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Last updated: 11/16/2018
IMAGE - Règlements municipaux
Municipal By-laws (Projects)
À la suite de la modification apportée à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ c. 13, la Ville de Saint‑Lazare innove et fournit ci‑dessous les projets de règlements présentés.

Projet de règlement Séance à laquelle le règlement a été déposé Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1044 remplaçant règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics - RMH 460 14 août 2018 11 septembre 2018 1 octobre 2018
Règlement numéro 1050 modifiant le règlement RMH 399 concernant la circulation 11 septembre 2018 9 octobre 2018 17 octobre 2018
Règlement numéro 1051 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Saint‑Lazare (règlement numéro 878) 11 septembre 2018 9 octobre 2018 17 octobre 2018

Les textes des règlements adoptés sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.
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1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Telephone: 450 424-8000

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