PHOTO - Avis publics (légaux)
Avis publics (légaux)
Dans la présente section, vous trouverez les différents avis publics préparés par la greffière ou la trésorière de la Ville conformément aux exigences législatives. Ces avis font également l’objet d’une parution dans un journal local francophone et sont affichés à l'hôtel de ville. Ainsi, en cas de discordance ou de contradiction entre les versions disponibles ci-dessous et celles publiées dans le journal ou affichées à l'hôtel de ville, ces dernières prévalent. Le contenu des avis est dicté par la loi qui en exige la publication.

Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe
par courriel à ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266.
Aux personnes intéressées par des modifications à divers règlements d'urbanisme, plus précisément :
le règlement de zonage
le règlement sur les permis et certificats et
le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

PDF (Article 126 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A‑19.1 [LAU])
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la rue Fox Grove et de la place de la Seigneurie
PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la rue des Sablières et de ses environs
PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur des rues des Gérardies et des Véroniques
PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la Cité‑des‑Champs (partie des rues des Criquets, des Coccinelles et des Grillons)
PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la Cité‑des‑Papillons (rues des Monarques, des Nacrés, des Saturnies, des Coliades, des Chenilles (partie) et les places des Argus et des Moirés)
PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la place Moïse‑Therrien
PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la place Germain‑Pilon
PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E‑2.2 (LERM)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 12 mars 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1592, chemin Sainte‑Angélique (lot numéro 3 504 133 au cadastre du Québec).
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. a-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 19 février 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 2552, rue Joly (lot numéro 3 502 835 au cadastre du Québec).
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1052 et 1053
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 15 janvier 2019 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 565, route de la Cité‑des‑Jeunes (lot numéro 1 677 651 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Vaudreuil).
Adoption du budget et du programme triennal des immobilisations
PDF (Article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme)
Lors de la séance du conseil du mardi 11 décembre 2018 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1376, chemin Sainte‑Angélique, (lot numéro 3 505 634 au cadastre du Québec).
CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2019
PDF (Articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
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