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Last updated: 10/17/2018
IMAGE - Règlements municipaux
Municipal By-laws (Projects)
À la suite de la modification apportée à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ c. 13, la Ville de Saint‑Lazare innove et fournit ci‑dessous les projets de règlements présentés.

Projet de règlement Séance à laquelle le règlement a été déposé Séance à laquelle le règlement a été adopté Date d’entrée en vigueur du règlement
Règlement numéro 1043 décrétant un emprunt de 196 000 $ aux fins du pavage des rues de l'ensemble immobilier de la place du Parc (Phase 1) 8 mai 2018 12 juin 2018 11 août 2018
Règlement numéro 1044 remplaçant règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics - RMH 460 14 août 2018 11 septembre 2018 1 octobre 2018
Règlement numéro 1045-P1 modifiant le règlement de zonage aux fins de permettre la réalisation du plan d'aménagement d'ensemble de la zone H*‑120 Sans objet 10 juillet 2018 Sans objet
Règlement numéro 1045‑P2 modifiant le règlement de zonage aux fins de permettre la réalisation du plan d'aménagement d'ensemble de la zone H*‑120 Sans objet 14 août 2018 Sans objet
Règlement numéro 1045 modifiant le règlement de zonage aux fins de permettre la réalisation du plan d'aménagement d'ensemble de la zone H*‑120 14 août 2018 11 septembre 2018 27 septembre 2018
Règlement numéro 1046 décrétant un emprunt de 500 000 $ aux fins de l’acquisition de divers équipements et véhicules pour le service des infrastructures, division des travaux publics 12 juin 2018 10 juillet 2018 19 septembre 2018
Règlement numéro 1048 modifiant le règlement numéro 1000 décrétant les tarifs généraux pour des activités, des services et des biens 14 août 2018 11 septembre 2018 19 septembre 2018
Règlement numéro 1049 instaurant le programme "rénovation Québec, volet maisons lézardées / Ville de Saint‑Lazare" (2018‑2109) 14 août 2018 11 septembre 2018 17 septembre 2018
Règlement numéro 1050 modifiant le règlement RMH 399 concernant la circulation 11 septembre 2018 9 octobre 2018 17 octobre 2018
Règlement numéro 1051 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Saint‑Lazare (règlement numéro 878) 11 septembre 2018 9 octobre 2018 17 octobre 2018

Les textes des règlements adoptés sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.
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1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Telephone: 450 424-8000

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