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Dernière mise à jour : 15/06/2017
IMAGE - Triés par ordre alphabétique
Règlements municipaux : Triés par ordre alphabétique
Titre du règlement No
A
Abris d’autos temporaires (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement aux) 958
Abris d’autos temporaires (Règlement numéro 949 modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement aux) [projet de règlement abandonné] 949
Accès aux activités de la ville (Règlement modifiant les règlements numéros 668 et 885 afin de considérer les employés municipaux ne résidant pas sur le territoire de la ville au même titre que des citoyens quant à l’) 959
Achat d'une autopompe (règlement numéro 929 décrétant un emprunt de 588 000 $ aux fins de l') 929
Achat d'une autopompe citerne et un emprunt de 180 000 $ (Règlement décrétant l') 705
Achat de divers équipements pour le service des travaux publics et un emprunt de 259 000 $ (Règlement décrétant l') 709
Acquisition de bacs roulants pour la collecte des ordures (Règlement décrétant un emprunt aux fins de l') 859
Acquisition de lots dans le secteur de la rue Poirier et un emprunt de 1 018 000 $ (règlement numéro 913 autorisant l') 913
Acquisition de lots dans le secteur du lac des dunes (Règlement numéro 844 autorisant une dépense de 1 280 500 $ et un emprunt de 1 080 500 $ aux fins de l’) [règlement retiré] 844
Acquisition du lot numéro 3500258 (voie d'accès Villa-Desmarchais), les travauxrequis à sa municipalisation et un emprunt de 96 250 $ (Règlement décrétant l') 803
Acquisition par la Corporation, de rues et d'infrastructures construites par des tiers et déterminant les garanties que doit donner toute personne à la demande de laquelle le conseil décrète l'exécution de travaux municipaux en vue de la réalisation de nouvelles constructions sur les terrains faisant l'objet de la demande (Règlement concernant l') 439
Administration des finances et déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et des contrats (Règlement modifiant le règlement numéro 635 relatif à l') 688
Aires de stationnement et à l'aménagement paysager pour la catégorie d'usages "Habitation (H)" (Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 771 relatives aux) 996
Ajoutant des critères spécifiques pour la zone H*‑333
(Règlement numéro 911 modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) numéro 775 en)
911
Ajoutant des critères spécifiques pour la zone H*‑333 (Règlement numéro 912 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 776 en) 912
Aménager un terrain de soccer/football à surface synthétique (Règlement numéro 888 décrétant un emprunt de 2 060 000 $ aux fins d') 888
Animaux de ferme (Règlement concernant les) 491
Annexion d’une partie du territoire de la municipalité des cèdres (Règlement numéro 925 décrétant l’) 925
Aqueduc et en égout sanitaire, afin de principalement desservir les zones h‑300 et i*‑282 pour un montant de 2 010 000, puis un emprunt de 1 734 400 $ (règlement autorisant des travaux de mise en place d'infrastructures municipales, notamment en) 918
Arbres (Règlement modifiant le règlement de zonage relativement à la plantation et à l’abattage d’) 971
Arbres (Règlement modifiant le règlement sur les permis et les certificats numéro 774 relativement à la plantation et à l’abattage d’) 972
Autoriser certaines classes d’usages et de modifier des dispositions sur l’aménagement des terrains dans la zone C*-284 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 aux fins d’) 987
B
Bâtiments accessoires pour la catégorie d'usages "Public (P)" (Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 771 afin d'autoriser les) 997
Bibliothèque et « carte du citoyen »
(Règlement numéro 906 modifiant les règlements numéros 656 et 885)
906
C
Canalisation de fossé (Règlement prévoyant les règles de) 758
Carte du citoyen et de la carte du citoyen invité (Règlement prévoyant les règles relatives à l'obtention et à l'utilisation de la) 885
Changer certaines dispositions à la suite de l’entrée en vigueur des règlements numéros 971 et 982 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 et le règlement sur les PIIA numéro 776 aux fins de) 991
Circulation (Règlement numéro 900 intégrant les dispositions pertinentes du règlement numéro 498 au RMH 399) [règlement abandonné] 900
Circulation (Règlement numéro 904 modifiant les règlements numéros 498 et RMH 399 eu égard à la) 904
Circulation – RMH 399 (Règlement relatif à la) RMH 399
