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Dernière mise à jour : 02/03/2017
IMAGE - Élections municipales
5. Tous les avis publics

Avis d'élection partielle aux électeurs de la Ville de Saint-Lazare
(Articles 99 et 339 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)


Avis public de la tenue d'un scrutin municipal
(Article 171 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c.E-2.2)

Avis public aux électeurs non domiciliés - Élection partielle du 25 septembre 2016 - District 4
(Articles 47 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2)

Avis de révision de la liste électorale - Élection partielle du 25 septembre 2016 - District 4
(Article 125 de la LÉRM)
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