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Avis publics (légaux)
Dans la présente section, vous trouverez les différents avis publics préparés par la greffière ou la trésorière de la Ville conformément aux exigences législatives. Ces avis font également l’objet d’une parution dans un journal local francophone et sont affichés à l'hôtel de ville. Ainsi, en cas de discordance ou de contradiction entre les versions disponibles ci-dessous et celles publiées dans le journal ou affichées à l'hôtel de ville, ces dernières prévalent. Le contenu des avis est dicté par la loi qui en exige la publication.

Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe
par courriel à ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266.
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1014, 1016 ET 1018
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes)
Le 2 mai 2017, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes)
Le 2 mai 2017, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1015 décrétant un emprunt aux fins du pavage de la place de la Récolte
PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1000
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Le 1er août 2017, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1000 intitulé :
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loisurl'aménagementetl'urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 5 septembre 2017 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la révision du plan d'aménagement d'ensemble (PAE) de la zone H*‑096, située à l'intersection du chemin Sainte‑Angélique et de la côte Saint‑Charles
(lots 3 500 027, 3 500 034, 3 500 038 et 3 500 076 au cadastre du Québec).
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A‑19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 5 septembre 2017 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1742, chemin Sainte‑Angélique (lot 3 504 084 au cadastre du Québec).
Ville de Saint-Lazare © 2002-2017
1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Téléphone : 450 424-8000


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