Public notices (legal) - Ville de Saint-Lazare

In this section, you will find the various public notices prepared by the Town clerk or the Town Treasurer as requested by Law. These notices are also published in a local French newspaper and posted at the Town Hall office. In case of conflict or contradiction between the available versions below and those published in the newspaper or posted at the Town Hall, the last ones prevail.

The content of these public notices are dictated by law which requires they be published. For any information, do not hesitate to contact the Town Clerk’s office by e-mail at or by phone at 450 424-8000, poste 266.

Note: All the public notices are available in French only

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Note: All the public notices are available in French only PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1050 ET 1051 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) Publication et avis de délivrance d’un certificat de conformité Règlement numéro 1045 (Article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1) Lors de la séance du conseil du mardi 13 novembre 2018 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 2080, rue de Thorncliff (lot numéro 3 503 348 au cadastre du Québec). PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1049 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) AVIS PUBLIC DU DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE (2019-2021, AN 1) (Arts 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c. F-21) PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1044 et 1048 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1045‑P2, relatif à la zone H* 120 (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1) PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1041 ET 1043 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Lazare Emprunt aux fins de l'acquisition d'équipements Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint‑Lazare Emprunt aux fins de l’acquisition d’équipements Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) Aux personnes intéressées par des modifications au règlement de zonage relativement à la zone H-120 localisée sur le chemin Saint‑Louis, entre les rues Charlebois et du Kentucky (Article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1 [LAU] PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1042* (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur du domaine des Forestiers Rues de Boréale, place de la Clairière, rue de la Toundra (partie) et rue de la Gerbière (partie) Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble immobilier de la place du Parc (phase 1) Rues des Hostas et des Cèdres (partie) Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (deuxième avis) (Article 72 de la Loi sur les compétences municipales, RLRQ c. C-47.1) Publication et avis de délivrance d’un certificat de conformité Règlement numéro 1040 (Article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes) Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la Cité‑des‑Champs Rues des Lucioles, des Libellules, des Grillons, des Chenilles, des Abeilles, et des Coccinelles Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1) Lors de la séance du conseil du mardi 8 mai 2018 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 2575, côte Saint‑Charles (lot numéro 3 500 239 au cadastre du Québec). Demande de dérogation mineure (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1) Lors de la séance du conseil du mardi 8 mai 2018 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1530, rue Karl (lot numéro 3 502 222 au cadastre du Québec). PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 1031 (Article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes) Aux personnes intéressées par des modifications au règlement de zonage et au règlement sur les permis et les certificats (Article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1 [LAU]) PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1038 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1039 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (premier avis) (Article 72 de la Loi sur les compétences municipales, RLRQ c. C-47.1) Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1031‑P2, relatif aux zones C‑054, C‑056, C‑058, C‑060, C‑076 et C‑078 (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1) PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1034, 1035 et 1037 (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 5 NOVEMBRE 2017 DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION Conformément à l'article 503 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, le rôle général de perception de la Ville de Saint‑Lazare pour l'année 2018 a été déposé au bureau de la soussignée situé au 1960, chemin Sainte‑Angélique à Saint‑Lazare le 6 février 2018. CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2018 (Articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19) AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE (Articles 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c. F-2.1)