Lire la politique.
Vous pouvez demander une aide financière si les conditions d’admissibilité suivantes sont respectées :
1) aucune aide financière n’a été accordée pour l’adresse visée par la demande en vertu de la présente politique relativement à l’acquisition d’une tondeuse écologique, d’une lames déchiqueteuse pour tondeuse à gazon ou d’un ensemble de lames déchiqueteuses pour tracteur à gazon ;
2) l’acquisition de la tondeuse écologique ou de lames déchiqueteuses a été effectuée dans l’année en cours;
3) la demande de remboursement est présentée dans les douze mois suivant l’acquisition des de lames déchiqueteuses ou de tondeuses écologiques;
4) le formulaire de demande est accompagné des documents suivants : la facture originale dont les renseignements permettent d’identifier le produit;
5) vous permettez à la Ville de vérifier le respect des conditions d’admissibilité.
Pour obtenir un remboursement
Vous devez remplir une demande en ligne.
À l’étape 2, dans le détail de la demande, sous Catégorie de la demande, choisissez Habitation, urbanisme et environnement. Dans la Nature de la demande, choisissez Lames et tondeuse (aide financière). Dans l’encadré, Description de la demande, indiquez simplement Demande de remboursement.
À l’étape 3, veuillez joindre les documents suivants : la facture et l'emballage si l'information est incomplète.
Consultez la politique pour tous les détails.