accorde :

Un montant :

  • Maximal de 3 000 $ par année par organisme qui aura tenu une sortie ou des sorties.

Critères d’admissibilité

  • La mission de l’organisme doit être vouée aux aînés de 50 ans et plus;
  • Au moins 10 aînés de 50 ans et plus ont participé à la sortie;
  • La majorité des participants sont domiciliés à Saint-Lazare.

Pour faire une demande :

  • Remplissez le formulaire en ligne de la ville;
  • Joignez-y la facture montrant les frais de transport à être acquittés par l’organisme.

Versement de l’aide :

  • Le versement se fait par chèque au nom de l’organisme après la tenue de l’activité.


Dernière mise à jour : 19/08/2019
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