IMAGE - Règlements municipaux
Municipal By-laws (Projects)
À la suite de la modification apportée à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ c. 13, la Ville de Saint‑Lazare innove et fournit ci‑dessous les projets de règlements présentés.

Projet de règlement Séance à laquelle le règlement a été déposé Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1066 décrétant un emprunt aux fins des travaux de stabilisation des talus de la rivière Quinchien 18 juin 2019 7 juillet 2019 14 août 2019
Règlement numéro 1067 remplaçant le règlement numéro RMH 110 sur les systèmes d’alarme 14 mai 2019 11 juin 2019 1er août 2019
Règlement numéro 1068 remplaçant le RMH 450 sur les nuisances 14 mai 2019 11 juin 2019 1er août 2019
Règlement numéro 1069 décrétant un emprunt aux fins des travaux de voirie à l’intersection du chemin Saint‑Louis et de l’avenue Bédard 18 juin 2019 7 juillet 2019 14 août 2019
Règlement numéro 1070-P1 modifiant le règlement de zonage afin d’élargir la protection des milieux humides 11 juin 2019 11 juin 2019 Sans objet
Règlement numéro 1070 modifiant le règlement de zonage afin d’élargir la protection des milieux humides   13 août 2019 12 septembre 2019
Règlement numéro 1071 instaurant le programme « Rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint‑Lazare » (2019‑2020) 13 août 2019 10 septembre 2019  
Règlement numéro 1072 modifiant le règlement numéro 1000 décrétant les tarifs généraux pour des activités, des services et des biens 13 août 2019 10 septembre 2019 18 septembre 2019
Règlement numéro 1073 modifiant le règlement numéro RMH 399 relatif à la circulation 13 août 2019 10 septembre 2019 18 septembre 2019
Règlement numéro 1074 décrétant un emprunt de 295 000 $ aux fins de l’acquisition de divers équipements et véhicules 13 août 2019 10 septembre 2019  
Règlement numéro 1075 abrogeant tout règlement relatif au régime de retraite 10 septembre 2019    

Les textes des règlements adoptés sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.

Last updated: 09/18/2019
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