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Last updated: 09/21/2017
PHOTO - Avis publics (légaux)
Public notices (legal)
In this section, you will find the various public notices prepared by the Town clerk or the Town Treasurer as requested by Law. These notices are also published in a local French newspaper and posted at the Town Hall office. In case of conflict or contradiction between the available versions below and those published in the newspaper or posted at the Town Hall, the last ones prevail.

The content of these public notices are dictated by law which requires they be published. For any information, do not hesitate to contact the Town Clerk’s office by e-mail at or by phone at 450 424-8000, poste 266.

Note: All the public notices are available in French only
PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS DE CONFORMITÉ RÈGLEMENTS NUMÉROS 1012 et 1023
PDF (Articles 11 0 et 137.15 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes)
AVIS D’ÉLECTION GÉNÉRALE AUX ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT‑LAZARE
PDF (Art. 99 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)
Modification du lieu où sont tenues les séances du conseil municipal
PDF (Article 318 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS DE CONFORMITÉ RÈGLEMENTS NUMÉROS 1021 et 1022
PDF (Articles 110 et 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes)
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1014, 1016 ET 1018
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes)
Le 2 mai 2017, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes)
Le 2 mai 2017, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1015 décrétant un emprunt aux fins du pavage de la place de la Récolte
PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1000
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Le 1er août 2017, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1000 intitulé :
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loisurl'aménagementetl'urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 5 septembre 2017 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la révision du plan d'aménagement d'ensemble (PAE) de la zone H*‑096, située à l'intersection du chemin Sainte‑Angélique et de la côte Saint‑Charles
(lots 3 500 027, 3 500 034, 3 500 038 et 3 500 076 au cadastre du Québec).
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A‑19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 5 septembre 2017 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1742, chemin Sainte‑Angélique (lot 3 504 084 au cadastre du Québec).
Ville de Saint-Lazare © 2002-2017
1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Telephone: 450 424-8000

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