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Installations septiques

Vidange de la fosse septique

En  vertu de l'article 13 du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), les résidants doivent faire vidanger leur fosse septique au moins une fois tous les deux (2) ans.

Preuve de vidange
Les résidents doivent faire parvenir leur preuve de vidange au plus tard le 31 décembre. Les modes de transmission acceptées sont en mains propres, par courriel ou par télécopieur. Les coordonnées sont affichées ici.

Inspection de la fosse au plus tard le 31 octobre
Les résidants qui croient qu’une vidange n’est pas nécessaire peuvent demander une inspection en remplissant ce formulaire.

La vidange de la fosse est requise lorsque l’épaisseur de la couche d’écume est égale ou supérieure à
12 centimètres ou lorsque l’épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 centimètres.

Attention : Si les épaisseurs de boues et d’écume mesurées sont inférieures au maximum fixé par la Loi sur la qualité de l’environnement, l’obligation de vidanger la fosse sera reportée à l’année suivante. À ce moment, le résidant aura à nouveau le choix entre la vidange ou l’inspection. L’inspection pourra être répétée tant et aussi longtemps que le mesurage ne révélera pas un niveau suffisant pour justifier la vidange.

Toutefois, si les épaisseurs de boues et d’écumes sont supérieures au maximum fixé par la Loi sur la qualité de l’environnement, le résidant devra faire vidanger sa fosse immédiatement.

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