Circulation (Règlement modifiant le RMH 399 relativement à la) 995
Circulation (Règlement remplaçant le règlement RMH 399 portant sur les règles de) 829
Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils (Règlement relatif à la) 785
Circulation et la sécurité publique (Règlement concernant la) [règlement abrogé] 498
Classe d’usages « rurale (a3) » (Règlement numéro 964A modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à la) 964A
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (Règlement établissant un) 871
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux établi par le règlement numéro 871 (Règlement révisant le) 922
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement établissant un) 878
Code d’éthique et de déontologie des élus (règlement apportant des modifications au) 947
Codes d’éthique et de déontologie des élus et des employés (Règlement apportant des modifications aux) 993
Colporteurs et aux commerçants itinérants - RMH 220 (Règlement relatif aux) RMH 220
Colporteurs et commerçants itinérants (Règlement remplaçant le règlement RMH-220 portant sur les) 826
Comité consultatif d'urbanisme (Règlement abrogeant le règlement numéro 434 et ses amendements constituant un) 616
Comité consultatif de l'environnement (Règlement constituant un) 512
Comité consultatif de la sécurité publique de Saint-Lazare (Règlement constituant un) 534
Conformité au règlement 167-15-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement de concordance modifiant le plan d’urbanisme numéro 770 aux fins d’assurer la) 979
Conformité au règlement 167-15-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement de concordance modifiant le règlement de zonage numéro 771 aux fins d’assurer la) 980
Conformité au règlement 167-15-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement de concordance modifiant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) numéro 775 aux fins d’assurer la) 981
Conformité au règlement 167-15-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement de concordance modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 776 aux fins d’assurer la) 982
Conformité au règlement numéro 1004 (Règlement de concordance modifiant le règlement de zonage numéro 771 aux fins d’assurer la) 1005
Conformité au schéma révisé par le règlement 167‑20 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement de concordance modifiant la réglementation d’urbanisme aux fins d’assurer la) 1011
Conformité au schéma révisé par le règlement 167‑20 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Règlement de concordance modifiant le plan d’urbanisme numéro 770 aux fins d’assurer la) 1010
Construction (Règlement de) 773
Construction d'un bâtiment abritant les ateliers municipaux et les bureaux du service des infrastructures et un emprunt de 3 000 000 $ (Règlement décrétant la) 876
Construction d’un hôtel de ville, incluant des locaux communautaires (Règlement décrétant un emprunt aux fins de la) 966
Contrôle des chiens (Règlement abrogeant le règlement numéro 490de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Lazare) 600
Contrôle des chiens (règlement modifiant le règlement numéro 600 relatif au) 700
Contrôle des chiens (Règlement numéro 769 modifiant le règlement numéro 600 relatif au) 769
Contrôle et au suivi budgétaires (Règlement relatif au) 781
Coût du permis et aux modes autorisés de paiement (Règlement modifiant le règlement numéro 758 quant au) 989
Création d’une nouvelle zone de catégorie d’usages « public (p) » P‑338 à même une partie des zones I*‑282 et H‑334 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 aux fins de la) 965
Création des zones H-335 et H-336 (règlement numéro 937 modifiant principalement le règlement de zonage numéro 771 relativement à la zone H-300 par la) 937
Créer la zone H-334 à même une partie de la zone I*-282 (règlement numéro 936 modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de) 936
Créer la zone H*-333, de prévoir la grille de spécifications de cette nouvelle zone et de modifier la grille de spécifications de la zone C*‑316 (Règlement numéro 910 modifiant le règlement numéro 771 afin de) 910
D
Dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ (Règlement décrétant des) 879
Dépenses en immobilisations, plus précisement aux fins de l'aménagement de bandes et de pistes cyclables, et un emprunt de 1 500 000 $ (Règlement décrétant des) 858
Dépenses et de passer des contrats (Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des) 834
