Page tools



Last updated: 02/19/2018
IMAGE - Règlements municipaux
Municipal By-laws (Projects)
À la suite de la modification apportée à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ c. 13, la Ville de Saint‑Lazare innove et fournit ci‑dessous les projets de règlements présentés.

Projet de règlement Séance à laquelle le règlement a été présenté Séance à laquelle la version finale du règlement a été adoptée Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1031‑P1 aux fins d’autoriser la classe d’usages « vente au détail et services (c1) » dans certaines zones situées à l’intérieur du secteur de l’autoroute 40 Sans objet 3 octobre 2017  
Règlement numéro 1031‑P2 aux fins d’autoriser la classe d’usages « vente au détail et services (c1) » dans certaines zones situées à l’intérieur du secteur de l’autoroute 40 Sans objet 13 février 2018  
Règlement numéro 1031 aux fins d’autoriser la classe d’usages « vente au détail et services (c1) » dans certaines zones situées à l’intérieur du secteur de l’autoroute 40 13 février 2018    
Règlement numéro 1034 apportant diverses modifications au règlement numéro 1000 décrétant les tarifs généraux pour des activités, des services et des biens Le 30 janvier 2018 13 février 2018 17 février 2018
Règlement numéro 1035 décrétant les taux de taxes, de compensations et certains tarifs pour l’exercice financier de l’année 2018 Le 30 janvier 2018 13 février 2018 17 février 2018
Règlement numéro 1037 remplaçant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux établi par le règlement numéro 922 Le 30 janvier 2018 13 février 2018 17 février 2018

Les textes des règlements adoptés sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.
Ville de Saint-Lazare © 2002-2018
1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Telephone: 450 424-8000

The Town ·  Municipal services ·  Things to do ·  History, maps & statistics ·  Environment ·  Transportation & public works ·  Public safety  ·   Contact us