In this section, you will find the various public notices prepared by the Town clerk or the Town Treasurer as requested by Law. These notices are also published in a local French newspaper and posted at the Town Hall office. In case of conflict or contradiction between the available versions below and those published in the newspaper or posted at the Town Hall, the last ones prevail.

The content of these public notices are dictated by law which requires they be published. For any information, do not hesitate to contact the Town Clerk’s office by e-mail at or by phone at 450 424-8000, poste 266.

Note: All the public notices are available in French only

PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS DE CONFORMITÉ RÈGLEMENTS NUMÉROS 1012 et 1023
(Articles 11 0 et 137.15 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes)

AVIS D’ÉLECTION GÉNÉRALE AUX ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT‑LAZARE
(Art. 99 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)

PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1030
(Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)

Modification du lieu où sont tenues les séances du conseil municipal
(Article 318 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)

PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS DE CONFORMITÉ RÈGLEMENTS NUMÉROS 1021 et 1022
(Articles 110 et 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes)

PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1014, 1016 ET 1018
(Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes)
Le 2 mai 2017, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015
(Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes)
Le 2 mai 2017, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1015 décrétant un emprunt aux fins du pavage de la place de la Récolte

PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1000
(Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Le 1^er août 2017, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1000 intitulé :

Demande de dérogation mineure
(Article 145.6 de la Loisurl'aménagementetl'urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 5 septembre 2017 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la révision du plan d'aménagement d'ensemble (PAE) de la zone H*‑096, située à l'intersection du chemin Sainte‑Angélique et de la côte Saint‑Charles
(lots 3 500 027, 3 500 034, 3 500 038 et 3 500 076 au cadastre du Québec).

Demande de dérogation mineure
(Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A‑19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 5 septembre 2017 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1742, chemin Sainte‑Angélique (lot 3 504 084 au cadastre du Québec).

DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L'ANNÉE 2016

  (Article 105.1de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)

  DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Avis sommaire du Rapport de dépenses électorales 

   (Article 499 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ, c. E-2.2)

AVIS PUBLIC AUX ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS
ÉLECTION GÉNÉRALE DU 5 NOVEMBRE 2017

  (Articles 47 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2017

  (Articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)

Adoption du budget et du programme triennal des immobilisations

  (Article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)