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Affichage et enseignes

Définition

Affichage : Action d’installer ou de maintenir en place une enseigne. Comprend l’ensemble des affiches, des enseignes et des panneaux-réclames.

Enseigne : Toute affiche, panneau-réclame, tout écrit, toute représentation picturale, tout emblème, tout drapeau, toute banderole ou toute autre figure ou toute lumière aux caractéristiques similaires qui est :

  • une construction ou une partie d’une construction, ou y est attachée, ou y est peinte, ou est représentée de quelque manière que ce soit sur un édifice ou un support indépendant, y compris les auvents

  • utilisée pour avertir, informer, annoncer, faire de la  réclame, faire de la publicité, faire valoir, attirer l’attention;

  • installée à l’extérieur d’un bâtiment ou est visible de l’extérieur d’un bâtiment.
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