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Last updated: 10/12/2017
IMAGE - Règlements municipaux
Municipal By-laws (Projects)
À la suite de la modification apportée à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ c. 13, la Ville de Saint‑Lazare innove et fournit ci‑dessous les projets de règlements présentés.

Séance à laquelle le règlement a été présenté Projet de règlement Séance à laquelle la version finale du règlement a été adoptée Date d’entrée en vigueur du règlement
Le 4 juillet 2017 Règlement numéro 1023-P2 modifiant le règlement de zonage numéro 771 afin de permettre la réalisation d’un ensemble immobilier résidentiel dans la zone C*‑188 1er août 2017 15 septembre 2017
Le 1er août 2017 Règlement numéro 1024‑P2 apportant diverses modifications au règlement de zonage numéro 771 5 septembre 2017 21 septembre 2017
Le 1er août 2017 Règlement numéro 1025‑P1 apportant diverses modifications au règlement sur les permis et certificats numéro 774 5 septembre 2017 21 septembre 2017
Le 1er août 2017 Règlement numéro 1026-P1 apportant diverses modifications au règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) numéro 775 5 septembre 2017 21 septembre 2017
Le 1er août 2017 Règlement numéro 1027-P1 apportant diverses modifications au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 776 5 septembre 2017 21 septembre 2017
Le 4 juillet 2017 Règlement numéro 1028 modifiant le plan d’urbanisme numéro 770 aux fins de mettre à jour le répertoire des bâtiments patrimoniaux 1er août 2017 21 septembre 2017
Le 4 juillet 2017 Règlement de concordance numéro 1029-P1 modifiant les règlements numéros 771 et 774 aux fins d’assurer la conformité au règlement numéro 1028 1er août 2017 21 septembre 2017
Le 1er août 2017 Règlement numéro 1030 portant sur la démolition de bâtiments patrimoniaux 5 septembre 2017 9 septembre 2017
Le 3 octobre 2017 Règlement numéro 1032 instaurant le programme « Rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint‑Lazare » 3 octobre 2017  

Les textes des règlements adoptés sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.
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1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Telephone: 450 424-8000

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