PHOTO - Avis publics (légaux)
Avis publics (légaux)
Dans la présente section, vous trouverez les différents avis publics préparés par la greffière ou la trésorière de la Ville conformément aux exigences législatives. Ces avis font également l’objet d’une parution dans un journal local francophone et sont affichés à l'hôtel de ville. Ainsi, en cas de discordance ou de contradiction entre les versions disponibles ci-dessous et celles publiées dans le journal ou affichées à l'hôtel de ville, ces dernières prévalent. Le contenu des avis est dicté par la loi qui en exige la publication.

Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe
par courriel à ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266.
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur du domaine des Forestiers

Rues de Boréale, place de la Clairière, rue de la Toundra (partie) et rue de la Gerbière (partie)

PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble immobilier de la place du Parc (phase 1)

Rues des Hostas et des Cèdres (partie)

PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM)
Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (deuxième avis)
PDF (Article 72 de la Loi sur les compétences municipales, RLRQ c. C-47.1)
Publication et avis de délivrance d’un certificat de conformité
Règlement numéro 1040

PDF (Article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes)
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la Cité‑des‑Champs

Rues des Lucioles, des Libellules, des Grillons, des Chenilles, des Abeilles, et des Coccinelles

PDF Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 8 mai 2018 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 2575, côte Saint‑Charles (lot numéro 3 500 239 au cadastre du Québec).
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 8 mai 2018 à 19 h 30, ce dernier statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 1530, rue Karl (lot numéro 3 502 222 au cadastre du Québec).
PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 1031
PDF (Article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 362 de la Loi sur les cités et villes)
Aux personnes intéressées par des modifications au règlement de
zonage et au règlement sur les permis et les certificats

PDF (Article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1 [LAU])
Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (premier avis)
PDF (Article 72 de la Loi sur les compétences municipales, RLRQ c. C-47.1)
Avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, à la suite de l’adoption du second projet de règlement numéro 1031‑P2, relatif aux zones C*‑054, C*‑056, C*‑058, C*‑060, C*‑076 et C*‑078
PDF (Art. 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1034, 1035 et 1037
PDF (Arts 345 et 362 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES
PDF ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 5 NOVEMBRE 2017
CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2018
PDF (Articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
PDF (Articles 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c. F-2.1)
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