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme (Règlement sur les) 437
Districts électoraux (Règlement décrétant la division de la municipalité en six (6)) 791
Divers tarifs et remplaçant le règlement numéro 465 quant au ramassage des matières résiduelles et recyclables et des résidus verts (Règlement numéro 992 modifiant le règlement numéro 967 quant à) 992
E
Emprunt au montant de 70 000 $ afin de pourvoir à la construction d'une conduite de distribution d'aqueduc sur les rues 608-1, -4, -12 et 609-67et à l'achat de deux moteurs diesels pour les réservoirs Ste-Angélique et Saddlebrook (Règlement d') 409
Emprunt aux fins du financement de l'acquisition des lots numéros 3499782,3505119 et 3505120 dans le but d'agrandir le parc de la Pinière (Règlement décrétant l') 851
Emprunt aux fins du pavage de rues, de la pose de bordure et de l’installation d’éclairage dans l’ensemble immobilier de la Cité-des-Champs (Règlement décrétant un) [règlement retiré]> 1017
Emprunt de 115 000 $ aux fins principalement du prolongement du réseau sanitaire sur une partie de la rue des Cèdres (Règlement décrétant l') 822
Emprunt de 125 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur les rues des Prairies et des parties des rues de la Pineraie et du Bosquet (Règlement décrétant un) 884
Emprunt de 148 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur des parties des rues du Clairon, Fanfare et du Meunier (Règlement décrétant un) 883
Emprunt de 159 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur les rues Westwood et des Sportifs (Règlement décrétant un) 882
Emprunt de 417 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur les rues de la Grande Allée, du Cocher, de l'Andalou, de la Galopade, place du Carrousel, place du Postillon (Règlement décrétant un) 881
Emprunt de 56 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur la rue de l'Harmonica (Règlement numéro 907 décrétant un) 907
Emprunt de 64 000 $ aux fins de l'exécution de travaux de pavage sur une partie de la rue Yearling (Règlement décrétant un) 877
Emprunt de 89 550 $ aux fins du prolongement du réseau d'aqueduc sur le chemin Lotbinière (Règlement décrétant un) 780
Emprunt de 90 000 $ afin de pourvoir à l'achat et/ou l'installation de conduites de conduites d'aqueduc sur une partie du chemin Ste-Angélique,une partie de la rue Bordelais,de même qu'à l'achat d'une pompe et d'une pompe de remplacement pour le puits Ste-Angélique,afin de pourvoir au nettoyage des puits Saddlebrook et St-Louis,d'autoriser à ces fins un emprunt par obligation d'un montant de 90 000 $ (Règlement d') 419
Ensemble commercial et résidentiel dans les zones C*‑052 et C*‑060 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de permettre un) 1007
Entente relative à la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges (Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l') 849
Exécution de prolongement du réseau d'aqueduc sur une partie de la rue des Sablières et autorisant un emprunt de 46 000 $ (Règlement pourvoyant à l') 621
Exécution de travaux (pavage) sur les rues du Clairon, de la Mélodie et Normandeau et décrétant un emprunt de 185 000 $ (Règlement décrétant l') 857
Exécution de travaux (pavage) sur les rues du Comtois, de l'Andalou et de l'Ardennais et décrétant un emprunt de 262 000 $ (Règlement décrétant l') 855
Exécution de travaux (pavage) sur les rues Fawcett et de l'Étang et décrétant un emprunt de 146 000 $ (Règlement décrétant l') 856
Exécution de travaux d'installation d'une conduite d'aqueduc et d'une conduite d'eau brute sur le chemin Sainte-Angélique (Règlement décrétant l') 740
Exécution de travaux d'optimisation et de mise aux normes de la centrale de traitement d'eau potable Sainte-Angéliqueet la mise en place d'un système de filtration et le raccordement des puits Woodbine et un emprunt de 7 900 000 $ (Règlement décrétant l') 802
Exécution de travaux dans le projet « Les habitations du sentier équestre » et un emprunt de 230 000 $ (Règlement décrétant l') 747
Exécution de travaux de construction d’un réseau d’égout sanitaire dans le secteur des rues du Grand-Pré, du Bosquet, de la Pineraie, des Hirondelles, Jolicoeur, du Parc (ptie) et des Quatre-Saisons (ptie) et un emprunt de 1 210 000 $ (Règlement décrétant l’) 804
Exécution de travaux de pavage sur les rues de la Symphonie, du Violon, du Quatuor, du Valentin, de Touraine et du Soprano et sur les places du Boléro et du Solfège et autorisant un emprunt de 216 000 $ (Règlement décrétant l’) 723
