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Règlements municipaux (Projets)
À la suite de la modification apportée à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ c. 13, la Ville de Saint‑Lazare innove et fournit ci‑dessous les projets de règlements présentés.

Séance à laquelle le règlement a été présenté Projet de règlement Séance à laquelle la version finale du règlement a été adoptée Date d’entrée en vigueur du règlement
Le 4 juillet 2017 Règlement numéro 1000 décrétant les tarifs généraux pour des activités, des services et des biens    
Le 4 juillet 2017 Règlement numéro 1023-P2 modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de permettre la réalisation d’un ensemble immobilier résidentiel dans la zone C*‑188    
  Règlement numéro 1024‑P1 apportant diverses modifications au règlement de zonage numéro 771    
  Règlement numéro 1025‑P1 apportant diverses modifications au règlement sur les permis et certificats numéro 774    
  Règlement numéro 1026-P1 apportant diverses modifications au règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) numéro 775    
  Règlement numéro 1027-P1 apportant diverses modifications au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 776    
Le 4 juillet 2017 Règlement numéro 1028 modifiant le plan d’urbanisme numéro 770 aux fins de mettre à jour le répertoire des bâtiments patrimoniaux    
Le 4 juillet 2017 Règlement de concordance numéro 1029-P1 modifiant les règlements numéros 771 et 774 aux fins d’assurer la conformité au règlement numéro 1028    

Les textes des règlements adoptés sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.
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Téléphone : 450 424-8000


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