Page tools



Last updated: 12/11/2018
PHOTO - Avis publics (légaux)
Public notices (legal)
In this section, you will find the various public notices prepared by the Town clerk or the Town Treasurer as requested by Law. These notices are also published in a local French newspaper and posted at the Town Hall office. In case of conflict or contradiction between the available versions below and those published in the newspaper or posted at the Town Hall, the last ones prevail.

The content of these public notices are dictated by law which requires they be published. For any information, do not hesitate to contact the Town Clerk’s office by e-mail at or by phone at 450 424-8000, poste 266.

Note: All the public notices are available in French only
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 15 janvier 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 565, route de la Cité‑des‑Jeunes (lot numéro 1 677 651 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Vaudreuil).
Adoption du budget et du programme triennal des immobilisations
PDF (Article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme)
Lors de la séance du conseil du mardi 11 décembre 2018 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1376, chemin Sainte‑Angélique, (lot numéro 3 505 634 au cadastre du Québec).
CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2019
PDF (Articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1050 ET 1051
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Publication et avis de délivrance d’un certificat de conformité
Règlement numéro 1045

PDF (Article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1 et
362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 13 novembre 2018 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 2080, rue de Thorncliff (lot numéro 3 503 348 au cadastre du Québec).
AVIS PUBLIC DU DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE (2019-2021, AN 1)
PDF (Arts 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c. F-21)
PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1044 et 1048
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1045‑P2, relatif à la zone H* 120
PDF (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1041 ET 1043
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur
la liste référendaire de la Ville de Saint-Lazare

Emprunt aux fins de l'acquisition d'équipements

PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites
sur la liste référendaire de la Ville de Saint‑Lazare
PDF Emprunt aux fins de l’acquisition d’équipements

Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM)
Aux personnes intéressées par des modifications au règlement de zonage
relativement à la zone H*-120 localisée sur le chemin Saint‑Louis,
entre les rues Charlebois et du Kentucky

PDF (Article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1 [LAU]
PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1042
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur du domaine des Forestiers

Rues de Boréale, place de la Clairière, rue de la Toundra (partie) et rue de la Gerbière (partie)

PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble immobilier de la place du Parc (phase 1)

Rues des Hostas et des Cèdres (partie)

PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM)
Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (deuxième avis)
PDF (Article 72 de la Loi sur les compétences municipales, RLRQ c. C-47.1)
Publication et avis de délivrance d’un certificat de conformité
Règlement numéro 1040

PDF (Article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la Cité‑des‑Champs

Rues des Lucioles, des Libellules, des Grillons, des Chenilles, des Abeilles, et des Coccinelles

PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 8 mai 2018 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 2575, côte Saint‑Charles (lot numéro 3 500 239 au cadastre du Québec).
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 8 mai 2018 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1530, rue Karl (lot numéro 3 502 222 au cadastre du Québec).
PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 1031
PDF (Article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes)
Aux personnes intéressées par des modifications au règlement de
zonage et au règlement sur les permis et les certificats

PDF (Article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1 [LAU])
Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (premier avis)
PDF (Article 72 de la Loi sur les compétences municipales, RLRQ c. C-47.1)
Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1031‑P2, relatif aux zones C*‑054, C*‑056, C*‑058, C*‑060, C*‑076 et C*‑078
PDF (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1034, 1035 et 1037
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES
PDF ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 5 NOVEMBRE 2017
CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2018
PDF (Articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
PDF (Articles 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c. F-2.1)
Ville de Saint-Lazare © 2002-2018
1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Telephone: 450 424-8000

The Town ·  Municipal services ·  Things to do ·  History, maps & statistics ·  Environment ·  Transportation & public works ·  Public safety  ·   Contact us