Exécution de travaux sur la place du Palefrenier et sur la rue Sandmere,entre la rue du Bordelais et la place du Maréchal (Règlement modifiant le règlement numéro 799 décrétant l) 817
Exécution de travaux sur la place Turcotte et un emprunt de 30 000 $ (Règlement décrétant l') 797
Exécution de travaux sur la rue Bouchard et un emprunt de 90 000 $ (Règlement décrétant l') 746
Exécution de travaux sur la rue de Beauvoir et un emprunt de 85 000 $ (Règlement décrétant l') 838
Exécution de travaux sur la rue de la Famille et un emprunt de 16 000 $ (Règlement décrétant l') 675
Exécution de travaux sur la rue de la Paix et un emprunt de 34 000 $ (Règlement décrétant l') 716
Exécution de travaux sur la rue de la Sapinière et un emprunt de 28 000 $ (Règlement décrétant l') 843
Exécution de travaux sur la rue de la Tradition et un emprunt de 95 000 $ (Règlement décrétant l') 821
Exécution de travaux sur la rue de Mon-Village et un emprunt de 91 000 $ (Règlement décrétant l') 679
Exécution de travaux sur la rue des Bouleaux-Blancs et un emprunt de 155 000 $ (Règlement décrétant l') 796
Exécution de travaux sur la rue des Cèdres (Règlement modifiant le règlement numéro 801 décrétant l') 818
Exécution de travaux sur la rue des Cèdres et un emprunt de 88 000 $ (Règlement décrétant l') 801
Exécution de travaux sur la rue des Oliviers et sur celle portant le numéro 482-88au cadastre et un emprunt de 25 000 $ (Règlement décrétant l') 721
Exécution de travaux sur la rue des Oliviers et un emprunt de 38 000 $ (Règlement décrétant l') 837
Exécution de travaux sur la rue du Bordelais entre les rues des Sables et du Conservatoireet un emprunt de 120 000 $ (Règlement décrétant l') 753
Exécution de travaux sur la rue du Bordelais, entre les rues Stallion et Yearling (Règlement modifiant le règlement numéro 792 décrétant l') 813
Exécution de travaux sur la rue du Bordelais, entre les rues Stallion et Yearling et un emprunt de 44 000 $ (Règlement décrétant l') 792
Exécution de travaux sur la rue du Golf et un emprunt de 44 000 $ (Règlement décrétant l') 751
Exécution de travaux sur la rue du Tournesol et un emprunt de 11 500 $ (Règlement décrétant l') 749
Exécution de travaux sur la rue Guérin et un emprunt de 65 000 $ (Règlement décrétant l') 676
Exécution de travaux sur la rue la rue d'Avignon et un emprunt de 14 000 $ (Règlement décrétant l') 681
Exécution de travaux sur la rue la rue Daniel et un emprunt de 37 000 $ (Règlement décrétant l') 713
Exécution de travaux sur la rue Leduc et un emprunt de 56 500 $ (Règlement décrétant l') 715
Exécution de travaux sur la rue Yearling et sur les Places du Louvet, du Sorrel et de Ventura et un emprunt de 122 000 $ (Règlement décrétant l') 722
Exécution de travaux sur les artères principales du réseau routier municipal et un emprunt de 10 100 000 $ (Règlement décrétant l') 757
Exécution de travaux sur les réseaux d'aqueduc et d'égout municipaux (Règlement décrétant l') 710
Exécution de travaux sur les réseaux d'aqueduc et d'égout municipaux (Règlement modifiant le règlement numéro 710 décrétant l') 763
Exécution de travaux sur les rues Champêtre, des Moissons et celle portant le numéro 1 678 482au cadastre et un emprunt de 69 000 $ (Règlement décrétant l) 712
Exécution de travaux sur les rues de Bonaventure, du Cristal, de La Salle et sur la Place Laurier et un emprunt de 205 000 $ (Règlement décrétant l') 711
Exécution de travaux sur les rues de l'Estérel, des Alpes, du Mont Blancet Chamonix et un emprunt de 121 000 $ (Règlement décrétant l') 674
Exécution de travaux sur les rues de la Grande Allée, de la Voltige, et du Mousqueton et un emprunt de 91 000 $ (Règlement décrétant l') 752
Exécution de travaux sur les rues de Ramezay (partie), de Versailles (partie), de Lafayette, de Timberlay (partie), de Rochebaron (partie), de Beauvoir, sur la place des Nantes et un emprunt de 276 000 $ (Règlement décrétant l') 798
Exécution de travaux sur les rues de Ramezay, de Versailles, de Lafayette, de Timberlay,de Rochebaron, de Beauvoir, sur la place des Nantes et (Règlement modifiant le règlement numéro 798 décrétant l) 816
Exécution de travaux sur les rues de Versailles, de Ramesay, de Timberlay, du Breuilet sur le Croissant de Latour et un emprunt de 144 500 $ (Règlement décrétant l') 719
Exécution de travaux sur les rues des Ancêtres, Pierre-Larocque, Alfred-Campeauet sur la Place Roch Bradleyet un emprunt de 197 000 $ (Règlement décrétant l') 720
