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Règlements municipaux (Projets)
À la suite de la modification apportée à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ c. 13, la Ville de Saint‑Lazare innove et fournit ci‑dessous les projets de règlements présentés.

Projet de règlement Séance à laquelle le règlement a été présenté Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1031‑P1 aux fins d’autoriser la classe d’usages « vente au détail et services (c1) » dans certaines zones situées à l’intérieur du secteur de l’autoroute 40 Sans objet 3 octobre 2017 10 avril 2018
Règlement numéro 1031‑P2 aux fins d’autoriser la classe d’usages « vente au détail et services (c1) » dans certaines zones situées à l’intérieur du secteur de l’autoroute 40 Sans objet 13 février 2018 10 avril 2018
Règlement numéro 1031 aux fins d’autoriser la classe d’usages « vente au détail et services (c1) » dans certaines zones situées à l’intérieur du secteur de l’autoroute 40 13 février 2018 13 mars 2018 10 avril 2018
Règlement numéro 1038 modifiant le règlement numéro 787 principalement aux fins de prévoir l’occupation du domaine public à des fins de distribution de certains journaux 13 mars 2018 10 avril 2018 14 avril 2018
Règlement numéro 1039 modifiant le règlement numéro 1032 instaurant le programme « Rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint‑Lazare » 13 mars 2018 20 mars 2018 21 mars 2018
Règlement numéro 1040-P1 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les permis et certificats relativement aux travaux de déblai et de remblai et aux milieux humides Sans objet 10 avril 2018  
Règlement numéro 1040 modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les permis et certificats relativement aux travaux de déblai et de remblai et aux milieux humides 10 avril 2018    
Règlement numéro 1042 décrétant un emprunt aux fins du pavage de rues, de la pose de bordure et de l’installation d’éclairage dans l’ensemble immobilier de la cité‑des‑champs 10 avril 2018    

Les textes des règlements adoptés sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.
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1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Téléphone : 450 424-8000


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