Piscines et spas

Piscines extérieures réglementation et accessoires

Permis
L’obtention d’un permis est obligatoire pour :

la construction d’une piscine creusée, hors-terre et démontable; et
le remplissage d’une piscine s’il s’effectue à partir du réseau d’aqueduc municipal.

Document requis
Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre (pour piscine creusée seulement) démontrant l’emplacement projetée de la piscine et ses distances par rapport aux limites de propriété, aux constructions existantes et à l’installation septique. Le plan d’implantation devra également démontrer l’emplacement de la clôture entourant la piscine.

Tarification

Permis de construction : 25 $
Dépôt : 500 $ (Le dépôt sera remis suite à l’obtention d’un certificat de localisation montrant l’emplacement exact de la piscine creusée sur le terrain).
Permis de remplissage : 20 $

Localisation
Une piscine doit être localisée en marge arrière, en cour arrière ou en cour latérale.

Les distances minimales suivantes doivent être respectées :

2 mètres entre la piscine et les limites de propriété (incluant toute structure y donnant accès, le système de filtration, le chauffe-eau et la thermopompe)

2 mètres entre la piscine et tout bâtiment principal ou construction accessoire;

1 mètre entre la piscine et tout appareil servant à la filtration de l’eau et les chauffe-eau;

tout appareil servant à la filtration de l’eau et les chauffe-eau doivent être installés de façon à ne pas créer de moyen d’escalade donnant accès à la piscine;

4,6 mètres entre la piscine et les fils électriques aériens;

la piscine, les appareils servant à la filtration, le chauffe-eau ainsi que toute structure donnant accès à la piscine ne doivent jamais être installés sur le champ d’épuration.

Accès à une piscine hors-terre

Tout escalier ou échelle donnant accès à la piscine doit être enlevé/e ou relevé/e lorsque la piscine n’est pas utilisée;

Dans le cas où la piscine hors-terre est accessible par une terrasse ou une plate-forme reliée au sol par un escalier, l’accès à la piscine doit être empêché de façon à ce que l’escalier soit fermé, par une barrière d’une hauteur minimale de 1,2 mètre, munie d’un mécanisme de verrouillage s’enclenchant automatiquement.

Matériel de sauvetage et de secours
Une piscine doit être pourvue, à des endroits accessibles en tout temps, du matériel de sauvetage suivant :

une perche, en fibre de verre et non conductrice, d’une longueur supérieure d’au moins 30 cm à la moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine;
une bouée de sauvetage attachée à un câble d’une longueur au moins égale à la largeur ou au diamètre de la piscine;
une trousse de premiers soins.

Ma piscine est-elle sécuritaire?

SI LA SURVEILLANCE ET LA VIGILANCE sont primordiales pour prévenir la noyade, le CONTRÔLE DE L’ACCÈS à la piscine résidentielle l’est encore plus.

TROP SOUVENT, les jeunes victimes ont réussi à atteindre la piscine après avoir échappé à la surveillance des adultes, soit parce que la barrière était restée ouverte, que l’échelle n’avait pas été remontée ou qu’aucune clôture ne fermait l’accès à la piscine.

Test d’autoévaluation
Vérifiez si votre piscine répond aux critères de conformité du nouveau règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles en vigueur à partir du 22 juillet 2010 pour les nouvelles installations.

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Ma piscine EST-ELLE sécuritaire? (dépliant)

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