Exécution de travaux sur les rues des Érables et des Feuillus (Règlement modifiant le règlement numéro 793 décrétant l') 814
Exécution de travaux sur les rues des Explorateurs, des Aventuriers, des Voyageurs,du Défricheur et de la Découverte et un emprunt de 467 000 $ (Règlement décrétant l') 794
Exécution de travaux sur les rues des Moissons, des Semences, Champêtre et sur la Place du Sentieret un emprunt de 133 000 $ (Règlement décrétant l') 680
Exécution de travaux sur les rues du Forgeron et du Paysan et un emprunt de 57 000 $ (Règlement décrétant l') 677
Exécution de travaux sur les rues du Patrimoine, Normandeau, du Forgeronet sur les Places de l'Armurier et des Tisserands et un emprunt de 263 500 $ (Règlement décrétant l) 717
Exécution de travaux sur les rues du Salerne, du Poitevin (partie), de l'Ardennais (partie),de la Voltige (partie) et un emprunt de 180 000 $ (Règlement décrétant l') 820
Exécution de travaux sur les rues du Sanctuaire, des Tourterelles, du Geai-Bleu, des Merles,du Poitevin (partie), sur les places du Colibri et du Pic-Bois,sur le croissant du Harfang et un emprunt de 475 000 $ (Règlement décrétant l') 819
Exécution de travaux sur les rues Hunt et Westwood et un emprunt de 90 000 $ (Règlement décrétant l) 795
Exécution de travaux sur les rues Hunt et Westwood et un emprunt de 90 000 $ (Règlement modifiant le règlement numéro 795 décrétant l') 815
Exécution des travaux de mise en forme de la fondation supérieure et du recouvrement bitumineux sur les rues du Sous-Bois (ptie), Champêtre (ptie)et le lot numéro 2 775 020et autorisant un emprunt de 50 000 $ (Règlement pourvoyant à l') 658
Exécution des travaux de mise en forme de la fondation supérieure, du recouvrement bitumineuxet de correction de fossés sur les rues de la Symphonie, de Touraine, du Valentin et Place du Soliste et autorisant un emprunt de 132 000 $ (Règlement pourvoyant à l') 663
Exécution des travaux de mise en forme de la fondation supérieure, du recouvrement bitumineuxet de correction de fossés sur les rues du Huard, des Outardes, du Malard, de l'Oie-des-Neiges,de la Bernache et du Canard et autorisant un emprunt de 205 000 $ (Règlement pourvoyant à l') 660
F
Fermeture d'une partie de la côte Saint-Charles (Règlement décrétant la) 724
Fonds de roulement et augmentant la valeur de celui-ci à 2 370 000 $ (Règlement modifiant le règlement numéro 517 quant à la création du) 789
Fonds de roulement et en précisant le montant (Règlement créant le) 517
G
Gestion des cotisations des employés au régime de retraite (Règlement numéro 779 modifiant le règlement numéro 755 ayant trait à la) 779
Gestion des matières résiduelles, des matières recyclables et des résidus verts (Règlement fixant les conditions relatives à la) 465
Gouttières (Règlement modifiant le règlement de construction numéro 773 afin d’ajouter des dispositions concernant les) 960
H
Habitations unifamiliales (h1) dans la zone H*-337 et de soumettre les zones H*-337 et H*-214 au règlement sur les PIIA (Règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre les) 961
I
Identifier une aire d'affectation « habitation moyenne densité » et « commercial urbain » aux abords de la route de la cité-des-jeunes (Règlement numéro 909 modifiant le règlement du plan d'urbanisme révisé numéro 770 en vue d') 909
Inspections (Règlement sur les) 492
Installation de soupapes de sûreté et à la réduction des risques de refoulement d'égout (Règlement relatif à l') 694
J
Jardin communautaire (Règlement modifiant le règlement numéro 787 relativement au) 1019
Jardins communautaires (Règlement modifiant la réglementation municipale aux fins d’y intégrer les règles quant aux) 955
Jours et aux heures de tenue des séances ordinaires du conseil (Règlement abrogeant les règlements numéros 597, 597-1, 597-2 et 701 relatifs aux) 832
L
Limites des aires d’affectation « habitation en secteur boisée » et « équestre » au plan d’urbanisme numéro 770 (Règlements modifiant les ) 1004
Loisirs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins principalement de réviser la tarification la tarification des services et activités de) 903
Loisirs (Règlement numéro 924 modifiant le règlement numéro 668 aux fins principalement de réviser la tarification des services et des activités de) 924
Loisirs (Règlement relatif à la tarification des services et activités de) 668
Lotissement (Règlement de) 772
Lotissement (Règlement modifiant le règlement numéro 772 concernant le) 957
M
