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Pavage des rues

Demande de pavage de rue - processus

Le Service des infrastructures a élaboré deux procédures relativement au pavage des rues :

  • une pour les rues existant depuis moins de 3 ans et
  • une pour les rues existant depuis 3 ans et plus.

Les procédures couvrent toutes les étapes réglementaires à partir du dépôt d’une pétition par des résidants jusqu’aux étapes réglementaires pour l’adoption d’un règlement d’emprunt si tel est le cas.

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