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Piscines et spas

Une piscine sécuritaire pour une baignade parfaite


Téléchargez les outils : www.baignadeparfaite.com/fr/outils

La Ville de Saint-Lazare est fière de participer à la campagne Une piscine sécuritaire pour une baignade parfaite. Celle-ci offre entre autres :

- Des outils pour vous aider à sécuriser votre piscine;

- Des visites de courtoisie pour en vérifier l'aménagement;

- Un jeu 10 ERREURS à faire avec vos enfants.

Saviez-vous que la piscine du Parc nature les Forestiers est surveillée par des sauveteurs professionnels.? Des bains libres familiaux ont lieu 7 jours sur 7! L'accès est gratuit pour les résidents.

Permis

L’obtention d’un permis est obligatoire :
  • Pour la construction d’une piscine creusée ou semi-creusée, hors terre ou démontable;
  • Pour le remplissage d’une piscine, si l’alimentation en eau s’effectue à partir du réseau d’aqueduc municipal;
  • Pour ériger une construction donnant ou empêchant l'accès à une piscine.

Documents requis

Un plan d’implantation démontrant l’emplacement projeté de la piscine et les distances de cet emplacement par rapport aux limites de propriété, aux constructions existantes et à l’installation septique. Le plan d’implantation devra également démontrer l’emplacement de la clôture entourant la piscine. Pour les piscines creusées, ce plan doit être préparé par un arpenteur-géomètre.

Localisation

Une piscine doit être localisée en cour arrière, en marge arrière ou en cour latérale.

Les distances minimales suivantes doivent être respectées :
  • Un espace minimal de 2 mètres doit être laissé libre entre la piscine, incluant toute structure y donnant accès, et les limites de propriété, ainsi que de tout bâtiment principal ou construction accessoire;
  • Toute installation liée à la piscine doit être installée à plus de 1 mètre de la paroi de la piscine, ou selon le cas, de la clôture et être située à 2 mètres minimum des limites de propriété;
  • Le dégagement minimum entre les fils électriques aériens et la piscine doit être de 5 mètres.

Accès à une piscine hors terre et à une piscine démontable

L’accès à une piscine hors terre ou démontable doit être contrôlé selon les conditions suivantes :
  • Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
  • Dans le cas où la piscine hors terre ou démontable est accessible par une terrasse ou une plate-forme reliée au sol par un escalier, l’accès à la piscine doit être empêché de façon à ce que l’escalier soit fermé, par une barrière d’une hauteur minimale de 1,2 mètre, munie d’un mécanisme de verrouillage s’enclenchant automatiquement.

Clôture - mesures de sécurité

Toute piscine dont les parois ont une hauteur inférieure à 1,2 mètre - ou 1,4 mètre pour une piscine démontable - doit être clôturée selon les dispositions suivantes :
  • La conception et la fabrication de toute clôture doit limiter le libre accès au périmètre entourant la piscine. À cet effet, les clôtures autorisées sont celles composées de pièces verticales qui ne comportent pas d’ouvertures pouvant laisser passer un objet sphérique dont le diamètre est de 10 cm ou plus;
  • Une clôture en mailles de chaîne est autorisée aux conditions suivantes :
  • les mailles ne peuvent être espacées de plus de 5 cm;
  • la distance maximale entre deux (2) poteaux est fixée à 2,4 mètres;
  • la partie inférieure de la maille doit être fixée par un fil tendeur à au plus 5 cm du sol;
  • La hauteur minimale d’une clôture est fixée à 1,2 mètre sans jamais excéder 1,8 mètre;
  • La clôture doit être installée avant le remplissage de la piscine;
  • Les portes d’entrée de la clôture doivent être munies d'un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
  • L’espace libre entre le sol et le bas de la clôture ne doit pas être supérieur à 5 cm;
  • La clôture doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade;
  • La clôture doit être localisée à une distance minimale de 1 mètre du bord de la piscine;
  • Une haie, une rangée d'arbres, des arbustes, un talus ou un mur de soutènement ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme une clôture;
  • Un mur de la résidence peut former une partie de l'enceinte à la condition qu'il ne soit pourvu d'aucune ouverture permettant d'y pénétrer.

Exception à l'obligation d'entourer une piscine d'une clôture
La paroi rigide d'une piscine hors terre qui atteint 1,2 mètre de hauteur - ou la paroi souple d'une piscine démontable qui atteint 1,4 mètre de hauteur – n’a pas à être entourée d’une clôture si l'accès à la piscine s'effectue par l'un des moyens suivants :
  • Une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
  • Une échelle ou plateforme dont l'accès est protégé par une clôture telle que définie ci-dessus;
  • Une terrasse rattachée à la résidence aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une clôture telle que définie ci-dessus.

Mesures temporaires
Une clôture temporaire, ou toute autre mesure visant à contrôler l'accès à la piscine, peut être nécessaire durant l'exécution de travaux nécessitant l'obtention d'un permis. Ces mesures temporaires peuvent remplacer les mesures de contrôle d'accès prévues au Règlement en autant que les travaux soient complétés dans un délai raisonnable.

Matériel de sauvetage et de secours

Une piscine doit être pourvue, à des endroits accessibles en tout temps, du matériel de sauvetage suivant :
  • Une perche, en fibre de verre et non conductrice, d’une longueur supérieure d’au moins 30 cm à la moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine;
  • Une bouée de sauvetage attachée à un câble d’une longueur au moins égale à la largeur ou au diamètre de la piscine;
  • Une trousse de premiers soins.

Autres exigences

  • Les piscines hors-terre ou démontables ne doivent jamais être munies d’une glissoire ou d’un tremplin.
  • Les piscines creusées peuvent être munies d’une glissoire ou d’un tremplin, à la condition que la hauteur maximale entre la surface de l’eau et la glissoire ou le tremplin soit de 1 mètre et que la profondeur de la piscine soit de 2,4 mètres minimum.
  • La surface d’une promenade installée en bordure d’une piscine doit être antidérapante.
  • Le système d’éclairage de la promenade doit être disposé de façon à n’éclairer que la promenade. Tout éclairage direct ou indirect qui illumine un terrain adjacent est prohibé. Tout éclairage doit être coiffé d’un déflecteur pour diriger la lumière vers le sol.
  • Les piscines creusées doivent être pourvues d'une échelle ou d'un escalier permettant d'entrer dans l'eau et d'en sortir.
  • Toute installation destinée à donner ou à empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.
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