Mettre à jour la réglementation municipale en abrogeant deux (2) règlements
et en effectuant diverses modifications (Règlement omnibus ayant pour objet de)
920
Mettre à jour la réglementation municipale en abrogeant plusieurs règlements en effectuant certaines modifications (Règlement omnibus 2011 ayant pour objet de) 874
Mettre à jour la réglementation municipale en abrogeant plusieurs règlements en effectuant certaines modifications (Règlement omnibus 2012 ayant pour objet de) 901
Mettre à jour la réglementation municipale par diverses modifications (Règlement omnibus ayant pour objet de) 968
Mettre à jour la réglementation municipale par l’abrogation de règlements et diverses modifications (règlement omnibus ayant pour objet de) 950
Mettre à jour la réglementation municipale par l’abrogation ou la modification de divers règlements (Règlement omnibus 2016 ayant pour objet de) 1001
Modalités de remboursement de la taxe de vente du Québec aux municipalités par le Gouvernement pour l’année 2016 (Règlement autorisant un emprunt de 274 000 $ aux fins de compenser les impacts financiers des) 970
Modifiant le grille de spécifications de la zone C*‑284 du règlement de zonage numéro 771
(Règlement numéro 917)
917
Modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement aux zones E*-098 et E‑102 (Règlement numéro 928) 928
Modifiant le règlement numéro 950 afin d’annuler l’abrogation du règlement numéro 656
(règlement numéro 952)
952
Modifiant les limites des zones H* 220 et H* 222 au règlement de zonage numéro 771
(règlement numéro 946)
946
Modifications au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement numéro 944 apportant des) 944
Modifier le nombre d'entrées charretières autorisées le long de la route de la Cité-des-Jeunes (Règlement numéro 915 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 770 en vue de) 915
Municipalisation de réseaux privés d’aqueduc afin de desservir une portion des propriétés aux abords de la côte Saint-Charles (Règlement décrétant un emprunt aux fins de la ) 983
N
Nombre d'entrées charretières autorisées le long de la route de la Cité-des-Jeunes (Règlement de concordance numéro 916 modifiant le règlement sur les PIIA numéro 776 relativement au) 916
Normes de construction de certaines infrastructures municipales ou à être cédées à la municipalité (Règlement prévoyant les) 440
Nuisance – RMH‑450 (Règlement sur les) 450 (RMH)
Nuisances (Règlement sur les) 830
O
Occupation du domaine public (Règlement modifiant le règlement concernant l’) 994
Occupation du domaine public (Règlement prévoyant les règles d') 787
P
Parachèvement de la rue de carillon dans le secteur de la Vallée Chaline (Règlement numéro 942 modifiant le plan d'urbanisme numéro 770 afin de permettre le) 942
Parachèvement de la rue de carillon dans le secteur de la Vallée Chaline (zone H-290) (Règlement de concordance numéro 943 modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de permettre le) 943
Parachèvement de la rue de carillon dans le secteur de la vallée Chaline (zone H-290) (règlement numéro 945 modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) numéro 775 afin de permettre le) 945
Parcs (Règlement concernant l'utilisation des) 637
Pavage de la place du Violoncelle (Règlement autorisant un emprunt aux fins du) 977
Pavage sur la rue de la Perdriole (Règlement numéro 931 décrétant un emprunt de 18 500 $ aux fins de l'exécution de travaux de) 931
Pavage sur la rue des Tourterelles (Règlement numéro 932 décrétant un emprunt de 47 500 $ aux fins de l'exécution de travaux de) 932
Pavage sur la rue du Geai-Bleu (Règlement numéro 930 décrétant un emprunt de 25 500 $ aux fins de l'exécution de travaux de) 930
Pavage sur la rue du Tournesol (Règlement numéro 934 décrétant un emprunt de 73 500 $ aux fins de l'exécution de travaux de) 934
Période de question lors des séances du conseil (Règlement abrogeant le règlement numéro 514 portant sur la) 845
Permettre la réalisation du plan d'aménagement d'ensemble « le village - rue des cèdres » dans la zone H*-214 et de créer la zone H*-337 (règlement numéro 938 modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de) 938
Permettre un ensemble commercial et résidentiel à l’intersection de la Côte Saint-Charles et de l’autoroute 40 (règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 770 afin de ) 1006
Permis et certificats (Règlement sur les) 774
Pesticides (Règlement visant à interdire l'utilisation extérieure des) 627
Piscines extérieures résidentielles (Règlement numéro 897 modifiant le règlement de zonage numéro 771 et le règlement sur les permis et certificats numéro 774 relativement aux) 897
Plans d'aménagement d'ensemble (PAE) (Règlement sur les) 775
Plan d’aménagement d’ensemble de la zone H*‑096 (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 et le règlement de lotissement numéro 772 aux fins de permettre la réalisation du) 1002
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (Règlement sur les) 776
Prévention des incendies (Règlement concernant la) 805
Programme d'aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec par l'octroi d'une subvention à la coopérative d'habitation les retraités de Saint-Lazare (Règlement ayant pour objet de bonifier le) 784
Programme d'aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec par l'octroi d'une subvention à la coopérative d'habitation les retraités de Saint-Lazare (Règlement visant la création d'un) 759
Propriétés situées en bordure de rues non encore cédées en raison de problématiques administratives (Règlement numéro 908 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 774 relativement à des) 908
R
Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville (Règlement modifiant le règlement numéro 636 concernant le) 812
Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville (Règlement modifiant le règlement numéro 636 concernant le) 800
Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville (Règlement modifiant le règlement numéro 636 concernant le) 706
Régime complémentaire de retraite pour les employés de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Lazare (Règlement autorisant la Municipalité de la Paroisse de Saint-Lazare à modifier le texte du) 636
Régime de retraite (Règlement autorisant la conclusion d'un nouveau contrat aux fins de gérer les cotisations des employés au) 755
Régime de retraite simplifié (Règlement modifiant le régime de retraite aux fins de le convertir en) 782
Règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation des services offerts à la bibliothèque (Règlement établissant les ) 656
Remboursement de la taxe de vente du Québec aux municipalités par le Gouvernement pour l'année 2014 (Règlement autorisant un emprunt de 310 000 $ aux fins de compenser les impacts financiers des nouvelles modalités de) 923
Remboursement de la taxe de vente du Québec aux municipalités par le gouvernement pour l’année 2015 (règlement autorisant un emprunt de 411 000 $ aux fins de compenser les impacts financiers des modalités de) 948
Remplacer un secteur d'habitation de faible densité par une moyenne densité et afin de réduire l'aire d'affectation industrielle (règlement numéro 935 modifiant le plan d'urbanisme numéro 770 afin de) 935
Réseau d'aqueduc municipal (Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau distribuée par le) 667
Réserve financière aux fins de la vidange périodique des bassins d'aération et de la disposition des boues (Règlement créant une) 761
S
Sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics – RMH 460 (Règlement concernant la) RMH 460
Sécurité, la paix et l'ordre (Règlement replaçant le règlement RMH-460 portant sur la) 831
Service de la sécurité publique (Règlement concernant la modification des règlements municipaux du) 516
Stationnement (Règlement remplaçant le règlement numéro 828, intitulé RMH 330, portant sur les règles de) 940
Stationnement (Règlement remplaçant le règlement RMH‑330 portant sur les règles de)
[Règlement remplacé]
828
Stationnement – RMH 330 (Règlement relatif au) RMH 330
Stationnement (Règlement modifiant le règlement RMH 330 relatif au) 998
Système de contrôle des vidanges de fosses septiques de la Corporation de la Paroisse de Saint-Lazare (Règlement visant à instaurer un) 542
Systèmes d’alarmes - RMH 110 (Règlement sur les) RMH 110
Systèmes d'alarme (Règlement remplaçant le règlement RMH-110 portant sur les) 825
Systèmes d’alarmes - RMH 110 (Règlement sur les) RMH 110
T
Tarif lors d'une intervention destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule (Règlement décrétant un) 603
Tarification dans le cadre du festival Saint-Lazare au galop
(Règlement numéro 963 modifiant le règlement numéro 951 afin de prévoir la)
963
Tarification des services en ligne et à l’obtention de certains documents (Règlement modifiant le règlement numéro 768 relatif à la ) 1008
Tarification des services et activités de loisirs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 relatif à la ) 1009
Tarification des services et des activités de loisirs (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins principalement de réviser la) 974
Tarification des services et des activités de loisirs (Règlement numéro 954 modifiant le règlement numéro 668 aux fins principalement de réviser la) 954
Tarification pour une demande de modification à la réglementation d’urbanisme (Règlement concernant l’établissement d’une) 594
Tarifs applicables aux divers événements municipaux (Règlement remplaçant le règlement numéro 976 afin d’en élargir la portée et prévoir les) 986
Tarifs applicables aux services en ligne et pour l'obtention de certains documents (Règlement décrétant les) 768
Tarifs applicables dans le cadre d’événements municipaux (Règlement décrétant les) 976
Tarifs exigés de tout commanditaire (Règlement modifiant le règlement numéro 976) 1020
Tarifs inscrits aux annexes (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins principalement de revoir les) 999
Tarifs liés à l’utilisation du parc équestre (Règlement modifiant le règlement numéro 668 aux fins principalement d’ajouter les) 988
Tarifs liés au marché de Noël (Règlement modifiant le règlement numéro 976 afin d'ajouter les) 990
Tarifs quant à l'enlèvement des ordures sur le territoire de la Ville de Saint‑Lazare pour l'année 2002 et suivantes (Règlement abrogeant le règlement no 465‑7 et fixant les) [règlement abrogé] 465-8
Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2007 (Règlement décrétant les) 765
Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2008 (Règlement décrétant les) 788
Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2009 (Règlement décrétant les) 811
Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2010 (Règlement décrétant les) 836
Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2011 (Règlement décrétant les) 850
Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2012 (Règlement décrétant les) 873
Taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier de l'année 2013 (Règlement décrétant les) 898
Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l'exercice financier de l'année 2014
(Règlement décrétant les)
919
Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l'exercice financier de l'année 2017 (Règlement décrétant les) 1003
Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2015 (règlement décrétant les) 951
Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2016 (Règlement décrétant le) 967
Taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2016 (Règlement modifiant le règlement numéro 967 décrétant les) 978
Taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (Règlement décrétant l'imposition d'une) 833
Toits plats sur l’ensemble du territoire pour les catégories d’usages « industrie (I) » ou « public (P) » et afin d’ajouter une disposition pour un « terrain de coin ou terrain d’angle » (Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de permettre les) 962
Traitement des élus (Règlement numéro 927 modifiant le règlement numéro 872 fixant le) 927
Traitement des élus (Règlement numéro 953 modifiant le règlement numéro 872 fixant le) 953
Traitement des élus (Règlement fixant le) 872
Traitement des membres du conseil municipal (Règlement sur le) 655
Transport par autobus pour les jeunes de 12 à 17 ans à l’occasion de certaines activités (Règlement instaurant un service ponctuel de - Adobus) 902
Travaux de pavage sur la rue des merles (règlement numéro 939 décrétant un emprunt de 11 700 $ aux fins de l'exécution de) 939
U
Urbanisme révisé (Règlement du plan d') 770
Utilisation des parcs (Règlement modifiant le règlement numéro 637 concernant l’) 975
Utilisation des parcs (Règlement numéro 941 remplaçant le règlement numéro 637 concernant l') 941
V
Ventes de garage et ventes temporaires – RMH 299 (Règlement sur les) RMH 299
Ventes de garage et ventes temporaires RMH 299 (Règlement sur les) 827
Vitesse (règlement fixant les limites de) 905
Vitesse de circulation permise sur le chemin Lotbinière
(Règlement modifiant le RMH 399 relativement à la) [règlement abandonné]
956
vitesse de circulation permise sur le chemin Lotbinière (Règlement modifiant le RMH 399 relativement à la) 969
Z
Zonage (Règlement de) 771
Zone E-112 (Règlement numéro 964B modifiant le règlement de zonage numéro 771 relativement à la) 964B
Zone H-334 à la production de PIIA (Règlement modifiant la réglementation d’urbanisme aux fins d’assujettir la) 984

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